Etablir sa déclaration

Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

Créé le 08 février 2012 - Dernière mise à jour le 19 avril 2017
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376 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 19/06/2017 11:23

Bonjour,

A priori, votre résidence fiscale est encore en France même sans enfant.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Alise , publié le 19/06/2017 03:10

Bonjour,
merci pour cet article instructif! Je me posais une question quand au terme famille dans la détermination de la résidence fiscale. Je pars travailler aux USA, mon mari reste en France et nous n'avons PAS d'enfants. Est ce que ma famille est considérée comme étant en France, même sans enfants?

Merci d'avance,

L’équipe de l’IEFP, publié le 01/06/2017 11:22

Bonjour,

Oui, a priori. Le niveau d'imposition s'inscrit dans la convention fiscale passée entre ces deux pays. Pour en savoir plus, il convient de saisir l'administration fiscale : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

ayka , publié le 01/06/2017 10:28

Mon conjoint (nous sommes mariés) part travailler en Ecosse, dès septembre 2017. Il travaillera à temps plein et résidera en écosse, au moins jusqu'à septembre 2018.
Son foyer (femme et enfants) reste en France. Dans ce contexte, est ce que son foyer fiscal restera la France ? pouvez-vous m'indiquer quel sera le taux d'imposition en France de ses revenus étrangers ? Bien à vous,

L’équipe de l’IEFP, publié le 16/05/2017 16:10

Bonjour,

Il convient donc de demander à l'administration fiscale suisse un relevé de situation fiscale précisant que vous êtes résident fiscal suisse et que vous honorez vos impôts dans ce pays. A priori, cela devrait convenir. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 16/05/2017 16:05

Réponse à Charles86
Bonjour,

Il conviendrait d'interroger votre centre des finances publiques sur ce point technique. Mais, on peut penser a priori, que ces revenus sont à intégrer au total des revenus perçus au titre de votre activité salariée.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/05/2017 16:43

Bonjour
Votre situation est très complexe. Nous vous conseillons de contacter votre centre des impôts. Vous pouvez également bénéficier de conseils aurpès des exeprts comptables, quoi organisent chaque années des consultations gratuites (0 800 06 54 32)

Cordialement
L’équipe de La finance pour tous

eline , publié le 15/05/2017 15:00

Bonjour,
Je suis francais, j'habite en Suisse et travaille en Suisse en tant que médecin depuis la fin de mes études (en Suisse egalement). Je n'ai donc jamais travaillé en France. Je suis prélevée à la source chaque année côté Suisse.
Je vais acheter un appartement à Lyon et ils me demandent "un dernier avis d'imposition" en France, et la "déclaration de revenus de l'année en cours" en France également.
Je n'ai jamais déclaré quoi que ce soit en France car prélevée coté Suisse... Comment dois-je procéder?

charles86 , publié le 15/05/2017 14:15

bonjour,
Je travaille en France et mon entreprise est basée en France. J'ai touché quelques primes avec des déplacements travaillés à l''étranger. Mon entreprise m'a fournit un document avec mon salaire total et mon salaire "fictif" qui représente les suppléments de rémunération liés à mon expatriation. Ce salaire fictif a été reconstitué sur la base du salaire lorsque je travaille en France.
Où dois-je renseigner ces informations ?
Merci pour votre aide

Gaelle180 , publié le 14/05/2017 09:17

Bonjour,
nous vivons en France mais mon mari est parti pour 6 mois en mission humanitaire en Guinée pour une ONG Américaine . Il perçoit donc des salaires américains pour une activité en Guinée donc non imposé par les Etats-Unis. Son salaire bénéficie en Guinée d'une exonération totale d’impôts. Concernant les impôts français , que dois je déclarer et comment serons nous imposé ?
Merci

 
institut pour l'éducation financière du public

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