PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Tous les contrats d’assurance vie, décès ou d’épargne retraite comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante.
Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.
Une clause « standard » figure dans les contrats
Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat et répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :
- à son conjoint ou partenaire de PACS ;
- à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;
- ou enfin aux autres héritiers.
Personnaliser la clause...
Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire une association. Il est également possible de prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires (50 % pour mon fils Paul, 25 % à mon épouse Marie, 25 % à mon petit-fils Arthur…), voire de « démembrer » les droits de cette clause (l’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du bien et le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Bref, on peut presque tout faire ! Pourtant, quelques précautions s’imposent, notamment si les bénéficiaires ne sont pas des héritiers réservataires
Définition
Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la " réserve ").
Ces héritiers sont les enfants ou, si le défunt n’a pas de descendant, le conjoint survivant non divorcé.
La réserve est calculée selon le nombre d’enfants : la part du patrimoine à leur transmettre selon la loi varie de la moitié (dans le cas d’un enfant) aux trois quarts (pour trois enfants ou plus).
. Ces derniers pourraient demander au juge de réintégrer la valeur du contrat dans la succession, en invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ».
... La modifier
Certes, on ne fait pas le point tous les ans sur ces questions. Et pourtant, les événements de la vie (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances…) font qu’il est essentiel de se poser parfois la question afin que cette clause soit adaptée à votre situation. Si cette clause n’est plus en adéquation avec vos volontés de transmission, si vous souhaitez ajouter ou retirer un bénéficiaire ou encore affiner les mentions existantes, vous pouvez le faire, en adressant un courrier soit :
- à votre assureur ; la lettre devra être écrite, datée et signée de votre main, et comporter les références de votre contrat ainsi qu’une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). Un avenant notifiant ces modifications vous sera adressé par l’assureur (si la clause a été rédigée chez l’assureur)
- à votre notaire afin de consigner vos volontés au sein d’un testament. Pour que le bénéficiaire perçoive rapidement les fonds, n’oubliez pas toutefois de mentionner les références du contrat (nom de l’assureur, numéro…). Parallèlement, n’oubliez pas de communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.
Les écueils à éviter
Désigner un seul bénéficiaire c’est prendre le risque, s’il disparaît prématurément, que les capitaux soient réintégrés à la succession et imposés au barème des droits de mutation.
- Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »).Seule la mention « vivants ou représentés » permet aux enfants d’un bénéficiaire décédé de n’être pas exclus du partage.
- Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires… Evitez les formulations peu explicites (« mon ami Jean ») en précisant les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires. Sachez enfin que si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.
- Mais ne le soyez pas trop ! par exemple, si vous avez précisé « mes enfants Julie et Sophie », cela peut poser problème avec l'arrivée d'un 3ème enfant, alors que « mes enfants, vivants ou représentés » aurait suffi.
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