PRATIQUE

Le PEA bancaire

Il s’agit de ce que l’on appelle une enveloppe fiscale qui fait bénéficier les investisseurs sous certaines conditions, d’une fiscalité très allégée sur les gains réalisés via la détention d’actions. Composé de deux éléments : un compte espèces et un compte titres, le PEA permet d’abriter des actions en direct, des parts de FCP ou encore des OPC investis en actions pour un montant maximal de versements de 150 000 euros.

Conditions d’ouverture

La personne désirant souscrire à un PEA doit impérativement avoir son domicile fiscal en France et ne peut prétendre qu’à un seul plan. Dans le cas d’époux ou de partenaires pacsés, un PEA par personne peut être ouvert. Cependant les personnes fiscalement à charge (enfants par exemple) n’y ont pas accès.

Que peut-on mettre dans un PEA ?

Des actions détenues en direct (actions des pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et l’Islande), ou des parts d’ OPCVM   Définition Organisme de placement collectif. Produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.). Deux catégories principales d’OPC: les OPCVM et les FIA. Deux formes juridiques principales : les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). Il existe aussi les OPCI, les FCPI, les FIP…
 (FCP, Sicav ou trackers)

Les FCP ou Sicav doivent être investis à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes, le reste pouvant être placé en obligations ou titres monétaires.

Certains OPC monétaires sont éligibles au PEA ! En effet, l’éligibilité au PEA dépend, elle, non pas de l’exposition au risque, mais de l’investissement.

Pour permettre aux investisseurs de mettre dans leur PEA des produits liquides et sûrs avec lesquels ils peuvent faire des arbitrages de leur portefeuille actions, les professionnels ont créé des produits (FCP essentiellement) dont le rendement est calé principalement sur les taux d’intérêt à court terme (ces produits sont donc exposés au risque « monétaire ») mais qui sont investis à plus de 75 % en actions françaises.

L'intérêt d'avoir un PEA réside dans la possibilité qu'il offre d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values. Il est donc intéressant de prendre date pour ouvrir un PEA, car c'est la date d'ouverture du plan qui vaut pour l'exonération des plus-values, et non celle des versements (les prélèvements sociaux restent toujours à acquitter lors de la sortie)

Créé le 11 mars 2014 - Dernière mise à jour le 21 septembre 2016
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7 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 12/05/2016 11:46

Bonjour,

Effectivement, cette règle s’applique depuis 2012 pour ceux qui avait ouvert un PEA. Mais si vous êtes résident à l’étranger vous ne pouvez pas l’ouvrir.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Lotte , publié le 11/05/2016 09:34

Bonjour,
J'aimerais avoir confirmation sur un point : est-il sûr que je ne peux ouvrir un PEA si je réside à l'étranger ? J'ai lu que depuis 2012, les résidents à l'étranger pouvaient garder leur PEA, mais peut-être n'est-il pas possible d'en ouvrir un...
Merci !
Lotte

leo , publié le 07/11/2015 12:09

J'aimerais savoir les dates des échéances fiscales. Pour être plus précis : Est ce que les retraits faits en décembre 2014 sont pris en compte sur 2014 ou sur 2015 ?
Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 29/04/2015 15:08

Bonjour,

1/ oui vous pouvez détenir un PEA et un PEE. Le premier est un placement individuel, le deuxième est un plan d'épargne d'entreprise.
2/ le principal inconvénient du PEA réside dans le fait qu'on ne peut pas tout mettre dedans, notamment des fonds monétaires ou des obligations, ou encore des actions américaines par exemple (http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/PEA/Le-PEA-bancaire). Mais vous pouvez détenir un PEA et un compte-titres classique en même temps.
3/ Sur le PEA, vous pouvez faire des retraits partiels après 8 ans. Mais ensuite vous ne pourrez plus faire de nouveaux versements. Et si vous faites un retrait avant 8 ans, le compte est clôturé.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Michael , publié le 29/04/2015 04:14

Bonjour,
Je fais des recherches pour décider si un PEA bancaire me convient, et j'ai trois questionnes:
1) Est-ce qu'on a le droit d'avoir un PEA et un PEE (plan d'épargne entreprise) au même temps? Je demande car ils ont des conditions similaire, donc je me demande si un PEE n'est pas un cas particulier du PEA.
2) Même si l'avantage principale d'un PEA est l'allègement des impôt dans le cas d'investissement long-terme, y a t'il des désavantages d'un PEA contre un compte titres traditionnel?
3) Est-ce qu'il est possible de retirer qu'une partie d'épargne d'un PEA à la fois (et gardé la reste investi)?

Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/01/2015 09:22

Bonjour,

Oui, mais vous devrez payer les prélèvements sociaux. C'est la date d'ouverture de votre PEA qui est à prendre en compte dans votre cas.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

fjrb , publié le 30/12/2014 17:51

Bonjour,
si j'ai ouvert un PEA il y a 8 an mais j'ai placé argent dessus il y a 1 an et j'ai un peu de plus-values je peux le retirer sans payer l’impôt.
Merci

 
institut pour l'éducation financière du public

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