PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

Le PEA assurance

Moins connu que le PEA bancaire, le PEA assurance est un plan d’épargne en actions qui présente les mêmes caractéristiques que le PEA bancaire décrit ci-dessus, à la différence qu’il est ouvert auprès d’un assureur.

Le PEA assurance est souscrit auprès d'une société d'assurances dans le cadre d'un contrat de capitalisation en unités de compte. Les fonds d’investissement choisis devront être éligibles au PEA.
 Les modalités de fonctionnement du PEA assurance restent pratiquement les mêmes que le PEA bancaire, notamment concernant le plafond de versement ou la durée de conservation minimale du compte. Mais les titres et valeurs en direct ne peuvent pas être inclus dans un PEA assurance.

Un petit "plus" pour les redevables de l'ISF

Les contrats de capitalisation, au titre de l'ISF, doivent être déclarés pour leur valeur "nominale" : seul le montant des sommes versées est pris en compte. La valorisation du PEA assurance reste donc figée au montant des sommes investies, contrairement au PEA bancaire, qui doit être déclaré pour sa valeur acquise au 31 décembre de l'année précédente, tenant compte d'éventuelles plus-values latentes. Cet avantage peut se transformer en inconvénient si la valeur globale du PEA a baissé par rapport aux sommes initialement versées !

Enfin, il est possible de transformer un PEA assurance en rente viagère de manière à obtenir un revenu complémentaire et régulier.

La rente viagère

L'intérêt de transformer un PEA en rente viagère dépend de votre situation personnelle (âge, niveau de revenu, état de votre patrimoine…). Mais sachez que la rente issue du PEA n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et n’est soumise que partiellement aux prélèvements sociaux. L’abattement est fonction de l’âge auquel vous demandez cette rente. Vous supportez les prélèvements sur 70 % de la rente si vous avez moins de 50 ans, 60 % entre 50 et 60 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 70 ans et 30 % si vous avez plus de 70 ans).

La rente est par ailleurs revalorisée chaque année et peut même être transmise au conjoint survivant, à hauteur de 60 %.

Créé le 11 mars 2014 - Dernière mise à jour le 21 septembre 2016
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 25/04/2016 11:57

Bonjour,

Nous ne trouvons pas dans les textes officiels la possibilité de loger des titres vifs dans un PEA assurance. Par ailleurs, il est impossible de loger un compte-titres dans un contrat d’assurance vie. Toutefois, certains contrats haut de gamme permettent d’y loger des titres vifs.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Joseph , publié le 24/04/2016 19:28

Bonjour @ Tou(te)s,

J'émet un doute sur l'impossibilité de faire de la bourse en direct dans un PEA Assurance... sauf erreur il semblerait qu'il y ait au moins deux prestataires à le réaliser ? d'autre part pourrait-on mettre un compte-titres dans un contrat d'assurance sans y inclure les arguments du PEA, voire du PEA-PME ? Bref un PEA Assurance sans le nom !?

 
institut pour l'éducation financière du public

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