OMC : définition et fonctionnement

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’institution qui définit les règles régissant les échanges mondiaux, encourage le développement du commerce international et règle les conflits commerciaux entre Etats membres.

Depuis 1995, développer le commerce mondial

L’OMC est l’héritière du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade, né en 1948 et cadre des négociations commerciales pendant le demi-siècle suivant. Alors que les accords du GATT concernaient surtout la libéralisation des échanges de marchandises, l’OMC couvre également celle des services et établit les règles de propriété intellectuelle au niveau international.

L’OMC naît le 1er janvier 1995, après la signature des accords de Marrakech en avril 1994, qui clôt le cycle d’Uruguay (cycle de négociation dans le cadre du GATT qui a duré de 1986 à 1994). Elle compte désormais 164 membres et supervise ainsi la quasi-totalité des échanges commerciaux mondiaux.

L’objectif de l’OMC est l’ouverture des échanges commerciaux, ce qui passe par la suppression des barrières douanières, mais aussi la libre concurrence en supprimant les subventions à l’exportation ou les pratiques protectionnistes.

Néanmoins des exceptions à ce principe sont reconnues lorsque sont en jeu des intérêts stratégiques ou d’intérêt public (par exemple lorsqu’il s’agit pour un pays de protéger la santé de ses citoyens ou l’environnement).

En plus de son rôle d’enceinte de négociations, l’OMC se charge aussi du règlement des différends commerciaux entre ses membres. L’organisme dispose ainsi d’un Organe de Règlement des Différends (ORD) qui en cas d’échec des négociations entre deux entités membres, nomme un panel d’experts indépendants chargé d’examiner le cas. Le rapport et les recommandations de ce groupe d’experts sont adoptés quasi-automatiquement (il faut un consensus des membres pour rejeter les conclusions des experts). Un des plaignants peut faire appel s’il conteste la décision du groupe d’experts.

Des conditions d’adhésion souples

L’adhésion à l’OMC n’entraîne pas nécessairement une adoption immédiate de toutes les règles en place au sein de l’organisation. En effet, l’OMC autorise des accommodements aux pays en développement ou une période d’exemption pour les pays « en transition vers une économie de marché » (ces deux catégories représentent les 3/4 des membres de l’OMC).

La Chine est ainsi entrée dans l’OMC en 2001 avec l’engagement d’ouvrir progressivement son marché au reste du monde. Les dispositions de son adhésion précisaient que les autres membres pouvaient considérer la Chine comme une « économie non marchande » pendant encore quinze ans. Ce statut permet aux Etats-Unis et à l’Union européenne d’imposer aux produits chinois des tarifs anti-dumping, au nom des larges subventions dont profitent les entreprises chinoises d’Etat. La période d’exemption a pris fin en 2016 et la Chine a exigé d’être reconnue comme une économie de marché, ce que les pays occidentaux ont refusé.

Le dernier cycle de négociation en cours à l’OMC est le Programme de Doha pour le développement, lancé en 2001, qui devait aborder la libéralisation des services. Ce cycle – qui aurait dû se terminer en 2006 – se trouve néanmoins au point mort après avoir achoppé sur la question agricole.

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