Notation extra-financière

Qu’est-ce que la notation extra-financière ?

La notation extra-financière est une évaluation d’une entreprise qui ne se base pas uniquement sur ses performances économiques mais aussi sur son comportement vis-à-vis de l’environnement, sur le respect des valeurs sociales, sur son engagement sociétal et sa gouvernance d’entreprise. Ces trois dimensions sont regroupées sous l’acronyme ESG (Environnemental, Social, Gouvernance).

Chaque domaine d’analyse donne lieu à une évaluation selon différents critères (transparence, innovation, communication…) et est pondéré pour obtenir une note finale.

À quoi sert la notation extra-financière ?

Une notation extra-financière peut être effectuée à la demande d’investisseurs qui veulent estimer la responsabilité sociale d’une entreprise avant de l’intégrer à son portefeuille.

Les fonds ISR intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des critères de performances économiques.

La contribution à l’amélioration de la santé publique, l’adoption d’un code de conduite, la valorisation de la formation professionnelle, l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité, le respect des droits de l’Homme, la mise en place d’une politique de protection de l’environnement, ou encore la lutte contre la corruption, sont des exemples de critères extra-financiers.

La notation extra-financière peut aussi être demandée par une entreprise qui souhaite connaître son positionnement en termes de responsabilité sociale. Progressivement, les sociétés mesurent et communiquent sur leurs performances sociales et environnementales.

Les agences de notation extra-financière

Les agences de notation extra-financière sont des entreprises indépendantes qui évaluent les performances ESG des entreprises pour le compte d’investisseurs ou d’entreprises elles-mêmes.

Le secteur a connu une profonde concentration au cours des dernières années. Deux des pionniers européens, le français Vigeo et le britannique Eiris, ont fusionné en 2015 pour former Vigeo Eiris, avant d’être rachetés par l’agence américaine Moody’s en 2019. En juillet 2024, Moody’s a annoncé l’arrêt de ses activités de notation ESG pour s’associer à MSCI, géant américain qui contrôle désormais près d’un tiers des parts de marché mondial. Cette concentration entre quelques acteurs principalement américains et britanniques (MSCI, S&P Global, LSEG) soulève des interrogations sur la souveraineté européenne en matière d’évaluation ESG.

Parmi les acteurs encore présents en Europe, on peut citer Ethifinance, spécialisée dans les petites et moyennes entreprises, ou Sustainalytics (filiale de Morningstar). Certaines agences restent spécialisées dans un secteur particulier : Trucost, par exemple, se focalise sur la dimension environnementale.

Toutes les agences ne prennent pas en compte les mêmes critères dans leur notation, mais on peut trouver des domaines communs : la politique de ressources humaines, les relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, le respect de l’environnement, la gouvernance d’entreprise…

Certains critères sont considérés comme des « critères d’exclusion ».

Les agences de notation excluent de leurs analyses les entreprises qui sont dans des secteurs d’activité tels que le tabac, l’alcool, le jeu, la prostitution, l’armement, etc. Sont aussi exclues les entreprises qui pratiquent le travail des enfants, les tests sur animaux, etc. Ces critères peuvent être variables d’un pays à un autre.

Comment se font les notations extra-financières ?

Pour établir l’évaluation d’une entreprise, les agences de notation extra-financière s’appuient sur les documents publics, notamment les documents obligatoires (liasses fiscales, bilan social, rapport de durabilité…), mais aussi sur des entretiens avec le personnel, des questionnaires envoyés aux entreprises et des rencontres avec la direction et l’environnement direct de l’entreprise (syndicats, ONG, fournisseurs, clients…). Malheureusement, les données portant sur l’empreinte environnementale d’une entreprise ou l’évaluation de son impact social sont bien plus difficiles à trouver et analyser que pour une notation du risque de crédit. La conformité des méthodologies à certains référentiels internationaux reste encore un critère de développement clé du secteur.

Les méthodes de collecte de ces informations sont différentes d’une agence à une autre.

Certaines agences extra-financières reprennent le système de notation par lettre et signes + ou – des agences de notation financière.

Un secteur désormais encadré par la réglementation européenne

Longtemps restées en dehors de tout cadre réglementaire, les agences de notation extra-financière font l’objet depuis 2025 d’un encadrement juridique en Europe. Un règlement européen (UE) 2024/3005, adopté le 27 novembre 2024 et entré en vigueur au 1er janvier 2025, imposera à partir de juillet 2026 à toutes les agences opérant dans l’UE d’obtenir un agrément auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces agences devront faire preuve de transparence sur leurs méthodologies et leur système de pondération des notes.

Les indices boursiers éthiques

Les indices éthiques sont des indices qui prennent en compte les considérations environnementales, sociales et sociétales des entreprises. Être inclus dans un tel indice est généralement considéré comme un signal de bonne gestion en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Les principaux indices éthiques en Europe

Nom de l’indice	Date de création	Agence de notation extra-financière	Nombre de valeurs
ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indice)	juin 2001	Vigeo (France)	120
DJSI Stoxx (Dow Jones Sustainability Index)	octobre 2001	SAM (Suisse)	300
ESI (Ethibel Sustainability Index)	juin 2001	Ethibel (Belgique)	200
FTSE4Good (Financial Times Stock Exchange)	juillet 2001	Eiris (Royaume-Uni)	305

Sont exclues des indices les entreprises qui ont trait à l’alcool, au tabac, à l’armement, au nucléaire, à la pornographie…

D’autres formes d’indices boursiers éthiques existent

Euronext a lancé en octobre 2008 l’indice européen « Low Carbon 100 Europe », sélectionnant les 100 entreprises européennes les moins émettrices de CO2 dans leur secteur. Sa méthodologie a depuis été profondément revue (notamment en 2015 puis en 2020 pour l’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris) et l’indice est aujourd’hui connu sous le nom de Low Carbon 100 Europe PAB® (PAB pour Paris Aligned Benchmark).

L’indice Domini 400 Social Index

C’est le premier indice boursier éthique au monde. Lancé aux États-Unis en 1990 par Amy Domini sous le nom de Domini 400 Social Index, il est aujourd’hui administré par MSCI sous le nom de MSCI KLD 400 Social Index. Il regroupe 400 entreprises selon deux grands principes : d’une part, sont écartées toutes les entreprises qui œuvrent dans le domaine du tabac, de l’alcool, du jeu, de l’armement ou encore du nucléaire ; d’autre part, sont sélectionnées les entreprises qui font le plus d’efforts en matière de respect de l’environnement, de politiques de responsabilité sociale et de bonne gouvernance