Retraite des régimes spéciaux

Une dizaine de régimes spéciaux de retraite (à l’exclusion des agents de la fonction publique d’État et les militaires, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière) regroupent les personnels des entreprises ou des professions liées au secteur public ou de grandes entreprises nationales : RATP, SNCF, industries électriques et gazières (EDF-GDF), les mines, marins de commerce, professions du culte, personnels de la Banque de France, de la Comédie Française, de l’Opéra national de Paris notamment (voir la liste sur le site de l’Assurance Retraite).

Constitués à l’origine au cours du XIXème siècle, ils sont intégrés en 1945 au régime général de la Sécurité sociale mais maintenus comme régimes d’entreprises avec des avantages spécifiques répondant à des conditions de travail particulièrement pénibles et/ou un rôle particulièrement important pour le pays. Les régimes spéciaux sont gérés par des caisses de retraite distinctes.

Un alignement des régimes spéciaux avec les autres régimes de retraite

Les différentes réformes des retraites initiées depuis 2003 tendent à progressivement rapprocher les règles des régimes spéciaux de celles de la fonction publique et du régime général des salariés du secteur privé.

Ces réformes conduisent à un allongement des durées de cotisation requises, au relèvement progressif de l’âge de départ en retraite (pour atteindre 64 ans).

Des régimes spéciaux de retraite supprimés par la réforme de 2023

La dernière réforme des retraites de 2023 a acté la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite, pour les nouveaux embauchés à compter du 1^er septembre 2023.

Les 5 régimes spéciaux de retraite supprimés concernent les secteurs suivants :

• la RATP (Régime autonome des transports parisiens ; 
• les industries électriques et gazières (IEG) (par exemple EDF) ;
• la Banque de France ; 
• les clercs et employés de notaires ; 
• le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Par l’application de la « clause du grand-père », seuls les nouveaux embauchés dans les entreprises concernées sont affiliés au régime général de l’Assurance Retraite et aux régimes de retraite complémentaires correspondant à leur activité (Agirc-Arrco ou Ircantec).

Les agents déjà embauchés avant le 1^er septembre 2023 restent affiliés au régime spécial de retraite concerné. Toutefois, ils sont aussi concernés par le recul progressif de l’âge de départ à la retraite (relevé de 2 ans) et de l’augmentation de la durée de cotisation, à compter du 1^er janvier 2025.

Cette distinction entre nouveaux embauchés et agents déjà en poste était déjà applicable aux salariés de la SNCF depuis 2020.

Quel est l’âge de départ en retraite dans les régimes spéciaux ?

Dans les régimes spéciaux, l’âge de départ à la retraite est encore souvent inférieur à l’âge légal du régime général, fixé à 64 ans pour la génération née en 1968 et les suivantes. Il est progressivement relevé et sera aligné sur celui du régime général.

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Pour tous les personnels « sédentaires » des régimes spéciaux, l’âge légal de départ à la retraite sera de 64 ans.

Pour les personnels relevant de la catégorie « active », par exemple, les agents de conduite de la SNCF, l’âge de départ à la retraite passera de 57 à 59 ans pour les générations nées à partir de 1973.

Pour les personnels relevant de la catégorie « super active », l’âge de départ à la retraite passera de 52 à 54 ans pour les générations nées à partir de 1978.

Quelle est la durée de cotisation retraite dans les régimes spéciaux ?

Dans le cadre du régime général, la durée de cotisation pour atteindre une retraite à taux plein est de 172 trimestres cotisés (soit 43 ans) pour la génération née en 1965 et après.

La durée de cotisation pour obtenir une pension sans décote était plus courte dans la plupart des régimes spéciaux. Mais les différentes réformes des retraites ont relevé progressivement la durée de cotisation des régimes spéciaux, avec un alignement sur celle du régime général des salariés du privé.

Le mode de calcul de la pension de retraite des régimes spéciaux

Pour la plupart des régimes spéciaux, la pension de retraite à taux plein est égale à 75 % du revenu professionnel de référence. Celui-ci ne comprend qu’une partie des primes.

Le revenu de référence  est calculée sur la base :

• des 6 derniers mois d’activité, pour les cheminots, comme dans la fonction publique, contre les 25 meilleures années pour le régime général ;
• des 3 dernières années d’activité pour les marins ;
• des 10 dernières années d’activité pour les clercs et les employés de notaires.

Décote et surcote de la pension de retraite

Pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, un système de décote a été introduit par les réformes de la retraite. Cette décote est fonction du nombre de trimestres manquants soit par rapport à un âge pivot, soit par rapport à la durée d’assurance requise.

Symétriquement un dispositif de surcote est introduit pour les salariés justifiant de la totalité des trimestres nécessaires pour leur génération  et qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.