Le souscripteur d’un contrat peut (si c’est inscrit dans les conditions générales) demander à l’assureur de transformer son capital en rente. Celle-ci lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie à l’avance. L’assuré pourra la recevoir tous les ans, tous les semestres ou trimestres ou même tous les mois.
Cette décision, irréversible, a des implications importantes et ne doit pas être prise à la légère. En effet, la propriété de l’épargne est transférée de l’assuré à l’assureur. Ce mécanisme est nommé l’ « aliénation de l’épargne ». Cela signifie que même si l’assuré a besoin de son capital et souhaite le récupérer il ne peut revenir sur sa décision.
Le second point, également essentiel, est que l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie ne peut être transmise et les héritiers n’y ont pas droit.
Le choix entre ces différentes options (capital ou rente) s’effectue généralement au dénouement du contrat. Néanmoins certains assureurs imposent de faire un choix au moment de la souscription. Dans ce cas, l’assuré est définitivement lié, il ne peut pas changer d’avis. S’il souhaite bénéficier d’une rente alors qu’il a initialement opté pour une sortie en capital, il doit clore son contrat et en ouvrir un autre à rente immédiate. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de prendre sa décision.
N’hésitez pas non plus à négocier avec votre assureur de façon à pouvoir faire votre choix au moment du dénouement du contrat : non seulement vous disposerez de davantage de temps pour réfléchir mais vos besoins peuvent également évoluer au fil du temps.
Une réversion de la rente au profit du conjoint peut être envisagée en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie.
Néanmoins il faut savoir que dans ce cas le taux de conversion du capital en rente sera plus faible que pour le souscripteur initial. La rente sera donc moins élevée.
La rente sera calculée en fonction de deux éléments :
A) – Le montant du capital existant sur le contrat d’assurance-vie ;
B) – L’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente.
Fraction imposable de la rente
Une partie seulement de la rente reçue est imposable. L’imposition est fonction de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans,
50 % si vous êtes âgé de 50 à 59 ans,
40 % si vous êtes âgé de 60 à 69 ans,
30 % si vous êtes âgé de plus de 69 ans.
Les prélèvements sociaux (15,5 %), prélevés annuellement, ne seront calculés que sur la fraction imposable de la rente.
Cette fraction imposable reste fixe tout au long de la rente, c’est pourquoi il est plus intéressant de la prendre après 70 ans.
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux par les membres de votre foyer fiscal. L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
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