Arrêt pour maladie non professionnelle et longue maladie : l’indemnisation

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Congé maladie de courte ou de longue durée : la prise en charge financière

  • Perception d’indemnités journalières (IJ) sous conditions
  • Délai de carence de trois jours (salariés du privé) ou un jour (fonctionnaires)

Attention : depuis le 1er juillet 2020, la majoration de l’indemnité journalière au-delà du 30ème jour d’arrêt maladie, pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, est supprimée.

Vous êtes en arrêt maladie, sans caractère professionnel. Votre congé peut être de courte durée, de quelques jours ou semaines, ou se prolonger en cas de longue maladie. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, les modalités de prise en charge et les compensations financières diffèrent.

Vous devez prévenir sous 24 heures votre employeur et faire une déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent.

Le régime général de la Sécurité sociale

En compensation de la perte de salaire durant votre congé maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse primaire d’Assurance maladie. Les conditions pour en bénéficier sont strictes et dépendent de la durée de l’arrêt maladie.

Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt,
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 11 692,80 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er mai 2023) au cours des 6 mois civils qui précèdent l’arrêt ;

Pour les arrêts maladie de plus de 6 mois (considérés comme des arrêts longue maladie) :

  • être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède l’arrêt,
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (soit 23 385,60 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er mai 2023), au cours de l’année qui précède l’arrêt,
  • et justifier d’au moins un an d’affiliation à la Sécurité sociale.

L’application de ce délai de carence a été suspendue à de nombreuses reprises pour les assurés qui présentaient des symptômes ou qui étaient testés positifs au Covid-19, ainsi que pour les voyageurs devant respecter une mesure de placement en isolement, lorsqu’ils ne pouvaient pas télétravailler. Ce régime dérogatoire n’existe plus depuis le 1er février 2023.

Le montant des indemnités journalières

En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 144,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er mai 2023).

Le montant maximum des IJ est de 51,70 € bruts/jour à compter du 1er mai 2023 (50,58 € bruts/jour du 1er janvier au 30 avril 2023).

Depuis le 1er juillet 2020, la majoration des IJ à partir du 31ème jour d’arrêt pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge est supprimée (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 du 24/12/2019). Sont concernés par ce changement les arrêts de travail prescrits depuis le 1er juillet 2020 et les arrêts prescrits avant cette date, dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs.
Précédemment, les IJ majorées étaient  égales aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre salaire moyen, plafonnées à 60,73 € bruts/jour en 2020.

Pour les salariés soumis au régime général de la Sécurité sociale, le versement d’indemnités journalières est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Ce plafonnement s’applique quel que soit le nombre d’arrêts maladie au cours de la période considérée.

L’affection de longue durée (ALD)

Les salariés pris en charge dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) bénéficient d’une durée plus longue de versement des d’indemnités journalières : des périodes de 3 à 6 mois renouvelables sur une durée de trois ans maximum. Les indemnités journalières versées pour une ALD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Et les frais médicaux sont pris intégralement en charge par la Sécurité sociale.

Les ALD dites exonérantes (liste de 30 ALD) correspondent à des maladies graves (cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques…) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite…) prises en charge à 100 % par le régime d’assurance maladie.

Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale.

Une indemnité complémentaire versée par l’employeur

Aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, s’ajoute parfois un complément de rémunération de la part de l’entreprise à hauteur de 90 à 100 % du salaire brut de référence, incluant les indemnités journalières.

Une indemnité complémentaire légale, à hauteur de 90 % maximum, est versée par l’employeur sous conditions (notamment d’ancienneté), après un délai de carence de 7 jours.

Par ailleurs, un complément de rémunération peut être versé par l’employeur dans le cadre du régime de prévoyance de l’entreprise ou de la convention collective. Il est important de bien se renseigner sur le régime de prévoyance dont vous relevez car le montant du complément d’indemnité en sera impacté.

Le régime des fonctionnaires

Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO), en cas d’arrêt de travail pour maladie. Les trois premiers mois, ils bénéficient du maintien à 100 % de leur traitement indiciaire (primes et indemnités comprises). A partir du 91ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. Si le montant de ce demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, une indemnité différentielle est versée au fonctionnaire (pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé). La durée du congé maladie ordinaire est de un an maximum.

Comme pour les salariés de droit privé, la suspension dérogatoire du délai de carence en cas de Covid a été supprimée le 1er février 2023. 

En cas de longue maladie, les fonctionnaires (toutes catégories et administrations d’origine) bénéficient du congé de longue maladie (CLM). Ils sont indemnisés pendant 3 ans maximum, à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes.

Pour certaines maladies (cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis), ce congé peut être prolongé, dès la fin de sa première année, en congé longue durée (CLD). Sa durée est de 5 ans maximum, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant 3 ans, puis 50 % pour les deux dernières années.

Passée cette durée et en cas d’incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes), à condition d’avoir 15 ans de service effectif. Dans le cas contraire, c’est le régime général qui verse la pension d’invalidité.

Et la prévoyance individuelle ?

La prévoyance collective (au sein de l’entreprise ou de l’administration) est, en cas de longue maladie ou d’invalidité reconnue, une protection financière incontournable. Pour les salariés du secteur privé, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une prise en charge de la moitié du coût par l’entreprise. Dans les autres cas, vous pouvez, à titre individuel, souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un professionnel de votre choix.

La plupart des contrats garantissent le versement d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité. Le coût d’un contrat de prévoyance varie en fonction du montant et de la durée de l’indemnité versée.

Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet « invalidité » comme une garantie complémentaire d’un contrat capital décès, d’autres limitent la durée du versement des indemnités journalières.

Dans tous les cas, il est important d’étudier attentivement les offres que l’on vous propose car les montants que vous percevrez auront un impact sur le niveau et la qualité de votre vie.

    275 commentaires sur “Arrêt pour maladie non professionnelle et longue maladie : l’indemnisation”
    1. bonjour
      je me suis fais opérer 2 fois de prothèses de totales de hanches, ca m’a valu 3 ans d’arrêt maladie, n’etant plus indemnisé journaliers, j’ai du reprendre mon activité a temps plein avec amménagement de mon poste.
      Ma question est si dans l’année je tombe malade ( grippe ou autre ) serai je indemnisé ? merci

      1. Bonjour,
        Vos droits à indemnisation sont réinitialisés en cas de reprise du travail pendant plus de 12 mois. Pour toute autre situation particulière, vous devez interroger votre caisse d’assurance maladie pour connaître plus précisément vos droits.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, je voudrais savoir comment sont calculés les 3 ans pour les IJ d’un arret maladie. Est ce 3 ans calendaire? ou 3 ans de calcul des arrets maladie? J’ai été opérée une premiere fois en mars 2021 pour une endomtetriose. 9 mois d AT, puis reprise à mi temps therapeutique pendant 14 mois. et repris à temps plein par la suite. ce qui fait 23 mois au total d’AT. J’ai de nouveau été arretée en octobre 2023, puis réopérée en janvier 2024. ce qui rajoute ( à ce jour) 5 mois d ‘AT en plus,, soit 28 mois.La sécu me dit que mes IJ s’arretent fin mars 2024. DOnc 3 ans calendaires. Or , une conseillere que j’ai eu au téléphone, m’a dit que le calcul ne se faisait pas « calendairement  » mais bien en additionnant la durée des Arrêts. Je n’arrive pas à avoir de réponse claire de la sécu. POuvez vous m’aiguiller?
      je vous remercie

      1. Bonjour,
        La durée maximale de versement des indemnités journalières dépend de la nature de votre arrêt. Selon le site Service-public.fr, dans le cas général de l’arrêt maladie, vous bénéficiez de 12 mois d’IJ au maximum par période de 3 ans consécutifs. En cas d’affection longue durée (ALD), les IJ sont versées pendant 3 ans (voir le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 ). C’est votre caisse d’assurance maladie qui peut vous apporter une réponse personnalisée.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      En lisant les différentes questions posées, je viens d’avoir un doute :
      * j’ai été en acccident de travail du 28/09/2020 au 31/01/2022, ce qui représente 490 jours d’arrêt AT
      * je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 6/05/2023, ce qui fait à ce jour, 235 jours d’arrêt maladie, en ALD 30.
      1ère question : est-ce que les jours AT et maladie se cumulent dans les 3 ans maxi d’IJ ? ou est-ce que mon arrêt maladie est seul pris en compte, actuellement ?
      D’autre part, en 02/2023, on m’a diagnostiqué un Alzheimer précoce, je n’avais pas 60 ans … A ce jour, j’ai passé le cap des 60 ans … j’ai été reconnu avec une invalidité de + 80 % par La MDPH, après 10 mois de procédures.
      D’où ma 2ème question : pensez-vous qu’une mise en invalidité est possible pour moi, dans le cas où ma maladie a été posée avant 60 ans, ou est-ce que je vais être reconnu inapte au travail à la fin de mes droits ? et être obligé de demandé la retraite directement ?
      Mais surtout, quel va être le terme de ces droits ? Me reste-t-il 834 jours ou 343 jours d’IJ ?
      Je n’avais pas pensé à ça, et du coup, je ne sais plus comment orienter la suite de ma prise en charge et ma couverture.
      Merci d’avance de votre aide.

      1. Bonjour,
        Nous ne pouvons, malheureusement, pas répondre avec exactitude à vos questions. Votre situation nécessite une analyse détaillée de vos droits, qui relève de la compétence des services de l’Assurance maladie. Vous devez interroger votre caisse d’assurance maladie.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour je vais subir une ou plusieurs interventions car traitement contre le cancer et je vais avoir un arret de plusieurs mois mais n ayant pas 1 an d anciennete je vais toucher que 50pour cent de mon salaire comment puis je avoir un salaire complet sinon je devrai au peril de ma sante repousser ces interventions et traitement car je serai dans l impossibilite d assumer mes charges. bien cordialement

      1. Bonjour,
        Une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie peut être versée par votre employeur sous conditions (notamment d’ancienneté). Vous pouvez aussi bénéficier d’un complément de rémunération dans le cadre de votre contrat de prévoyance, souscrit par votre entreprise, ou dépendant de votre convention collective. Interrogez votre service des Ressources humaines pour obtenir toutes les informations nécessaires.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour
      La CPAM vient de m’aviser le 13/01/24 de la cessation de paiement des IJ au 05/01 /24 (arrive au terme de 3 ans d’arret). Mes arrets ont debute le 20/07/2020 (operation hernie discale) jusqu’au 01/07/2022 et une nouvelle periode d’arrets du 05/06/2023 jusqu’au 19/01/2024 (2 operations d’hernie discale). Une autre pathologie s’etant rajoutee je suis dans l’incapacite de reprendre mon travail. N’ayant pas ete convoque par un medecin conseil et ne pensant pas etre arrive au terme des 3 ans car j’ai retravaille du 01/07/22 au 05/06/23, puis-je faire une demande d’invalidite ou vais-je etre convoque par un medecin conseil ?
      Merci pour votre reponse.

      1. Bonjour
        Voyez avec votre médecin traitant pour connaitre la démarche à suivre. Et voyez également avec votre service RH : il faut normalement une nouvelle visite avec le médecin conseil.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. bonjour je suis en arrêt de travail pour dépression depuis 3 mois je ne supporte plus plus mon travail crise de panique surur froides insomnie bref je vais vers une reconversion professionnelle mais comme je n’ai que 6 mois d ancienneté dans cette entreprise je ne touche que la partie sécurité sociale y’a t’il des aides supplémentaires financières à me suggérer ?

      1. Bonjour

        Voyez avec votre centre d’aides sociales pour savoir si vous pouvez bénéficier d’aides. Bon courage dans vos démarches.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. bonjour je suis en arrêt maladie ald non professionnelle et j’ai en même temps 3 problèmes de santé qui ont été reconnu maladie professionnelle
      tendinite et canal carpien aux 2 mains
      quelle indemnités journalière dois-je toucher

      1. Bonjour,
        Votre situation est spécifique, ce qui ne nous permet pas de vous apporter une réponse précise. Vous devez interroger votre caisse d’assurance maladie.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Je suis malheureusement en arrêt depuis bientôt 3 ans maintenant et au 10 janvier la CPAM m’indique que je vais perdre mes droits aux indemnités journalières. « Indemnités » sur lesquelles se base notre régime de prévoyance pour me verser un complément de revenus mensuel.

      A savoir, mes chirurgiens prévoient une dernière chirurgie en janvier/février. C’est la raison pour laquelle je ne serai pas en mesure de reprendre le travail en début d’année comme je le prévoyais initialement mais plutôt au cours des mois suivants.

      La CPAM a évoqué la mise en invalidité si je n’étais pas en mesure de reprendre le travail au 10 janvier.

      Vous comprendrez donc que je suis réellement inquiète du déroulé administratif et professionnel qui s’en suivra. Je n’ai jamais été dans ce genre de situation et j’espérais recevoir votre éclairage et vos conseils.
      Grosso modo: qu’adviendra-t-il de mon statut chez mon employeur en cas d’invalidité (ou non) à partir de cette date?

      1. Bonjour,
        Le cumul d’une pension d’invalidité et d’une activité professionnelle est possible, si le médecin du travail vous reconnait apte pour exercer cette activité. L’invalidité ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail. Vous pouvez poursuivre votre activité salariée, sauf si le médecin du travail décide d’une inaptitude au poste. En cas de déclaration d’inaptitude, une procédure de licenciement peut être engagée.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci pour votre retour. Je comprends bien la possibilité de cumuler pension et travail. Mais je me permets de préciser ma demande.

          Je serai apte à reprendre le travail 4 ou 5 mois après l’opération et donc 4/5 mois après ma « mise en invalidité ».

          Quel sera donc mon statut pendant cette période auprès de mon employeur? Dois je continuer à lui présenter des arrêts maladie même si la CPAM de me verse pas d’IJ? Mon employeur va-t-il demander à ce que je sois convonqué par la médecine du travail? Une « inaptitude au poste » décrétée par le médecin de travail peut-elle être temporaire?

          C’est cette période qui m’angoisse car j’ai du mal à l’appréhender.

          Merci par avance pour votre aide
          Très cordialement

          1. Bonjour,
            Vous devez contacter le service des ressources humaines de votre entreprise. Pour examiner votre situation et faire le point sur vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur. Votre caisse d’assurance maladie doit également pouvoir vous conseiller.
            Meilleures salutations.
            L’équipe de lafinancepourtous.com

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