PRATIQUE

Le livret A et le livret bleu

Même si seulement 8 % des détenteurs de Livret A détiennent 45% des encours, le Livret A mérite son qualificatif de « placement préféré des Français » puisqu’il est détenu par 61,1 millions de personnes. 

Livret A : placement préféré des Français

Le Livret A est garanti par l’Etat et les sommes épargnées sont totalement disponibles. L’épargne est rémunérée à 0,75 % depuis le 1er août 2015, un taux inchangé au 1er août 2016 (précédemment 1 % depuis le 1er août 2014). Le plafond de versement est fixé à 22 950 € depuis le 1er janvier 2013. 

Livret A

Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul. Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’en ouvrir un auprès de n’importe quelle banque.

Le livret bleu– distribué par le Crédit mutuel - obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Il n’a de différent que le nom. Il ne peut pas être cumulé avec un Livret A sauf s'il a été ouvert avant le 1er septembre 1979.

Aussi tout ce qui est dit ici sur le livret A s’applique également au livret bleu.

Les règles de fixation du taux du Livret A

Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…
Entre juillet 2004 et février 2008, le taux du Livret A fut fixé mécaniquement par rapport aux taux d’inflation, mais depuis cette date, une nouvelle formule de taux a été retenue.

Un arrêté du 27 janvier 2009 a porté les dates de révision possibles du taux de deux à quatre, en ajoutant aux échéances traditionnelles (1er février, 1er août) le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si celle-ci "estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante". Enfin, une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50 %.

Evolution des taux du Livret A et de l'inflation depuis 2000

Le mode de calcul du taux d'intérêt

Le taux d’intérêt du Livret A est l’indice, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :

  • l’inflation des douze derniers mois, mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, augmentée d’un quart de point,
  • la moyenne arithmétique entre, d’une part, l’inflation des douze derniers mois et, d’autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l’EONIA (pour le dernier mois connu).

Le taux EONIA est le taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour dans la zone euro. L’EURIBOR (EURo InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro. Ici c’est donc le taux à 3 mois qui est pris en compte.

Calculs des intérêts

Les intérêts sont calculés et comptabilisés à condition que la somme placée sur le compte reste au moins une quinzaine complète, c’est la règle de la quinzaine.
Il existe deux quinzaines : celle du 1er au 15 du mois et celle du 16 à la fin du mois.

Pour calculer les intérêts créditeurs de la quinzaine, il faut appliquer la formule suivante :

Intérêts créditeurs livet A

Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu'au début de la quinzaine suivante.

Pour un dépôt fait entre le 1er et le 15, la date de valeur sera le 16, pour un dépôt fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. En revanche, pour tout retrait fait entre le 1er et le 15 la date de valeur appliquée sera celle de la fin de mois précédent et pour tout retrait fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 15 du mois en cours. Il faut une quinzaine complète pour recevoir une rémunération

Vous faites un versement le 2 du mois et vous retirez cet argent le 28. Vous ne recevrez aucun intérêt, bien que plus de quinze jours se soient écoulés entre le versement et le retrait, car aucune quinzaine complète telle que définie plus haut n'aura été comptabilisée.

Impossibilité de transférer un Livret A vers un autre établissement

Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un Livret A d’un établissement financier vers un autre. Il en est de même pour les LDD.
La solution consiste à fermer son Livret A dans un établissement financier, puis d’en ouvrir un nouveau dans un autre établissement. L’inconvénient de cette formule concerne les personnes qui disposent d’un livret dont le solde dépasse le plafond de 22 950 € avec le cumul des intérêts des années précédentes. Ces personnes devront repartir avec un Livret A plafonné à 22 950 € si elles souhaitent vraiment changer d’établissement.

Les chiffres du Livret A

Plus de 61 millions de Livrets A sont actuellement ouverts auprès des établissements bancaires. Fin 2015, l’encours (livret A et livret bleu cumulés) représentait environ 248,7 milliards d'euros. L'encours moyen par livret, en 2015, atteint 4 003 €, mais 45,1 % des livrets ont un montant inférieur à 150 €. Et seulement 3,7 % des livrets ont un montant supérieur au plafond légal de versement actuellement fixé à 22 950 €.
(Source : Observatoire de l'épargne réglementée)

La fiscalité du Livret A

Le Livret A est exempt de toute fiscalité, c’est-à-dire que les intérêts perçus ne sont assujettis, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales. De ce fait, le rendement est net de fiscalité, ce qui le rend particulièrement attractif.

La chasse aux doubles détenteurs de Livret A

Il n’est pas autorisé de détenir plus d’un Livret A par personne physique (mineure ou majeure). Cependant, le nombre de Livrets A ouverts par des personnes physiques est de 61,1 millions pour une population de 66,6 millions, soit un taux de détention de 91,7 %.
(Source Banque de France au 31/12/2015).

Ce taux de détention très élevé, bien qu’en baisse depuis quelques années (il avait atteint 95 % en 2013) s’explique par une double, voire triple, détention par quelques personnes. Cette double détention est surtout inconsciente, puisque près d’un tiers des doubles détenteurs ne seraient pas au courant qu’un Livret A a déjà été ouvert à leur nom. C’est le cas lorsque ces livrets sont ouverts par la famille à un enfant mineur.

Afin de lutter contre cette double détention, une loi précise désormais qu’un établissement financier doit vérifier préalablement à une ouverture de Livret A, si la personne détient ou non un autre Livret A, et dans cette hypothèse lui interdit d’en ouvrir un nouveau..

Les doubles détenteurs de Livrets A qui n’auraient pas fermé les Livrets A objets d’un doublon, se voient exposés à la peine suivante :

  • L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.
  • Une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées
Créé le 16 janvier 2012 - Dernière mise à jour le 13 septembre 2016
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