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« Label Relance » : le gouvernement veut mobiliser l’épargne en faveur des entreprises
« Label Relance » : le gouvernement veut mobiliser l’épargne en faveur des entreprises Les mesures annoncées le 19 octobre 2020 s’inscrivent dans le plan de relance. Elles visent à faciliter le financement des PME et des ETI par le recours à un nouveau…

Coronavirus : des fourchettes de taux attractives pour le Prêt garanti par l’État (PGE)
Coronavirus : des fourchettes de taux attractives pour le Prêt garanti par l’État (PGE) Le Ministère de l’Economie et des Finances a précisé le 6 septembre les modalités de remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) et notamment sur les taux proposés par les…

Coronavirus : les TPE-PME peuvent étaler sur trois ans le paiement des impôts reportés
Coronavirus : les TPE-PME peuvent étaler sur trois ans le paiement des impôts reportés Les artisans, professions libérales, TPE et PME peuvent demander un étalement jusqu’à trois ans du paiement de leurs impôts dus et reportés pendant la période de confinement.

Nouvelles règles d’indemnisation du chômage depuis le 1er août 2020
Nouvelles règles d’indemnisation du chômage depuis le 1er août 2020 La réforme de l’assurance chômage devait entrer progressivement en œuvre entre novembre 2019 et septembre 2020. Mais l’épidémie de Covid-19 a bouleversé ce calendrier. Voici les mesures transitoires applicables depuis…

FIP et FCPI : le taux de réduction d’impôt est majoré à 25 %
FIP et FCPI : le taux de réduction d’impôt est majoré à 25 % Attendu depuis plus de deux ans et demi, le taux de réduction d’impôt pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises est enfin majoré à 25 %, contre…

Coronavirus : le PGE Saison disponible le 5 août dans les réseaux bancaires
Coronavirus : le PGE Saison disponible le 5 août dans les réseaux bancaires Annoncé le 14 Mai dernier par le gouvernement lors de la présentation du Plan tourisme lié à la pandémie du Covid-19, le Prêt Garanti par l’Etat Saison (PGES) sera proposé par les…

Voyages annulés : le Conseil d’État rejette la suspension des avoirs
Voyages annulés : le Conseil d’État rejette la suspension des avoirs Saisi en référé par deux associations de consommateurs, le Conseil d’État a rejeté leur demande de suspension de l’ordonnance du 25 mars 2020 autorisant les voyagistes à proposer un avoir…

Avance sur salaire : une aide à rembourser à l’employeur
Avance sur salaire : une aide à rembourser à l’employeur Pour faire face à des difficultés financières ou une dépense imprévue, le salarié peut demander à son employeur une avance sur salaire. L’employeur est-il tenu d’accepter la demande ? Comment est-elle…

Acompte sur salaire : un droit pour le salarié
Acompte sur salaire : un droit pour le salarié L’acompte de paie correspond au versement anticipé d’une partie du salaire du mois en cours. Tous les salariés mensualisés ont le droit de demander un acompte sur salaire. Il permet…

Coronavirus : avance remboursable de 3 000 à 100 000 € aux entreprises en Ile-de-France
Coronavirus : avance remboursable de 3 000 à 100 000 € aux entreprises en Ile-de-France Le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités a annoncé le 11 juin la mise en place d’un dispositif d’avance remboursable à taux zéro destiné à soutenir les TPE et les petites…

Coronavirus : nouveau dispositif de soutien à la trésorerie de certaines TPE et PME
Coronavirus : nouveau dispositif de soutien à la trésorerie de certaines TPE et PME Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit…

Le démarrage des soldes d’été repoussé au 15 juillet, sauf dérogations
Le démarrage des soldes d’été repoussé au 15 juillet, sauf dérogations Les soldes d’été démarreront le mercredi 15 juillet, et non le mercredi 24 juin, comme initialement prévu, en raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire.…

Apprentissage : de nouvelles aides à l’embauche d’apprentis
Apprentissage : de nouvelles aides à l’embauche d’apprentis Un plan de relance de l’apprentissage, avec une aide de 5 000 à 8 000 € à l’embauche pour les entreprises et des aides à la recherche de contrat d’apprentissage pour les jeunes,…

Coronavirus et chômage partiel : l’État réduit sa prise en charge
Coronavirus et chômage partiel : l’État réduit sa prise en charge Au 1er juin 2020, l’État réduit sa prise en charge de l’indemnité d’activité partielle versée par les entreprises. Le salarié continuera à percevoir 84 % de son salaire net, mais son…

Assurance : un restaurateur indemnisé pour pertes d’exploitation
Assurance : un restaurateur indemnisé pour pertes d’exploitation L’assureur AXA France a été condamné en référé à indemniser un restaurateur, fermé en raison des mesures de confinement liées à l’épidémie de Covid-19, en application de son contrat pertes…

Covid-19 : le plan gouvernemental en faveur du tourisme
Covid-19 : le plan gouvernemental en faveur du tourisme Le gouvernement a annoncé le 14 mai un plan de soutien du secteur du tourisme et de l’évènementiel touché de plein fouet par la crise sanitaire.

Titres-restaurant : un plafond journalier de 38 euros dans les restaurants
Titres-restaurant : un plafond journalier de 38 euros dans les restaurants A partir du 12 juin 2020, le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant est doublé. Il passe de 19 € à 38 €, même les dimanches et jours fériés, lorsqu’ils sont utilisés…

Coronavirus : votre prime d’assurance auto peut-elle être remboursée ?
Coronavirus : votre prime d’assurance auto peut-elle être remboursée ? Les automobilistes ayant peu ou pas circulé pendant la période de confinement, les sinistres ont fortement baissé. Quelques assureurs ont réduit la cotisation auto/moto pour leurs assurés. La baisse des…

Coronavirus : élargissement des bénéficiaires aux prêts garantis par l’État
Coronavirus : élargissement des bénéficiaires aux prêts garantis par l’État Le Ministère de l’Economie et des Finances a élargi le dispositif du Prêt garanti par l’État (PGE) à de nouveaux bénéficiaires : entreprises en difficulté, jeunes entreprises innovantes et sociétés civiles…

Des prêts accordés par l’Etat aux entreprises les plus en difficulté
Des prêts accordés par l’Etat aux entreprises les plus en difficulté Les petites entreprises qui n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat (PGE) vont pouvoir emprunter directement auprès de l’Etat grâce aux « prêts participatifs ».

Coronavirus : jusqu’à 11 500 € d’aide pour l’hôtellerie et la restauration
Coronavirus : jusqu’à 11 500 € d’aide pour l’hôtellerie et la restauration Le gouvernement a annoncé le 24 avril un plan de mesures renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et…

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