Etablir sa déclaration

Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

Créé le 08 février 2012 - Dernière mise à jour le 05 décembre 2013
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348 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 09/12/2016 10:57

Réponse à Gaëlle
Bonjour,

Sur ce point, il conviendrait d'interroger le centre des finances publiques de vos parents, qui pourra vous répondre précisément.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

admins , publié le 09/12/2016 09:49

Bonjour,

A priori, vous devez déclarer vos revenus également en France car votre résidence fiscale est en France. Cette déclaration doit s'effectuer selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Gaëlle , publié le 08/12/2016 16:10

Bonjour,
Je suis en Angleterre depuis deux mois et j'y travaille depuis plus d'un mois. J'ai 21 ans et suis toujours rattaché au foyer fiscal de mes parents en France. D'après ce que j'ai compris, en Angleterre les impôts sont prélevés à la sources donc ma question est : mes parents peuvent-ils conserver ma part sur leur déclaration en France?
Merci d'avance pour votre réponse.

Jack , publié le 07/12/2016 22:12

Bonjour, ma residence fiscale se trouve en France, mais à partir du mois de novembre j'ai commencé à travailler à Bruxelles. J
Il s'agit d'un poste de prof universitaire à mi-temps et je continue à vivre à Paris. Montant brut du salaire environ 2.050 euro. Net 1450.
Je sais qu'il y a une seuil d'exoneration, est-ce que je rentre dans ce cas? Dois je payer des impôts sur le revenu en France?
Merci d'avance pour votre reponse,
bien cordialement,
jack

L’équipe de l’IEFP, publié le 07/12/2016 11:37

Bonjour,

Si votre résidence fiscale est en France, vous serez redevable de l'impôt sur le revenu sur le territoire national selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Si ce n'est pas le cas, vous serez redevable de l'impôt uniquement en Afrique du Sud.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 07/12/2016 11:35

Réponse à Mike
Bonjour,

Si votre résidence fiscale est en France, vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Mimour , publié le 07/12/2016 05:38

Bonjour,
On me propose un emploi en Afrique du Sud, avec une partie payée en monnaie locale ici et une partie plus importante en euro en France. Il s'agit de mon premier emploi car je viens de terminer mes études.
Qu'en est-il des impôts ? Je n'en ai jamais payé encore : vais-je les payer dans la pays d'accueil ou en France ?

Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

Mike , publié le 06/12/2016 17:50

Bonjour,
J"ai reçu un salaire pour 1 mois de travail en France (Janvier), puis ai été étudiant pour 6 mois en Espagne avant de partir travailler a Singapour pour les 5 mois restants. Ma femme est restée en France pour la période. Dois je payer des impôts sur le revenu en France?
Merci d'avance pour la reponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 05/12/2016 15:15

Bonjour,

A priori, non car votre domicile fiscal est en France. Mais, cela peut aussi dépendre des termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Il convient donc d'en prendre connaissance pour en savoir plus. Contactez dès lors votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

isaludaca , publié le 03/12/2016 17:58

Bonjour,
On me propose un poste au Maroc. Je serai expatrié, et ma domicile fiscal sera le Maroc.Le contrat de travail sera un contrat de travail local. Une partie de mon salaire sera versée en dirham sur un compte marocain (impôts payés à la source par l'entreprise), et une autre partie sera payée en euro sur un compte en France. Dois-je déclarer la somme en euro à la France, ou au Maroc ?
Merci pour votre réponse !

 
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