Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est diplômant. Il débouche sur un diplôme d’État (CAP, BTS, licence, master…) dans le cadre de la formation initiale.
Le jeune apprenti signe une convention de formation avec le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) auprès duquel il suit l’enseignement théorique.
Et il conclu un contrat d’apprentissage avec son employeur. Il s’agit d’un contrat à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans selon la formation et le diplôme préparés, ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui débute par l’apprentissage.
La durée de l’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation préparée par l’apprenti.
Le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus, sauf exceptions. L’employeur peut être du secteur public ou privé, une association ou une profession libérale.
La formation en entreprise est effectuée sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Celui-ci doit justifier d’un certain niveau de qualification et d’une expérience professionnelle d’un à deux ans selon qu’il soit diplômé ou non. Un maître d’apprentissage peut suivre simultanément deux apprentis et un apprenti redoublant, au maximum.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est qualifiant. Il atteste que la personne ayant suivie la formation a acquis une qualification professionnelle reconnue.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) incluant une action de professionnalisation. La durée de la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être portée à 24 mois, sauf pour les personnes en recherche d’emploi.
Le contrat de professionnalisation s’adresse :
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aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, rémunérés à un pourcentage du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification ;
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aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, lors d’une formation pour un retour à l’emploi ;
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aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sans conditions d’âge pour ces bénéficiaires ;
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aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.
Ce contrat est conclu avec un employeur privé, excluant les employeurs publics (État, collectivités territoriales…).
Le contrat de professionnalisation prévoit des engagements réciproques de l’employeur et du salarié. L’employeur doit assurer la formation du salarié et lui fournir un emploi en relation avec son objectif professionnel. Le salarié s’engage à suivre la formation tout en travaillant pour le compte de son employeur.
La formation est assurée hors de l’entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce temps de formation représente entre 15 et 25 % de la durée du CDD (ou de la période de professionnalisation du CDI).
En entreprise, un tuteur suit le salarié dans l’acquisition des savoirs-faire professionnels. La formation est sanctionnée par un titre ou un diplôme correspondant à des qualifications professionnelles.
Deux régimes d’imposition des revenus de l’alternance
Les revenus perçus en contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération, dans la limite du montant annuel brut du SMIC « temps complet ».
En revanche, les revenus des contrats de professionnalisation sont totalement soumis à l’impôt.
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Un simulateur en ligne sur le portail de l’Alternance permet d’évaluer la rémunération d’un alternant selon le contrat conclu : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Des aides financières à l’embauche d’un alternant
Les entreprises qui embauchent un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation peuvent bénéficient d’une aide de l’État.
Aide financière à l’embauche d’un apprenti
Pour les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 , l’aide pour la 1ère année du contrat est de 5 000 € maximum dans une entreprise de moins de 250 salariés, de 2 000 € maximum dans une entreprise de 250 salariés et plus (sous conditions).
Si l’apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6000€ maximum (quel que soit l’effectif de l’entreprise).
Aide financière pour un contrat de professionnalisation
L’aide dépend de la situation et de l’âge du bénéficiaire du contrat de professionnalisation :
- embauche d’un jeune de moins de 30 ans : aucune aide (depuis le 30 avril 2024)
- embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus : aide de 2 000 €
- embauche d’une personne en situation de handicap : aide de 3 000 € maximum.
Un simulateur en ligne sur le portail de l’Alternance permet de comparer le coût salarial d’un alternant, selon le contrat d’embauche : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Une participation financière de l’employeur de 750 € pour la première année du contrat d’apprentissage
L’employeur a l’obligation de verser la somme forfaitaire de 750 € pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2025, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
Ce montant est retranché de la prise en charge par l’Opco du contrat d’apprentissage.
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