La crise de la dette publique

2008 – 2010 : le retour des déficits

La crise financière de 2008 contraint les gouvernements des pays européens à intervenir pour éviter la récession économique. Pour cela, les États choisissent d’augmenter leurs dépenses publiques afin de soutenir les secteurs économiques en difficulté notamment le secteur bancaire. Mais la crise  catalyse aussi les différences entre les pays de la zone euro. Dans ce contexte, les marchés financiers amplifient les divergences. Menacée, l’Europe doit innover pour préserver son unité.

Des budgets en déficit pour faire face à la crise de 2008

Face à la crise financière de 2008 et au risque d’effondrement économique, de vastes plans de soutien budgétaires publics ont été mis en place dans la plupart des Etats du monde. Ils contenaient en général un volet de soutien public au système bancaire et financier et un volet de soutien de la demande privée défaillante (du fait notamment des restrictions du crédit bancaire et des efforts prioritaires de désendettement des ménages et des entreprises).

Les déficits des Etats ont en conséquence considérablement augmenté.

Les dépenses publiques des pays de la zone euro représentaient 46 % du PIB en 2007 et 50,8 % (+ 4,8 points) en 2009.

 

En 2007

En 2009

Zone Euro

46 %

50,8 %

USA

36,8 %

42,2 %

Royaume-Uni

43,9 %

51,6 %

Japon

36 %

41,8 %

France

52,4 %

56,2 %

Les déficits ont explosé passant par exemple de 0,7% du PIB en 2007 pour la zone Euro à 6,3% en 2009.

 

En 2007

En 2009

Zone Euro

0,7 %

6,38 %

USA

2,8 %

11,2 %

Royaume-Uni

2,7 %

11,4 %

Japon

2,4 %

8,7 %

Idem pour les dettes publiques qui passent pour la zone Euro de 66,2% du PIB en 2007 à 79,3% en 2009.

 

En 2007

En 2009

Zone Euro

66,2 %

79,3 %

USA

66,4 %

84,5 %

Royaume-Uni

44,5 %

69,6 %

(source : Eurostat et FMI)

La première crise grecque de 2010

En 2010 les déficits se maintiennent à haut niveau. La dette publique augmente rapidement. En l’absence de mécanismes de solidarité internes à la zone Euro, des doutes s’installent sur la capacité de certains pays (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) à tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers. En dépit des déficits publics, la croissance n’est pas au rendez-vous et ne semble pas devoir l’être dans le futur compte tenu des problèmes de compétitivité rencontrés. Or c’est la croissance future qui en définitive est le gage du paiement des charges financières sur la dette publique.

Dans ces conditions le fait de devoir financer la dette par le recours au marché devient une source d’aggravation des problèmes ; les investisseurs exigent des taux d’intérêt plus élevés (on parle de « spread » mot anglais qui veut dire écart avec les taux réclamés sur la dette des pays les plus sûrs).

Crise

Cela alourdit le coût de la dette, donc les déficits, donc l’inquiétude sur la soutenabilité de la dette… et donc les taux d’intérêt réclamés. Le phénomène est amplifié par la dégradation de la notation des Etats concernés par les agences spécialisées   Définition Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
et par des spéculations utilisant le marché des dérivés de crédit (CDS) .

Une première crise a explosé début 2010 sur la dette publique grecque, lorsque suite à la victoire des socialistes aux élections législatives, le nouveau gouvernement de Georges Papandreou a annoncé que le gouvernement précédent de Costas Caramanlis avait caché la réalité de la situation des finances publiques qui était en fait très dégradée avec un déficit supérieur à 10 % du PIB et une dette de 115 % du PIB. Les agences de notation ont dégradé brutalement la notation de la dette publique grecque. Les taux d’intérêt exigés sur la dette grecque sont montés au-dessus de 10 %. La situation est devenue insoutenable. Le plan d’austérité mis en place n’a pas réussi à rétablir la confiance des investisseurs. Après plusieurs mois d’hésitation, un plan de sauvetage fut organisé dans le cadre de la zone Euro (avril-mai 2010). Une aide de 110 milliards d’Euros fut accordée à la Grèce jusqu’en 2013 par les Etats de la zone Euro et par le FMI. En contrepartie la Grèce s’engageait sur un ensemble de réformes destinées à « assainir ses finances publiques.

Le mécanisme européen de stabilisation financière

Le sauvetage de la Grèce n’a pas suffi à restaurer la confiance des investisseurs vis-à-vis des autres pays de la zone Euro mis en cause. Face à cette situation, les ministres européens des finances ont décidé le 10 mai 2010 de mettre en place un Mécanisme européen de Stabilisation Financière   Définition Organe de coopération intergouvernementale créé par un Traité entre les États membres de la zone Euro, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes. Il est entré en vigueur le 8 octobre 2012. Il doit succéder au FESF courant 2013.
couvrant tous les Etats de la zone Euro jusqu’en 2013.

Le plan vise à garantir un filet de sécurité à tous les pays de la zone euro considérés comme fragiles avec une force de frappe potentielle qui décourage les spéculateurs, et rende plus improbable une défaillance d’un Etat vis-à-vis de sa dette publique. Du coup les investisseurs devraient fournir des capitaux sans exiger de trop lourdes primes de risque. Un fonds européen de stabilité financière   Définition Fonds créé lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro le 9 mai 2010 pour fournir des aides financières à des Etats membres de la zone Euro. Basé au Luxembourg, créé au départ pour trois ans, il a été chargé de garantir des prêts pour les Etats qui seraient dans l’incapacité de trouver, seuls, de l’argent frais sur les marchés financiers. Il agit en complément d’une facilité communautaire de 60 milliards d’euros et pourra être complété par des lignes de crédit du FMI pour un montant total de 250 milliards d’euros. L’Irlande en 2010, et le Portugal en 2011 ont été les premiers Etats à bénéficier de son intervention. En mars 2011 il a été décidé d’étendre sa capacité d’intervention à 440 Milliards d’euros et de le remplacer au-delà de 2013 par le Mécanisme Européen de stabilité (MES). Depuis juillet 2011, il a l’autorisation d’acheter des obligations d’Etat sur les marchés financiers.
D’autre part, le fonds bénéficie de la notation AAA (la meilleure) signifiant que le risque de défaut de paiement est quasi-nul et ce grâce aux garanties apportées par les 17 Etats membres de la zone euro.
a été créé. Il se finance en émettant des obligations garanties par les Etats de la zone euro aux meilleurs taux d’intérêts possibles et peut effectuer des prêts à des taux assez faibles à des Etats en cas d’urgence. La capacité de prêt s’élève à 250 milliards €. S’ajoute une contribution du FMI à hauteur maximum de 250 milliards €. Pour sa part la BCE accepte d’acheter des emprunts d’Etats de pays de la zone euro. L’octroi d'aides est conditionné à des mesures d'austérité de la part des Etats bénéficiaires.

Depuis sa création, le mécanisme a été mobilisé en faveur de l’Irlande, en novembre 2010 et du Portugal en mai 2011.

Des politiques de restrictions budgétaires plus ou moins fortes ont également été engagées dans les autres pays de l’Union Européenne. Les Etats Unis restant en 2010 pratiquement le seul pays de l’OCDE à ne pas s’être engagé dans cette voie.
 Au 4ème trimestre 2010, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne ont décidé de modifier le Traité pour donner un caractère permanent au Mécanisme européen de stabilité et au Fonds de stabilité financière et pour porter à 500 milliards sa capacité de prêts. Afin de renforcer la discipline budgétaire des Etats, ils ont également décidé en mars 2011 de modifier le Pacte de stabilité et de croissance   Définition Adopté par le Conseil européen en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) énonce les dispositions que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il prolonge la mise en œuvre des normes des déficits publics et d’inflation préalable à l’adoption de l’Euro par les Etats membres de l’Union Européenne. Le PSC comporte deux types de dispositions : une surveillance multilatérale préventive et un volet correctif déclenché lorsque le déficit public dépasse le seuil de 3 % du PIB fixé par le traité. En mars 2005 une première modification a été adoptée dans le sens d’un assouplissement par le Conseil Européen. En mars 2011, dans un contexte de crise de la dette publique, le Conseil Européen a décidé de mettre en place une nouvelle réforme du PESC, cette fois ci, dans le sens d’un renforcement.
qui constitue le principal instrument de la coordination budgétaire des Etats au sein de la zone Euro. Les nouvelles règles devraient être adoptées en accord avec le Parlement Européen en septembre 2011.

 Les modifications prévues du pacte de stabilité et de croissance

  • Surveillance accrue des dépenses : la hausse des dépenses publiques annuelles dans chaque pays ne pourra pas excéder la hausse du PIB à moyen terme. Une déviation significative par rapport à la valeur de référence pourrait conduire à des sanctions.
  • Attention accrue portée à la dette : Les Etats membres devront prendre des mesures de correction si la dette dépasse 60 %, même si leur déficit est en dessous de la limite de 3 % du PIB fixée par le Pacte. La dette excédentaire devra être réduite à un rythme annuel de 5 % sur trois années glissantes.
  • Sanctions financières plus automatiques et plus lourdes : Ce sera à l’Etat souhaitant éviter une procédure pour déficit excessif proposée par la Commission européenne de réunir une majorité. Les sanctions interviendront plus tôt dans la procédure pour déficit excessif et s'appliqueront de manière graduelle.
  • Coordination renforcée : Les Etats membres s'engagent à soumettre leurs budgets à l’examen du conseil européen et le conseil des ministres avant de les faire adopter par leurs parlements nationaux.

Ils ont également décidé la mise en place d’un « Pacte pour l’Euro   Définition Le Pacte pour l’Euro adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone Euro le 11 mars 2011 vise à renforcer la coordination des politiques économiques nationales des Etats membres de la zone en vue de renforcer la compétitivité des économies de chacun. Il est ouvert aux pays de l’Union non membres de la zone euro. Sur les 10 Etats concernés, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et le Danemark ont décidé de s’y joindre mais pas les 4 autres dont notamment le Royaume Uni.
Les États s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les objectifs suivants :
- favoriser la compétitivité ;
- favoriser l'emploi ;
- mieux contribuer à la viabilité des finances publiques ;
- renforcer la stabilité financière.
». Ouvert aux pays non membres de la zone Euro, celui ci vise à renforcer la coordination des politiques économiques nationales des Etats membres en vue de renforcer la compétitivité des économies de chacun.

Le pacte pour l’Euro

Le pacte pour l’Euro adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone Euro le 11 mars 2011 vise à renforcer la coordination des politiques économiques nationales des Etats membres de la zone en vue de renforcer la compétitivité des économies de chacun. Il est ouvert aux pays de l’Union non membres de la zone euro. Sur les 10 états concernés, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et le Danemark ont décidé de s’y joindre mais pas le 4 autres dont notamment le Royaume Uni.

Le pacte repose sur 4 règles directrices :
Il s’intégrera dans la gouvernance économique existant dans l’union européenne (pas de modification des pouvoirs entre le niveau national et le niveau européen ; pas de modification des pouvoirs des différentes institutions européennes).
Il couvrira des domaines d'action prioritaires essentiels pour favoriser la compétitivité et la convergence. Dans les domaines politiques choisis, des objectifs communs feront l'objet d'un accord au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. Les États membres participants poursuivront ces objectifs avec leur propre panoplie de mesures, en tenant compte des défis qui leur sont spécifiques.
Chaque année, des engagements nationaux concrets seront pris par chacun des chefs d'État ou de gouvernement.
Le pacte respectera pleinement l'intégrité du marché unique.

Le pacte concernera notamment les domaines suivants :

  • la politique salariale (surveillance des couts unitaires du travail, surveillance particulière des salaires du secteur public…) ;
  • les politiques de renforcement de la productivité (ouverture des marchés, environnement des entreprises, enseignement, recherche et innovation) ;
  • les politiques d’assainissement des finances publiques (viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales ;
  • la politique de l’emploi (flexi sécurité, formation tout au long de la vie, fiscalité du travail) ;
  • la coordination des politiques fiscales et notamment l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés.

Les premiers engagements concrets figurent dans les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité qui ont été soumis au Conseil européen de juin 2011.
Voir les conclusions de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone Euro du 11 mars 2011

Le pacte pour l’Euro a fait l’objet de vives critiques des syndicats européens car il constitue selon eux essentiellement une « gouvernance européenne de l’austérité ».

Créé le 03 août 2011 - Dernière mise à jour le 21 février 2013
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