Etablir sa déclaration

Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

Créé le 08 février 2012 - Dernière mise à jour le 05 décembre 2013
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306 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 15/09/2016 10:59

Bonjour,

Nous vous conseillons de prendre l'attache des services fiscaux pour les non-résidents : sip.nonresidents @dgfip.finances.gouv.fr afin qu'une réponse appropriée vous soit faite.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

ced , publié le 14/09/2016 14:59

bonjour,

je vais travailler en Arabie saoudite, je serai domicilié (+ de 180 jours) sur place mais ma famille reste en France, j'aurai une partie de ma pays qui me sera versé par une société local en monnaie local sur un compte local (évité la perte du taux de change) et l'autre partie par ma société FR en euros sur mon compte en france .
que dois-je déclarer pour le calcul de l’impôt (sachant que je vais payer de l’impôt sur place) et comment le déclarer.

merci de votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/09/2016 11:22

Bonjour,

Il convient de vous rapprocher des services fiscaux en demandant de plus amples informations à l'adresse électronique suivante : sip.nonresidents @dgfip.finances.gouv.fr

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Sara , publié le 13/09/2016 14:30

Je travail et réside en Suisse. J'ai un contrat suisse signé avec une compagnie ayant un siège sociale en France. J'apprends néanmoins que je dois déclarer mes revenus en France (ma compagnie déclarant mon salaire en France?) alors que je déclare et paie mes impôts en Suisse.

Mon mari réside également en Suisse et travail pour une compagnie suisse.

Nous sommes mariés sous contrat avec séparation des biens.

Que dois-je maintenant faire?

Vous remerciant par avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/08/2016 14:33

Bonjour,

Vous pouvez corriger votre déclaration de revenu en ligne du 02 août au 25 novembre 2016. Si vous avez fait une déclaration « papier », le mieux est de vous rendre au service des impôts de votre commune.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Simon , publié le 29/08/2016 12:43

Bonjour,

Au 01/01/2015 mon adresse était située à l'étranger, or je suis rentré en France dès le 15/01/2015 pour des raisons perso pas très marrante. Je me suis déclaré au pole emploi fin janvier et j'ai commencé un nvx travail mi avril. J'ai donc travaillé toute l'année en France. En recevant mon avis d’imposition, je me suis aperçu que l'administration fiscale me considère pour l'année 2015 comme un non résident et donc je suis soumis à un taux d'impôt de 20%... ça pique ! Est-ce normal ? est-ce que je dois revoir ma déclaration et indiquer une adresse française au 01/01/2015 ? avez vous déjà été dans la même situation ?

Merci de votre aide
Cordialement
Simon

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/07/2016 15:24

Bonjour,

Cela dépend de votre secteur d'activité et de votre résidence fiscale. Il convient donc de revenir vers votre centre des finances publiques pour en savoir plus.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Olivier , publié le 26/07/2016 11:47

Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très clair.
J'ai une question assez spécifique à laquelle vous avez peut-être une réponse :
je commence en septembre prochain un nouveau travail, je réside en France. ai un contrat français (salarié de la filiale française) mais vais physiquement travailler une majorité du temps à Londres (4 / 5 jours par semaine). Avez-vous une idée du régime fiscal auquel je vais être soumis ?

Merci encore,
Olivier.

L’équipe de l’IEFP, publié le 13/07/2016 16:59

Bonjour,

Il existe une convention fiscale entre la France et l’Irlande, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu. Pour connaître précisément la fiscalité de vos revenus perçus à l’étranger, nous vous conseillons de contacter votre centre des finances publiques ou alors le service fiscal spécialisé suivant : sip.nonresidents @dgfip.finances.gouv.fr

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Arnaud , publié le 13/07/2016 09:42

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette article.
Je suis français, j'ai travaillé le mois de janvier en France et de mars à juillet en Irlande.
En Irlande, mes impôts ont été prélevés à la source.
Je rentre en France et j'ai peur de la double imposition.
Dois-je récupérer mes taxes d'Irlande ? Et payer simplement mes impôts en France ?
Merci d'avance.

 
institut pour l'éducation financière du public

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