Question
Je suis belge et réside en Belgique. J’ai une résidence secondaire en France. Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France ?
Par Mike
Un résident fiscal étranger peut-il ouvrir un compte courant en France ?
Réponse
Un étranger non-résident en France peut ouvrir un compte dans une banque française.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez avoir la capacité juridique, vous devez prouver votre identité, justifier de votre domicile et déposer à la banque un spécimen de votre signature.
En application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, la banque est aussi tenue de demander des informations sur l’origine des revenus et du patrimoine du titulaire du compte.
Si vous êtes non-résident fiscal français, vous devez déclarer cette situation fiscale à la banque. Votre compte sera un compte de non-résident. Vous pouvez vous adresser à une banque traditionnelle ou à une néobanque, qui accepte les non-résidents français.
Vous ne pourrez pas bénéficier de comptes épargne tels que le livret d’épargne populaire, le livret jeune. En revanche, il est possible d’ouvrir un Livret A.
Pour aller plus loin
735 commentaires
un résident marocain, de nationalité francaise, « expat », ne peut à ce jour ouvrir de compte en France nonobstant le droit au compte en France pour un francais non resident en France. Compte de banque classique, en ligne, brocker ou fournisseur d’accès. Vous pourrez à titre de placement ouvrir un contrat dassurance vie en France. cette « obstruction » est due au fait que jusque janvier 2021 le MAROC etait sur la « liste grise francaise », il ne l’est plus à ce jour, mais toujousr en situation de blocage obstruction sur le plan reglementaire francais. Il est possible si ce nest probable que d’ici 6a 8 mois cela savérera possible. Assurez vous avant toute expatriation vers le Maroc, d’avoir les ou les comptes nécessaires a votre gestion francaise et internationale. Les comptes ouverts ne sont pas soldés sous réserves des justifications administratives annuelles.
Bonjour,
Si j’ouvre un compte titre dans une banque en ligne francaise mais que je reside a l’etranger (foyer postal+fiscal). Est-ce que je paye de simpots sur la vente de ces titres? Est ce que je paye des frais si je vends les titres+bouge les benefices dans un autre pays UE?
Merci!
Bonjour,
En tant que non-résident fiscal, les dividendes et les plus-values sont exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). En revanche, ils sont soumis à une retenue à la source dont le taux varie selon l’existence ou non d’une convention fiscale signée entre le France et votre pays de résidence. Et vous êtes tenu de déclarer le montant brut de vos produits de placement dans votre pays de résidence fiscale. Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-jai-des-placements-financiers-en-france
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Lors d une ouverture d un compte bancaire en france en etant resident etranger fiscalement, est ce que nous devrons payer des impots sur l argent que nous verserons ( revenus ) sur ce dernier.
Cordialement
Bonjour,
A notre connaissance, vous n’avez pas d’impôt à régler au titre des fonds déposés sur le compte bancaire ouvert en France. Mais les virements bancaires depuis l’étranger vers la France font l’objet d’obligations déclaratives dans le cadre de procédures de contrôle de la nature et de l’origine des fonds, notamment. Votre banque pourra vous préciser le contenu de ces obligations.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
est-il possible d’ouvrir un livret A à distance si on est français non-résident fiscal et donc loin de la France
Bonjour,
Comme pour l’ouverture d’un compte bancaire, la présence est quasiment toujours requise pour l’ouverture du Livret A (ou du compte bancaire). Vous devez contacter la ou les banques sélectionnées pour connaître précisément leurs conditions de souscription du Livret A ?
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Une veuve Algerienne resident en Algérie peut elle demander à percevoir sa retraite de reversion française dans même banque ou son défunt percevait sa retraite et où il détient des placements et des titres, ou peut elle se faire notifier un refus du fait qu’elle soit non résidente en France.
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas de critère de nationalité pour bénéficier de la pension de réversion de votre conjoint décédé, si celui-ci a travaillé en France et cotisé à un régime de retraite en France ou bénéficiait d’une retraite française.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis tunisien avec uniquement le passeport tunisien et je suis résident fiscal tunisien. Pour des raisons proffessionnelles (stages, formations, conférences, séminaires,…) je venais souvent en France depuis les années 2000 et j’ai fini par ouvrir un livret A auprès de la banque postale pour y déposer mon excédent de frais de mission forfaitaires et en prévision d’un mission longue durée (6 mois) qui ne s’est pas faite finalement. J’ai domicilié mon adresse pour le compte en France auprès de ma famille française. Tout se passait bien car en plus mes enfants continuent leurs études en France et ce livret m’a permis de les dépanner.
Il se trouve que les deux dernières années avec la situation sanitaires je n’ai pas pu me déplacer sur place en France et donc le compte n’avait plus de mouvement. Depuis la banque postale a bloqué l’accès aux personnes de ma famille en France à qui j’ai donné une procuration sur le compte et me menace de bloquer tout accès en ligne voire de le clôturer. Je dois fournir entre-autres des détails sur ma situation fiscale en Tunisie y compris mes identifiants pour « régulariser » la situation.
Pourquoi ce changement d’attitude envers ses clients? Est-ce que j’ai toujours le droit de détenir en France et d’utiliser ce compte livret A en tant que résident fiscal étranger? Qu’est ce qui se passe si je donne mes identifiants fiscaux tunisiens, est-ce que cela sera communiqué auprès de l’administration tunisienne ce que je souhaite éviter?
Merci d’avance pour votre éclairage sur le sujet, je suis perdu!
Bonjour,
La banque applique trois réglementations. La 1ère réglementation concerne les comptes dits inactifs, c’est-à-dire n’ayant pas eu de mouvement autre que ceux initiés par la banque elle-même depuis un certain temps : elle doit s’assurer que le client est toujours vivant et sinon transférer, au bout de 10 ans le solde du compte à la Caisse des Dépôts et Consignations. La 2ème réglementation concerne la tenue de compte ouvert au nom d’un non-résident fiscal qui lui impose d’être sûre de cette qualité pour bien catégoriser de compte comme ouvert à un non-résident fiscal https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/un-resident-fiscal-etranger-peut-il-ouvrir-un-compte-courant-en-france/. La 3ème est l’obligation par la banque de tenir à jour régulièrement ses connaissances sur ses clients (adresse, situation familiale, patrimoine, situation fiscale…) et en cas de refus elle peut bloquer voire clôturer le compte. La convention fiscale entre la France et la Tunisie https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-la-tunisie_fd_1792.pdf ne contient pas de mentions sur la fourniture d’informations sur les comptes des particuliers. Néanmoins, la Tunisie a signé la charte multilatérale d’échanges de données sur les comptes financiers, initiée par l’OCDE pour lutter contre la fraude fiscale mais nous ne savons pas si le dispositif correspondant a été mis en place.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis dans un cas similaire et je cherche une solution. Avez vous réussi à ouvrir un compte ailleurs ? merci par avance pour le partage d’expérience !
bonjour je suis djiboutienne et résidente a djibouti( corne de l’afrique) , j’avais un compte bnp en france depuis 20 ans, que la banque a décidé de me clôturer du jour au lendemain sans me donner de motif , je suis propriétaire d’un logement sur Toulouse en france ( en cours de vente ) et d’un autre bien que j’ai acheté en viager sur Montpellier , donc je dois avoir un compte pour recevoir l’argent de la vente et pour également payer celui en viager ( rente mensuelle ) mais comme la bnp a décidé de clôturer mon compte je n’arrive pas a trouver une autre banque qui accepte de m’ouvrir un compte ( j’ai essayé hsbc , boursorama , ing ) je ne sais plus comment faire , quelqu’un a t il une solution ?
Bonjour,
Vous devez trouver un établissement bancaire qui accepte l’ouverture de compte bancaire de non-résident. Vous pouvez également vous adresser à une banque à Djibouti qui dispose d’une succursale ou d’un réseau de banques partenaires en France.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis français résidant en Espagne.
J ai un compte bsncaire en france avec dérogation pour quw ma mère puisse retirer de l argent.
Le banquier lui dit qu’elle ne peut pas car l argent est bloqué…
Qu’elle est la solution dans ce cas ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous devez vous renseigner auprès de votre banque pour connaître la raison de ce blocage.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, Je suis Francaise, non-residente fiscale en France et vivant au Royaume-uni. Je suis couremment sans emploi du au Covid. Puis-je ouvrir un compte Francais en ligne? Et si oui, quelle banque accepterait ma situation? Bien cordialement
bonjour. J’habite en Suisse. Ma soeur en France. Nous voulons ouvrir un compte commun en France car nous avons hérité d’un appartement à Paris. Vers quelle banque se tourner ? La société générale chez qui nous avons été clientes ne fait pas ce type de produits vu notre situation à cheval sur 2 pays. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Votre situation est effectivement spécifique, nous ne pouvons pas vous communiquer de nom d’établissement bancaire pouvant vous proposer l’ouverture de ce compte-joint. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à contacter la plateforme commune des autorités de contrôle du secteur financier : https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com