Accident du travail et maladie professionnelle : l’indemnisation

la finance pour tous

Accident du travail – Maladie professionnelle (AT-MP) : la prise en charge financière

  • Prise en charge à 100 % des soins et frais médicaux
  • Perception d’indemnités journalières (IJ), sous conditions
  • Pas de délai de carence
  • Perception d’une indemnité temporaire d’inaptitude, dans certains cas

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie professionnelle ; votre santé est altérée. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et financière particulière. Cette indemnisation est fonction de votre situation.

Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre employeur et faire une déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent.

L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :

  • indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
  • prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
  • versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
  • en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.

Des indemnités journalières majorées

Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.

Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :

  • les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
  • à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.

Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.

    92 commentaires sur “Accident du travail et maladie professionnelle : l’indemnisation”
    1. j’ai été opérée au canal carpien et la AAA n a pas reconnu comme maladie professionnelle. je suis femme de charge et je passe toute ma journée a serrer des tourchos, a faire répétitivement les mêmes mouvements; Que je puisse faire pour contester?

      1. Bonjour,

        il convient de vous adresser dans un premier temps au médiateur de l’Assurance-maladie puis d’engager si nécessaire après avoir consulté un avocat, une procédure judiciaire.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. le probleme de canal carpien est reconnu comme maladie professionnelle, comment cela se fait il que votre sécurité sociale vous l’a refusé? vous etes vous faite opéré?

      1. Bonjour,

        Une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt, prévue au 1 de l’article 195 du code général des impôts, est accordée aux contribuables titulaires soit d’une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre reproduisant celles des lois des 31 mars et 24 juin 1919, pour une invalidité égale ou supérieure à 40 % ou à titre de veuve, soit d’une pension d’invalidité pour accident du travail égale ou supérieure à 40 %, soit de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. Pour l’application de cette majoration de quotient familial aux contribuables pensionnés pour accident du travail, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies au livre IV du code de la sécurité sociale soient assimilées aux pensions d’invalidité pour accident de travail.

        Voici le texte de loi à produire aux services du Fisc https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308281&dateTexte=&categorieLien=cid

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Pour savoir si ce trop perçu est valide, il convient de demander de plus amples explications à la MSA et de contester éventuellement cette décision auprès du médiateur de cet organisme.

      Meilleures salutations.
      L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour merci pour toutes les aides que vous apporter aux personnes comme moi qui se retrouve dans des situations incompréhensible .Je suis en accident de travail depuis un an et je viens de recevoir un courrier de la MSA me disant qu’ils vont suspendre ma pension d’invalidité suite à des trops perçus alors que je n’ai qu’une pension d’invalidité et les indemnités de l’accident et la pension d’invalidité de mon Épouse. Ont-ils le droit de me la suspendre .Il ont déjà arrêté le versement depuis le moi d’Aout de l’AAH .Merci beaucoup pour votre réponse

    4. Bonjour,

      Il convient de solliciter une fois encore votre organisme de sécurité sociale, qui seul est habilité à statuer sur votre cas. A défaut d’une réponse rapide, vous pouvez saisir le conciliateur de votre CPAM.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, je suis actuellement en AT depuis le 18 décembre 2016 . Dans l’entreprise ou je travaillé j’etais en poste pour un cdd en EHPAD . Depuis toute les formalités pour accident on etais envoyer a l’organisme de santé qui gere le dossier mais je n’ai recu aucune indenmités depuis le 18 /12. D’une part a ce jour j ai subit une operation de l’epaule donc prolongation qui a etais envoyer a la caisse qui par courrier ma informer que mon dossier etais dans l’attente de l’avis du medecin conseil ce qui entrainer un délai complémentaire d’instruction est necessaire.
      Quel sont les demarches a effectuées pour pouvoir avoir mes indenmités dans les meilleurs delai qui je rappele me laisse sans recoursses depuis le 18/12/2016 MERCI de me repondre dans les meilleurs délai

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