Etablir sa déclaration

Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

Créé le 08 février 2012 - Dernière mise à jour le 19 avril 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
356 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 18/04/2017 11:41

Bonjour,

Ne connaissant pas votre situation plus précisément, il convient de saisir l'administration fiscale française pour en savoir plus.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/04/2017 11:40

Réponse à Olivier

Bonjour,

A priori, oui car la France est votre résidence fiscale. Vous pouvez vous assurer auprès de l'administration fiscale française.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

dam , publié le 15/04/2017 20:58

Bonjour je travaille en Espagne, et j'habite en France dois-je donner des documents supplémentaires aux impôts ou à l'entreprise en Espagne ?

OLIVIER , publié le 14/04/2017 11:25

bonjour,
je travaille pour une entreprise anglaise et travaille dans le monde toute l'année ma famille réside en France dois-je déclarer mes revenus ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 10/04/2017 12:26

Bonjour

La convention fiscale entre la France et l’Espagne précise, dans son article 15 que les traitements et salaires d’origine privée sont, en règle générale, imposables dans l’Etat où s’exerce l’activité. Il existe une dérogation à ce principe si vous êtes resté moins de 183 jours en France, ce qui ne semble pas être le cas. Vous devez donc déclarez vos revenus en France.

Cordialement
L’équipe de La finance pour tous

Aud , publié le 09/04/2017 19:10

Bonjour, j'ai travaillé 10 mois en France en 2016 et le reste de l'année en Espagne. Je réside en Espagne. Dois-je faire ma déclaration en France? Etant donné que je ne suis pas résidente en france je ne sais pas comment je devrais faire.
Merci d'avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/12/2016 12:19

Bonjour,

Tout dépend de vos revenus et de votre statut. Il convient donc de vous rapprocher de l’administration fiscale française pour en savoir plus.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

laü , publié le 18/12/2016 09:54

Bonjour,
je travaille entre l'Espagne (où je fais mon activité économique principale et là ou je suis résidente fiscale) et la France,óù je travaille temps partiel et je serait étrangère. Apparemment je dois déclarer mes revenus dans les 2 pays, mais ici en France, vous savez quel pourcentage du salaire je dois payer comme impôtsa tant qu'étrangère? Merci!

L’équipe de l’IEFP, publié le 09/12/2016 10:57

Réponse à Gaëlle
Bonjour,

Sur ce point, il conviendrait d'interroger le centre des finances publiques de vos parents, qui pourra vous répondre précisément.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

admins , publié le 09/12/2016 09:49

Bonjour,

A priori, vous devez déclarer vos revenus également en France car votre résidence fiscale est en France. Cette déclaration doit s'effectuer selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

 
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