Accident du travail ou de trajet, il faut prévenir dans les 24 heures votre employeur. Il vous remet une feuille d’accident du travail et il fait une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
La consultation d’un médecin doit être effectuée dans les plus brefs délais pour qu’il établisse un certificat médical, à transmettre à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent.
La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur la reconnaissance, ou non, de l’accident du travail est rendue dans un délai de 90 jours maximum après réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
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Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Les indemnités journalières seront versées pendant une durée maximale de 4 ans, pour les arrêts de travail liés à accident du travail ou à une maladie professionnelle déclarés après le 1er janvier 2027.
Quels prélèvements sociaux et impôts sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle sont soumises aux prélèvement sociaux : CSG au taux de 6,20 % et CRDS au taux de 0,50 %.
Les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale, depuis le 1er janvier 2019.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
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Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par son employeur, pendant la durée de son arrêt de travail, sous conditions.
Le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne doit être ni intérimaire, ni saisonnier, ni travailleur à domicile.
Le montant de l’indemnité complémentaire est égal à :
- pendant les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute
- à partir du 31ème jour : 66,66 % (les 2/3) de la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est déduit du montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
La durée de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
bonjour, mon copain est en arret accident de travail depuit 2009 écrasement de l oreteil il es suivie depuit le debut par chirurgien psy ect il a depuit un traitement tres lourd morphine des anti dépresseurs et anti douleurs il a pris bcp de poids enfin bref malgré tout ces inconvénient semelle orthopédique lui a été refusé par la sécu car ils trouve que cela coute trop chére a la suite de ca ils on decidé de lui coupé les vivre a partire du mois de mai de cette année !! merci de me repondre svp ces urgent
Bonjour,
Vous pouvez contacter le service médical de votre caisse d’assurance maladie., pour le suivi de votre état de santé. Vous pouvez également prendre contact avec le service social de cette même caisse. Il peut vous conseiller, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Pour connaître ce service, vous pouvez consulter le dépliant Service social sur le site de l’assurance maladie http://www.ameli.fr
actuellement je suis en accident du travail et je fais une demande de maladie professionnel pour l epaule gauche mais entre temps j ai une maladie on ma fait une stomie . je suis en arret depuis 08/2011que dois je faire. merci de me repondre je tourne en rond et je ne sais plus quoi faire merci
Bonjour;
Si vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, il convient de vous adresser à une établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre dossier depuis la rubrique « Banque au quotidien ».
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser à l’inspection du travail de votre département afin d’obtenir les textes réglementaires sur ce sujet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je suis en maladie depuis octotbre 2010 une rupture de la coiffe jaimerais faire un rachat de de credit.
Bonjour,
Merci de votre réponse très rapide.
je recherche des textes de loi, avant de faire des réclamations.
l’ancienneté est reconnu pour les licenciements, pour la titularisation,
mais pour la longue maladie….
je continue mes recherches.
auparavant, j’ai contacté des syndicats mais je n’ai eu aucune réponse.
dans mon lieu de travail, ils ne respectaient même pas mes journées en plus et ne portaient rien sur mes fiches de paie.
J’apprécie votre réponse et vous remercie encore.
isa
Merci de vos précisions
Bonjour,
Le maintien du traitement en cas de longue maladie ou d’invalidité est réservé aux fonctionnaires titulaires sauf cas particuliers. Votre cdd en tant qu’agent public et non comme titulaire de la fonction publique pourrait expliquer cette situation. Pour vous en assurer, il conviendrait de contacter le service du personnel de cette administration.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
ayant travaillé en contrat emploi solidarité deux ans et en contrat emploi consolidé un an, suivi d’un cdd de trois mois agent public, je suis tombée malade. ce travail s’est effectué sur le même poste et dans la même structure. je n’ai pas bénéficié du maintien de salaire.