CIF – Formation à Titre Individuel

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Le congé individuel de formation (Cif) permet au salarié, à son initiative, de suivre une formation de longue durée de son choix, qui peut être sanctionnée par un diplôme, sous réserve de remplir certaines conditions.

Les objectifs

Le CIF permet à l’employé d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer de profession ou de domaine d’activité. Cette action de formation totalement indépendante des plans proposés par les entreprises est l’occasion pour l’employé d’effectuer un cursus de longue durée sans perdre son emploi.

La durée minimale de la formation est de 30 heures. Sauf accord sur une durée plus longue, sa durée maximale est de 360 jours calendaires pour une formation à temps plein ou de 1 200 heures étalées au plus sur trois ans pour une formation à temps partiel.

La rémunération de l’employé est alors en partie assurée par des Organismes Paritaires de gestion du Congé Individuel de Formation (OPACIF), principalement composés de FONGECIF (fonds de Gestion du CIF).

Les conditions pour en profiter

Seule une condition d’ancienneté est nécessaire, indépendamment de la forme du contrat de travail. Avant toute demande de CIF, il faut avoir travaillé au minimum 24 mois consécutifs ou non (36 dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) dont 12 pour la même société. D’autre part, il ne faut pas avoir bénéficié d’un CIF dans les 6 mois précédents votre demande, c’est le délai de « franchise ».

Comment faire sa demande de CIF ?

Côté employeur

La demande de Congé Individuel de Formation s’effectue de manière écrite à la direction de l’entreprise ou bien au service formation. La lettre doit comporter :

  • la date de début du stage

  • la durée du stage

  • la désignation du stage

  • le nom de l’organisme de formation

Côté organisme paritaire

Il faut adresser à l’OPACIF dont dépend la société une demande de prise en charge du salaire et des éventuels frais de déplacement. Cette demande est effectuée au moyen d’un formulaire à retirer auprès de l’organisme. Ce formulaire sera également complété par l’organisme de formation et l’entreprise.

L’employé dispose d’un délai de 60 jours (ou 120 jours pour une formation de plus de six mois) pour faire parvenir sa lettre à son employeur. Si la demande respecte tous les critères d’ouverture de droit au CIF et respecte la procédure de demande d’absence, la direction ne peut s’y opposer.L’employeur peut cependant reporter la date de départ en CIF :

  • soit pour un motif de service (le départ en formation du salarié va nuire à la production ou à la bonne marche de l’entreprise),

  • soit pour une raison d’effectifs simultanément absents (plusieurs personnes en congés en même temps).

    4 commentaires sur “CIF – Formation à Titre Individuel”

    1. Bonjour
      j’ai commencé une formation au cef par cours par correspondance au mois de décembre.
      Je suis actuellement salariée en cdi depuis octobre 2012 et je cherche une solution pour pouvoir faire mes 16 semaines de stages tout en étant rémunéré et gardé mon travail ai je droit au cif?
      Merci

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de prendre contact avec votre DRH afin d’en savoir plus sur vos droits sur ce point. Vous pourrez alors déposer éventuellement auprès de l’organisme gestionnaire un dossier de CIF.
        Pour en savoir plus sur le CIF : http://www.fongecif.org/index2.html

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Si vous respectez les conditions mentionnées dans notre article ci-dessus, cela semble possible.
        Mais, il convient de le vérifier auprès de Pôle-emploi si vous êtes actuellement indemnisé.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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