Aides au logement pour les étudiants

la finance pour tous

La Caisse d’allocations familiales attribue aux étudiants deux sortes d’aides au logement : l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation logement à critère social (ALS) sous conditions de ressources et de situation familiale. Les dispositifs Loca-Pass et Visale peuvent aussi aider les étudiants à se loger.

Ces aides sont accordées sous condition de ressources.

En 2016, les règles du jeu ont changé :

  • l’allocation peut être réduite ou supprimée en fonction du montant du loyer (si ce dernier est trop élevé),

  • les aides au logement sont fonction du patrimoine familial, qui entre en compte dès lors qu’il dépasse 30 000 €,

  • les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’IFI voient leur allocation supprimée.

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

C’est l’aide la plus souvent versée aux jeunes, aux étudiants et aux ménages sans enfants.

L’ALS peut être attribuée :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement (meublé ou non) ;

  • à l’accédant à la propriété qui a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement ;

  • à un résident en foyer d’hébergement.

Elle peut être accordée, sans condition d’âge minimum, quelle que soit votre situation familiale, votre nationalité (sous réserve de présentation d’un titre de séjour pour les étrangers) et quelle que soit votre situation professionnelle à condition que vous occupiez votre logement au titre de résidence principale.

Dans le cas d’une location, il suffit, pour demander cette aide, que le logement soit pourvu d’un confort minimal (électricité, arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’ALS est accordé sous conditions de ressources. L’aide accordée varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez (vos revenus personnels), de votre situation professionnelle, de la nature du logement et de votre composition familiale. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Par ailleurs, cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides au logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de logement familiale (ALF).

Les jeunes de moins de 20 ans ne peuvent pas y prétendre si leurs parents touchent des prestations familiales.

L’allocation personnalisée au logement (APL)

Les conditions d’attributions (situation personnelle, ressources, conditions de décence du logement, composition du foyer familial) sont en tout point identiques à l’allocation de logement à caractère social (ALS) à ceci près que le logement que vous occupez doit être conventionné.

Comme l’ALS, l’APL peut uniquement vous être attribuée si vous ne bénéficiez d’aucune autre aide au logement.

L’avance Loca-pass

L’avance Loca-Pass permet au locataire de bénéficier d’une avance gratuite, sous forme d’un prêt à taux zéro de 25 mois maximum, avec une possibilité de différé de paiement de 3 mois, sans intérêts ni frais de dossier. Elle permet de payer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au moment de la signature du contrat de location.

Elle est assurée par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction.

Le logement loué, vide ou meublé, par un bailleur social (organisme HLM) ou privé (personne physique ou morale), doit être la résidence principale du locataire.

La demande d’aide (dossier complet) doit être présentée auprès d’un organisme d’Action Logement au plus tard deux mois après l’entrée dans les lieux. En cas de départ du logement avant la fin du prêt, un remboursement anticipé sera exigé.

La garantie Visale

Le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (Visale) est une caution simple, rapide et gratuite contre les impayés de loyers, à destination des jeunes de 30 ans au plus, des salariés nouvellement embauchés ou en mutation professionnelle et des bénéficiaires du bail mobilité.

0 commentaire

Commenter