Retraite de base du régime général de la Sécurité sociale

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Pour les salariés du privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la fonction publique et autres assurés affiliés au régime général de la Sécurité sociale, la retraite du régime général de la Sécurité sociale est gérée par l’Assurance retraite.

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension de retraite de base du régime général de la Sécurité sociale :

  • L’âge de départ à la retraite : âge légal,
  • La durée d’assurance ou de cotisation au régime général,
  • Le salaire annuel moyen des 25 meilleures années de carrière,
  • Le taux de liquidation de la retraite, qui dépend du nombre de trimestres cotisés par rapport au nombre de trimestres requis selon son année de naissance.

Âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation et âge d’octroi du taux plein selon l’année de naissance
à partir du 1er septembre 2023

Pour les assurés nés

Age légal de départ à la retraite

Nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein

Age d’octroi du taux plein

en 1960

62 ans

167

67 ans

entre 1er janvier / 31 août 1961

62 ans

168

67 ans

entre 1er sept / 31 déc 1961

62 ans et 3 mois

169

67 ans

en 1962

62 ans et 6 mois

169

67 ans

en 1963

62 ans et 9 mois

170

67 ans

en 1964

63 ans

171

67 ans

en 1965

63 ans et 3 mois

172

67 ans

en 1966

63 ans et 6 mois

172

67 ans

en 1967

63 ans et 9 mois

172

67 ans

en 1968 et années suivantes

64 ans

172

67 ans

L‘âge légal de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite est porté à 64 ans en 2030, pour les assurés nés à partir de 1968.

L’âge légal ouvrant droit à la retraite était fixé à 62 ans depuis 2017, pour les générations nées à partir de 1955. Il était de 60 ans jusqu’au 1er juillet 2011. Il a augmenté de 5 mois supplémentaires le 1er janvier de chaque année jusqu’en 2017.

La durée d’assurance

La durée d’assurance ou de cotisation permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein est portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965.

Suite à la réforme des retraites de 2003, le nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport entre la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein et la durée moyenne de la retraite, compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE concernant l’évolution de l’espérance de vie.

La durée d’assurance correspond aux trimestres cotisés par le salarié auxquelles peuvent s’ajouter les périodes équivalentes, les majorations de durée d’assurance et les éventuels rachats de trimestres.

Un trimestre cotisé ne correspond pas à un trimestre civil. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum, dans la limite de 4 trimestres par an.

Cette rémunération minimum est au moins égale à 150 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, pour les années travaillées à compter du 1er janvier 2014.

Pour les années travaillées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, la rémunération minimum est au moins égale à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

1 trimestre cotisé = 150 x Smic horaire à compter du 1er janvier 2014 (200 x Smic horaire jusqu’au 31 décembre 2013)

 

La durée d’assurance correspond donc aux périodes (trimestres) ayant donné lieu au versement d’un salaire minimum (soit 1 690,50 € brut pour valider un trimestre en 2023).

Éléments de calcul de la retraite de base du régime général

Le montant de la pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale est obtenu en multipliant le « salaire de base » par le taux de la retraite et par la durée d’assurance au régime général.

Montant annuel de la retraite de base Salaire annuel moyen x Taux x (Durée d’assurance ÷ Durée de référence)

Salaire de base

Le montant du salaire de base est reconstitué sur la moyenne des 25 meilleures années de salaires. Mais on ne prend que la partie inférieure à un salaire plafond établi chaque année (le Plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS).

Taux de retraite

Le taux par lequel on multiplie le salaire de base est variable en fonction du nombre de trimestres de cotisations ou de périodes équivalentes. Le taux maximum de 50 % du salaire de base reconstitué (retraite à taux plein) est atteint si vous avez cotisé le nombre de trimestres suffisants (150 à 172 trimestres selon l’année de naissance).

Durée d’assurance

La durée d’assurance ou de référence correspond au nombre de trimestres à cotiser pour percevoir une retraite à taux plein. Il se détermine selon l’année de naissance du salarié.

Périodes équivalentes et rachats de trimestre

Les périodes de chômage, de maternité, d’invalidité, de service militaire correspondent à des périodes équivalentes ou assimilées.

Enfants et majoration de la durée d’assurance

Jusqu’en 2010, la règle était que la mère bénéficiait de deux ans (8 trimestres) par enfant élevé. Désormais, si l’enfant est né en 2010 et après, la règle concernant le nombre de trimestres accordés par enfant élevé est la suivante :

  • 4 trimestres par enfant sont accordés à la mère pour la grossesse et l’accouchement
  • 4 trimestres maximum pour les démarches d’adoption. Le couple dispose de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’adoption pour décider du bénéficiaire de ces trimestres. Passé ce délai, ils sont accordés à la mère. En cas de désaccord, la majoration peut être partagée.
  • 4 trimestres sont accordés pour l’éducation de l’enfant. Le couple dispose de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’enfant (ou de son adoption) pour décider du bénéficiaire ou de la répartition de ces trimestres. Passé ce délai, ils sont accordés à la mère. En cas de désaccord, la majoration peut être partagée.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la pension bénéficie d’une majoration pour enfants dans deux cas :

  • vous avez des enfants à charge au moment de votre départ à la retraite
  • ou vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.

Des possibilités de rachat de cotisations (validation de trimestres sans avoir cotisé) existent notamment pour les années d’études supérieures validées par un diplôme.

Décote et surcote

Pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein il faut non seulement avoir l’âge minimum mais également avoir cotisé au régime général des salariés ou à un régime équivalent suffisamment longtemps.

Si vous prenez votre retraite à l’âge légal sans avoir suffisamment cotisé pour avoir le taux plein, vous subissez une décote.

Dans le cas où il y a décote pour le régime de base, une décote souvent supérieure s’applique également aux prestations versées par les régimes complémentaires. 

Si vous travaillez au-delà de cet âge, les trimestres seront comptabilisés normalement jusqu’à obtention du taux plein. Au-delà vous bénéficierez d’une surcote.

Le montant maximum de la retraite de base à taux plein est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année où l’on prend sa retraite. Il n’est perçu que quand on peut justifier de 25 ans de rémunérations au moins égales au salaire plafond de chaque année.

    2 commentaires sur “Retraite de base du régime général de la Sécurité sociale”
    1. Vous écrivez ceci : » Il n’est perçu que quand on peut justifier de 25 ans de rémunérations au moins égales au salaire plafond de chaque année. » et c’est totalement faux.
      En effet, du fait du mécanisme d’actualisation des 25 plus hauts revenus annuels, basé sur l’indice des prix (article 161.25 du code de la Sécurité Sociale), et alors que le plafond de la sécurité sociale est lui indexé sur les salaires, vous ne pouvez percevoir actuellement que 1 656 € bruts mensuels avant éventuelles majorations pour enfants ou autres, soit 45% du plafond actuel de la sécurité sociale et 10% de moins que les 50% annoncés. Au bout de 20 ans, l’écart par rapport à 50% du plafond actuel se chiffre à 42 480 € !

      Si après vérification vous êtes encore sceptiques, je peux vous fournir les calculs détaillés à l’appui de mes constatations.

      1. Bonjour,
        Nous vous remercions de votre lecture attentive et nous prenons note de votre remarque. Ce qui est important à retenir, c’est que le montant maximal de la pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année du départ à la retraite (soit une retraite de 1 833 € brut par mois en 2023).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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