Les caractéristiques des autres produits d’épargne de moyenne et longue durée

la finance pour tous

Nom et Date de création

Public concerné

Versements

Durée et Sortie

Fiscalité

Abondement

PEA (plan d’épargne actions)

1992

Les contribuables. Un seul PEA par contribuable, deux par couple soumis à l’imposition commune

Libre dans leurs montants et leurs périodicités. Dans la limite de 132.000 € par personne (264.000 € pour un couple)

Moyen terme. Retraits possibles à tout moment, mais incitation fiscale à une détention d’au moins 5 ans.

Capital ou rente viagère

Pas de réduction d’impôt sur le revenu pour les versements. A la sortie, contributions sociales (11 %). Fiscalité au titre de l’IR variable selon la durée de détention

Non

PEP (Plan d’épargne populaire)

1990

Plus d’ouverture possible depuis septembre 2003. Les PEP ont été ouverts auprès d’un établissement bancaire (compte de dépôt) ou une société d’assurance (assurance vie placée dans le cadre d’un PEP)

Pour les PEP ouverts avant 2003, versement libres, programmés ou uniques selon le contrat signé. Dans la limite de 92.000 €

10 ans. Avant 10 ans, tout retrait entraine la clôture

Capital ou rente viagère

Pas de réduction d’IR sur les versements. Contributions sociales (11 %) sur les produits de l’épargne. En cas de sortie en rente viagère après 8ans, exonération d’IR. En cas de sortie en capital exonération de l’IR après 8 ans.

Non

Assurance vie

Pas de restriction

Versements libres, programmés ou uniques selon le contrat signé. Pas de limites.

Retraits partiels ou totaux possibles à tous moments. Durée conseillée 8 ans minimum pour bénéficier des avantages fiscaux

Capital ou rente viagère

Exonérations variables selon la date de signature du contrat. Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2005, pas d’exonération sur les versements (sauf cas très spécifiques). Cotisations sociales prélevées chaque année si contrat en Euros, si non au moment du retrait. Exonération de l’IR sur les revenus si retrait en capital après 8 ans. Abattements si sortie en rente.

Non

PEE (Plan d’épargne entreprise)

1986

Tout salarié d’une entreprise ayant mis en place un PEE ou un PEI. Une durée minimum de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan

Versements des fonds provenant de l’intéressement ou de la participation ou versements libres

Épargne bloquée au moins pendant 5 ans sauf exceptions.

Capital

Contributions sociales sur les sommes versées (CSG et CRDS). Prélèvement social de 2 % sur les revenus. A la sortie, exonération de l’IR

Oui, sous un plafond fixé à 2 769 € pour 2010

PEI (Plan d’épargne entreprise)

2001

Tout salarié d’une entreprise ayant mis en place un PEE ou un PEI. Une durée minimum de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan

Versements des fonds provenant de l’intéressement ou de la participation ou versements libres

Épargne bloquée au moins pendant 5 ans sauf exceptions.

Capital

Contributions sociales sur les sommes versées (CSG et CRDS). Prélèvement social de 2% sur les revenus.A la sortie, exonération de l’IR

Oui sous un plafond fixé à 2 769€ pour  2010

Détention directe d’actions d’obligation ou détention d’OPCVM

Libres

Durée conseillée variable selon les titres et la nature des OPCVM.

Capital si détention directe, intérêt et dividendes versés chaque année

Prélèvements libératoire, CSG et CRDS sur produits à revenus fixes.Contributions sociale sur les produits à revenu variable, y compris sur les plus values. IR, après réfaction et crédit d’impôt sur les dividendes.Exonération d’IR pour les plus values dans la limite de 15.000€ par an. Exonération totale si 8 ans de détentions.

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