Nom et Date de création | Public concerné | Cotisations ou prestations définies | Durée et sortie | Fiscalité | Abon-dement |
Article 39 du CGI | Salariés cadres supérieurs | Prestations définies (régime « chapeau ») | Blocage jusqu’à la retraite Rente | Contributions de l’entreprise déductibles des cotisations sociales (sous plafond) | Oui exclu-sivement |
Article 82 du CGI | Salariés | Cotisations définies (en % du salaire) | 6 ans minimum Rente ou capital | Sur salaire imposable, cotisations employeur déductibles (sous plafond) | Oui exclu-sivement |
Article 83 du CGI | Salariés | Cotisations définies (en % du salaire) | Blocage mais portabilité Rente | Cotisations employeur déductibles, déduction plafonnées du revenu imposable | Oui |
Loi Madelin | Indépendants | Obligation annuelle de cotisation | Blocage jusqu’à la retraite Rente | Déduction des cotisations retraite du bénéfice industriel et commercial. Rente imposable à l’IR | |
Ex- COREVA | Exploitants agricoles | Cotisations définies (facultatif) | Blocage jusqu’à la retraite Rente | Versements déductibles du bénéfice agricole. Rente imposable à l’IR | |
Préfon | Rachat d’annuités jusqu’à l’âge de 16 ans | Fonctionnaires ou anciens fonctionnaires leurs conjoints et veufs | Cotisations définies. Régime facultatif par points. Versements libres. Pension entre 55 et 70 ans | Versements déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR | Non |
COREM et régimes issus du CREF | Fonctionnaires et non fonctionnaires | Cotisations définies. Régime par répartition | Blocage jusqu’à la retraite (10 ans minimum) Rente | Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR | |
CGOS | Fonctionnaires hospitaliers | Cotisations définies. Régime par répartition | Blocage jusqu’à la retraite Rente | Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR | Non |
FONPEL et CAREL | Élus locaux | Cotisations définies. Facultatif par points | Libre Rente | Cotisations non déductibles du revenu. Rente partiellement imposée | Oui, à parité |
PERCO | Salariés | Cotisation définies | Blocage jusqu’à la retraite mais cas de déblocage anticipé Rente ou capital | Versements imposables, abondement exonéré. Rente imposable à l’IR et à prélèvement sociaux. En sortie en capital exonération d’IR mais soumis à prélèvements sociaux | Oui sous un plafond fixé 5.539 € en 2010 |
PERP | Tous les actifs (les salariés du secteur marchand sont plus spécialement concernés) | Cotisations définies | Blocage jusqu’à la retraite Rente | Cotisations déductibles de l’assiette de l’IR sous limite d’un plafond. Rente imposable à l’IR | Non |
PERE | Salariés | Cotisations définies | Rente | Cotisations déductibles. Rentes imposables à l’IR | Oui |
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