Accident du travail et maladie professionnelle : l’indemnisation

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Accident du travail – Maladie professionnelle (AT-MP) : la prise en charge financière

  • Prise en charge à 100 % des soins et frais médicaux
  • Perception d’indemnités journalières (IJ), sous conditions
  • Pas de délai de carence
  • Perception d’une indemnité temporaire d’inaptitude, dans certains cas

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie professionnelle ; votre santé est altérée. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et financière particulière. Cette indemnisation est fonction de votre situation.

Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre employeur et faire une déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent.

L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :

  • indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
  • prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
  • versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
  • en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.

Des indemnités journalières majorées

Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.

Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :

  • les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
  • à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.

Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.

    92 commentaires sur “Accident du travail et maladie professionnelle : l’indemnisation”
    1. Bonjour,

      Il convient dans un premier lieu de vous retourner vers votre organisme de Sécurité sociale puis de contacter une assistante sociale de votre commune afin de faire le tour de vos droits. Par ailleurs, n’hésitez pas non plus à contacter la chambre des métiers de votre département, qui pourrait vous aiguiller.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour

      j aurais souhaité savoir quelle était mon option.
      je suis artisan et je viens d être opéré de l épaule suite a une maladie professionnelle qui m a obligé jusqu a présent a m arrêter régulièrement voulant repousser l opération.

      a ce jour j ai utilisé tout mes droits en compensation journalière et me voila arreté pour une durée de 6 mois suite a l operation.
      mon chirurgien m a bien precisé que la maladie professionnelle n etait pas reconnu pour les artisan a leur compte.

      alors vers qui me tourner ? y a t il des fonds de soutiens pour les artisans dans mon cas ?

      merci par avance.

    3. Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à une assistante sociale de votre commune ou du département afin de faire le tour de vos droits sociaux et de voir si vous pourriez bénéficier d’aides exceptionnelles (FSl…).

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonsoir,
      Actuellement en arrêt depuis le 26 décembre pour accident de travail .
      je touche des indemnités journalières équivalentes aux nombres d heures effectuées chez mon employeur , c est a dire 41 heures /mois ( 320 euros ) sans aide de la Caf ni pôle emploi puisque c est pas cumulable .
      un loyer de 600 euros avec charges + des factures , comment faire pour payer avec ce qui m est versé il m est impossible de continuer ainsi ?
      je crains que je ne puisse continuer n importe quelque soit l activité avec une névralgie cervicale brachiale .
      quequ un peut il me conseiller afin que je puisse garder mon appartement !
      Merci

    5. Bonjour,

      Pour le savoir, il conviendrait de faire expertiser votre dossier par un avocat, qui pourra à partir de là, vous orienter vers une solution juridique viable. Vous avez des consultations gratuites dans chaque barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, Accidenté du travail en 1995, accident de voirure, et toujours sous soins, je n’ai jamais été indemnisé ni par France Telecom , son propre assureur, ni par mon régime de sécurité social, la MGPTT à l’époque. Est il possible de faire un recours contre ses fautifs ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    7. Bonjour,

      A priori, c’est le dernier régime social auquel vous avez cotisé qui prend en charge votre situation.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. bonjour;
      j’ai travaillé à la BNP jusqu’en 1994 par la suite sous le régime commerçant et mis en invalidité par le RSI. Je touche la pension du RSI mais le fait d’avoir travailler en tant que salarié cela n’est pas pris en compte ? ou est ce une autre demande à faire ? merci

    9. Bonjour,

      Pour résilier ou suspendre un bail commercial, il est nécessaire de respecter certaines procédures. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter le dossier « Résiliation et fin d’un bail commercial » en ligne sur le site officiel de l’Administration française : service-public-pro.fr – Espace Professionnels (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31707).

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour
      Je suis un artisan et propriétaire d’un fonds de commerce. J’ai 60 ans et des soucis de santé qui m’obligent à diminuer mon activité. Mon bail expire en 2022.
      Ma question est la suivante : si je quitte mon poste avant la date de fin de bail suis-je obligée de payer les loyers à mon propriétaire jusqu’en 2022 ?
      Merci pour votre réponse

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