PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

La finance solidaire

La finance solidaire, regroupe les formes d’épargne orientées vers le financement d’activités qui ne seraient pas immédiatement rentables mais qui sont utiles socialement.

L’économie sociale et solidaire regroupe des coopératives, mutuelles, associations, des syndicats et fondations, secteur représentant en France près de 10 % de l’emploi salarié. Cet ensemble est « social » parce qu’il privilégie l’humain par rapport au capital et poursuit un but non lucratif. Il est « solidaire » en ce qu’il propose de nouveaux modèles de développement et de financement à côté des modèles classiques et qu’il vise en particulier à réinsérer des personnes en difficulté.

Les outils de la finance solidaire

Deux démarches distinctes pour devenir un épargnant solidaire actif : l’investissement solidaire et l’épargne de partage

Les outils de la finance solidaire

La différence entre ces deux mécanismes d’épargne solidaire tient dans la part plus importante des sommes consacrées à l’économie solidaire dans l’épargne de partage, souvent entre 50 et 100 %, et sous forme de don, alors que les placements solidaires se limitent à 10 % des sommes investies et sont récupérables par l’épargnant.

L’investissement solidaire

On parle «d’investissement solidaire» ou de placement solidaire lorsque l’épargne est investie pour tout ou partie (5 %, 10 %, …) dans des projets dits d’utilité sociale : micro-crédit, insertion, autres projets solidaires.

Les fonds « 90/10 » : ces fonds sont investis pour 90% en Investissements Socialement Responsables (fonds appartenant à la finance éthique) et pour 10% dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale (acteurs de la finance solidaire). Par exemple, les fonds communs de placement d’entreprises solidaires (PEE, PERCO,…) sont tous des fonds « 90/10 ».  On les retrouve également dans les produits d’épargne d’investissement solidaires proposés par des établissements bancaires.

L'épargne salariale solidaire : Dans le cadre de l'épargne salariale, il est possible d'opter pour un fonds d'investissement solidaire. Qu'il s'agisse du PEE   Définition Type de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d’un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Source : CCSF
 ou du Perco   Définition Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi.
Source : CCSF
, il est obligatoire d'avoir accès à ce type de support. L’épargne salariale représente une part importante de l’encours total.

L'actionnariat solidaire : il permet à l’épargnant d’investir directement son argent dans des projets à vocation sociale ou environnementale via des financeurs solidaires spécialisés. Deux types de placement peuvent être souscrits ; les actions non cotées et les comptes à terme. Le premier type de placement offre la possibilité à l’investisseur d’acquérir des parts dans le capital d’un organisme solidaire. Il en devient ainsi associé (actionnaire ou sociétaire selon la structure juridique de l’organisme) et peut participer directement à la gestion et à l’orientation des fonds. Ici, le risque peut être assez important et les capitaux sont généralement investis pour 5 années minimum car ces investissements procurent un avantage fiscal. De leur côté, les comptes d’épargne à terme permettent aux organismes solidaires de disposer de ressources pendant une durée limitée. En effet, l’argent peut y être immobilisé au minimum pendant douze à vingt-cinq mois, avec un taux de rémunération qui dépend de cette durée d’immobilisation.

L’épargne de partage

L'épargne de partage, aussi appelée « produit de partage », consiste, pour un épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une œuvre d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental. Une partie des intérêts annuels qui devraient revenir au consommateur est reversée au profit d’une association engagée dans une action humanitaire, sociale ou environnementale. Pour certains livrets, cette part peut aller jusqu’à 50 % des intérêts annuels produits.

On distingue différents produits de partage

  • Des livrets d’épargne et des FCP : Le principe de partage repose sur le partage des intérêts entre l’épargnant et une ou plusieurs associations proposées par la banque et choisies par le client. De plus, certains établissements financiers participent aux dons de leurs clients sous la forme d’un abondement.
  • L’assurance-vie : le principe de partage repose sur le versement d’une partie des droits d’entrée au moment de la souscription du contrat ou sur un versement annuel d’une partie des bénéfices réalisés par le contrat.
  • Les cartes bancaires : au titre de produit de partage, elles portent le double logo de la banque et de l’association  désignée comme bénéficiaire des dons. Le principe est soit d’arrondir le montant réglé par le client avec sa carte bancaire à l’euro supérieur, soit de reverser un pourcentage du montant de l’achat effectué, soit de reverser une partie de la cotisation de la carte

Le label Finansol 

Etant donné la variété des produits de finance solidaire présente sur le marché, Finansol, fédération des acteurs de l’épargne solidaire (banques, collectivités publiques, médias), décerne chaque année depuis 1997 un label des produits solidaires, établi selon des critères de solidarité et de transparence. Plus de 140 placements solidaires bénéficient aujourd’hui de ce label.

Créé le 28 octobre 2010 - Dernière mise à jour le 30 mai 2016
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