L’assurance vie et la sortie en rente viagère

la finance pour tous

A l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir de récupérer en une seule fois le capital acquis (les sommes versées et les intérêts capitalisés). Mais il est possible d’opter pour une rente viagère.

Le souscripteur d’un contrat peut (si c’est inscrit dans les conditions générales) demander à l’assureur de transformer son capital en rente. Celle-ci lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie à l’avance. L’assuré pourra la recevoir tous les ans, tous les semestres ou trimestres ou même tous les mois.

Des revenus garantis

Cette décision, irréversible, a des implications importantes et ne doit pas être prise à la légère. En effet, la propriété de l’épargne est transférée de l’assuré à l’assureur. Ce mécanisme est nommé l’ « aliénation de l’épargne ». Cela signifie que même si l’assuré a besoin de son capital et souhaite le récupérer il ne peut revenir sur sa décision.

Le second point, également essentiel, est que l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie ne peut être transmise et les héritiers n’y ont pas droit.

Le choix entre ces différentes options (capital ou rente) s’effectue généralement au dénouement du contrat. 

N’hésitez pas non plus à négocier avec votre assureur de façon à pouvoir faire votre choix au moment du dénouement du contrat : non seulement vous disposerez de davantage de temps pour réfléchir mais vos besoins peuvent également évoluer au fil du temps.

La rente sera calculée en fonction de deux éléments :

  • A) – Le montant du capital existant sur le contrat d’assurance-vie ;

  • B) – L’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente.

Fraction imposable de la rente

Une partie seulement de la rente reçue est imposable. L’imposition est fonction de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente

À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :

  • 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans,

  • 50 % si vous êtes âgé de 50 à 59 ans,

  • 40 % si vous êtes âgé de 60 à 69 ans,

  • 30 % si vous êtes âgé de plus de 69 ans.

Les prélèvements sociaux (17,2 %), prélevés annuellement, ne seront calculés que sur la fraction imposable de la rente.

    4 commentaires sur “L’assurance vie et la sortie en rente viagère”
    1. Autre solution et non des moindres, la sortie en retraits programmés. L’épargne reste acquise à l’épargnant. A une périodicité fixée (tous le smois, tous les ans…), une partie du capital est versée à l’épargnant. Le contrat continue à produite ses effets. En cas de décès, le reliquat est versé aux ayants-droits. En revanche,j’ai un doute sur la fisclaité appliquée, je dirais qu’il n’y en a pas si le contrat a plus de 8 ans… Idéal pour un complément de retraite qui s’avère de la capi pure…

      1. Bonjour,

        Passé 8 ans, il existe un abattement de 4 600 € pour une personne seule et du double pour un couple. Au-delà, une taxation forfaitaire de 7,5 % s’applique sur les gains. Et les prélèvements sociaux s’applique également sur l’intégrité des intérêts, au taux actuel de 17,2 %.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Mon mari vient d’hériter d’un oncle, célibataire sans enfant. Il hérite d’un PERP d’un montant d’environ 50 000 €. Hors, du fait du décès, le capital lui est versé sous forme de rente viagère d’un montant de 96 € par mois. Ainsi, pour toucher la totalité, il faut 43 ans, sachant que mon mari a déjà 45 ans !!!! Et bien sûr, il y a imposition sur chaque mensualité.
      Existe t-il un moyen de sortir de cette rente viagère pour récupérer tout ou partie de ce capital ? Si oui, quel en sera le coût ?
      Merci d’avance pour votre réponse

4 commentaires

Commenter