PRATIQUE

Les parts sociales des banques mutualistes

Si vous disposez d’un compte bancaire ouvert dans une banque mutualiste, votre conseiller vous proposera peut-être de souscrire des parts sociales. Ces parts vous permettent de détenir une petite part du capital de la banque et ainsi d’en devenir sociétaire (équivalent d’un actionnaire). A ce titre, vous toucherez chaque année des dividendes et serez convoqué aux assemblées générales.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Les parts sociales sont assez semblables au principe des actions (part de capital de l’entreprise, versement de dividende, participation aux assemblées…), mais avec des spécificités qui en font un placement moins risqué qu’une action mais peu liquide et un outil de participation à la vie de sa banque.

Les principales caractéristiques des parts sociales, qui les différencient des actions des banques classiques comme la Société Générale ou BNP Paribas, sont :

  • de ne pas être cotées en bourse et donc de ne pas subir les fluctuations des marchés actions. Elles supportent en revanche un double risque : celui de la faillite de la banque qui a émis ces parts sociales et celui de la faible liquidité de ces titres (voir ci-dessous le paragraphe : Comment les revendre).
  • de bénéficier en cas de vente, d’un remboursement des parts sociales au prix d’achat initial.
  • de bénéficier d’un rendement annuel assimilable à un dividende   Définition Le dividende est la partie du bénéfice d'une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c'est le revenu que lui rapportent les actions qu'il détient jusqu'à ce qu'il les vende.
    Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d'un dividende n'est pas systématique et son montant est variable d'une année sur l'autre, puisqu'il dépend à la fois des résultats de l'entreprise et de la politique de distribution.
    L'actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d'opter pour un paiement sous forme d'actions.
     mais dont le montant est calqué sur celui des obligations.

Pourquoi devenir sociétaire ?

La souscription volontaire de parts sociales permet de participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.

Le sociétaire détient des parts sociales de caisses locales, selon le principe « un homme, une voix », le plus petit sociétaire ayant autant de pouvoir que le plus gros (alors que dans une société anonyme, le poids de l’actionnaire est fonction du nombre d’actions qu’il détient). Les caisses locales sont elles-mêmes sociétaires des caisses régionales.

Le sociétaire est tenu informé des événements affectant sa banque locale par les espaces Internet dédiés aux sociétaires et des courriers personnalisés. Certains avantages commerciaux sont parfois réservés aux sociétaires.

Comment les souscrire ?

Les parts sociales des banques ne sont disponibles que dans les réseaux mutualistes comme le Crédit Agricole, les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel, et les modalités de souscription sont différentes d’un réseau à l’autre.

D’un réseau à l’autre la politique de diffusion est différente. Certaines caisses proposent d’en souscrire lors de l’ouverture d’un compte dans l’établissement, d’autres au moment de la souscription d’un produit (comme un prêt personnel ou immobilier par exemple), ou au moment d’effectuer un placement.

La valeur d’une part sociale varie entre 1,50 € et 450 € selon les banques, mais le montant moyen se situe le plus souvent aux environs de 20 €. Le montant maximum qu’il est possible de souscrire peut parfois être limité d’un établissement à l’autre entre 200 € et 100 000 €.

Quelle rémunération ?

Chaque année, la rémunération est versée sur le compte du sociétaire en fonction du nombre de parts sociales détenues au 31 décembre de l’année écoulée. Son montant est fixé lors d’une assemblée générale en fonction des bénéfices réalisés l’année précédente.

La politique de fixation du montant du dividende est libre d’une caisse à l’autre. Toutefois, les taux de rémunération versés sur les parts sociales restent obligatoirement plafonnés au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), publié par le Ministère de l’Economie.

Tout comme ce dernier, le taux moyen de rémunération versé par les caisses mutualistes a été fortement orienté à la baisse ces dernières années. Alors qu’il était de 2.46 % en 2013, il est tombé à 1.89 % en 2014. Au premier semestre 2015, ce taux moyen est ressorti à 0.96 % brut (+ prélèvements sociaux de 15.5 % à quoi s’ajoute l’impôt sur le revenu appliqué à 60 % de la somme). Sans changement des règles, les parts sociales n'auraient pas pu servir plus de 1,08 % de rémunération brute au titre de l'année 2015.

Un décret adopté le 8 février 2016 prévoit que la période de référence utilisée pour le calcul du taux est désormais élargie aux « trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale » des banques mutualistes, contre une année auparavant. Cette décision a eu pour effet immédiat de lisser la baisse des rendements. En conséquence, les intérêts versés au titre de 2015 s’élèvent à 1,81 % brut.

Comment les revendre ?

Les différences entre les banques mutualistes sont importantes.

En effet, le problème réside dans le fait de disposer d’acheteurs prêts à investir pour compenser les vendeurs souhaitant se désengager. Certaines caisses, qui versent une rémunération intéressante disposent parfois d’un vivier d’acheteurs en attente, ce qui permet une vente rapide en 48 heures. D’autres caisses imposent des délais et des procédures de vente assez contraignantes, comme un délai de préavis de vente avant l’assemblée générale annuelle, puis un délai de remboursement de 30 jours supplémentaires. Enfin, d’autres caisses fixent un délai de remboursement qui peut s’étendre jusqu’à 5 ans. Dans tous les cas, les parts sociales sont remboursées au prix d’achat.

Quelle fiscalité ?

La fiscalité qui s’applique aux dividendes perçus sur les parts sociales est identique à celle des revenus d’actions et dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus.

Par ailleurs, la fiscalité sur la plus-value des valeurs mobilières n’a pas lieu de s’appliquer puisqu’en cas de vente les parts sociales sont remboursées au prix d’achat.

En savoir plus

La fiscalité des actions

Créé le 18 juillet 2012 - Dernière mise à jour le 21 septembre 2016
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2 commentaire(s)  
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andy , publié le 04/11/2015 11:26

site me paraissant utile en conseils

lambdaas , publié le 05/05/2014 06:05

site particulièrement pertinent

 
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