Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

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Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

    1 039 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,

      une personne Francaise, salariée d’une société dans pays étranger, hors de l’union européenne (Emirats Arabes Unis) , avec pour mission la prospection developpement commercial à l’internationnal, passant entre 120 et 190 jours par an hors de france , et dont la famille réside en france mais marié sous le régime de la séparatipn de bien, est’elle considée comme fiscalement non résident en france et/ou exhonnéré d’impots sur les salaires perçus à l’étranger?
      Dans l’attente de vous lire,

      bien cordialement,
      Jean

      1. Bonjour
        Il s’agit d’une situation bien spécifique pour laquelle nous vous conseillons de voir directement avec le service RH de l’entreprise, voire avec un fiscaliste, pour éviter tout problème fiscal.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Je suis de retour en France depuis fin janvier, et j’y travaille en télétravail pour une entreprise canadienne. Mes impôts canadiens sont prélevés à la source directement. Est-ce que je peux éviter la double impôsition par la France ? Que dois-je faire dans cette situation ?

      Merci !

      1. Bonjour

        Si ces revenus ont été imposés au Canada, il faut le préciser à l’administration française pour éviter une double imposition. Vous pouvez leur écrire via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. J’ai mon domicile fiscal à l’étranger. Je reviens en France de temps en temps. Je fais de la photographie mais pas enregistré en France. Comment faire légalement si des individus (en France) veulent me payer (perception des revenus, déclaration et impôt) ?

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter l’administration fiscale française pour connaître les règles d’imposition applicables dans votre situation. Pour information, voici un lien vers un article qui pourrait vous être utile sur la création d’une auto-entreprise par un non-résident français, sur le site de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-ne-suis-pas-resident-francais-je-souhaite-creer-une-auto-entreprise-en
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour

      j’habite en france et je travaille pour une entreprise allemand n’ayant pas son siege sociale en zone frontaliere
      je travaille en télétravail, donc de France et je passe moins de 183 jours en Allemagne
      pour l’instant je pays mes Impots en Allemagne

      est-ce juste ou est-ce que je pourrai payer mes impots en France

      1. Bonjour,

        Il faut voir cette question avec le service RH de votre entreprise, mais vous pouvez également exposer votre situation à votre centre des impôts en France.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Je suis français et je réside, pour des raisons personnelles, au Liban.
      Je viens de recevoir une proposition de CDI par une entreprise française de « Consulting », pour laquelle je pourrai travailler à distance, donc en restant au Liban.
      Si je comprends bien, je dois donc déclarer mon salaire aux impôts dans ce cas?

      Par conséquent, en payant mes impôts en France, mais sans y résider, est-ce que j’aurai le droit à l’assurance chômage, à l’assurance maladie et à la retraite?

      D’avance, un grand merci pour votre aide.

      1. Bonjour
        A priori oui vous êtes imposable en France. Mais pour la question des droits à l’asurance chômage, il faut voir ce sujet avec le service RH de votre entreprise. Selon le site de Pôle emploi, votre employeur doit vous affilier au régime spécifique prévu pour les expatriés. https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/je-suis-expatrie-hors-europe-par.html
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Vous serez imposable au liban et votre contrat devra être un contrat de droit du pays si votre résidence fiscale est au Liban. Vous devrez donc avoir quelqu’un qui gère votre fiche de paye au Liban. Je vis à l’étranger et j’ai eu le même problème. Un comptable du pays gère donc ma fiche de paie. Si l’entreprise ne le fait pas ce sera une fraude et vous risquez un rattrapage des impôts.

    6. Bonjour,

      J’ai une proposition de poste à Bruxelles, 2 jours à Bruxelles et le reste du tempts je serais en télétravail
      en France, ou dois je payer mes impots ? à quelles réductions d’impots j’ai droit si je paye mes impots en Belgique, puis je déduire mon abonnement Thalys et TGV et ma location en Belgique ?

      Cdlt

      1. Bonjour
        Il faut voir avec votre employeur si ces revenus sont imposables en Belgique ou non. Pour les déduction de frais (Train et logement) le plus simple est de poser la question au centre des impôts.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

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