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Dark pool

Un dark pool est un marché financier alternatif dans lequel des investisseurs échangent des services financiers, sans que personne ne puisse savoir avant la fin de l’opération qui achète quoi, à qui, en quelle quantité, à quel prix. Les opérations se déroulent donc « dans l’ombre » et concernent généralement de gros volumes. Ils permettent de réaliser des opérations difficiles à réaliser sur les marchés financiers publics mais posent de graves problèmes de transparence et de délit d’initiés. Autorisés en Europe par la directive MIF, ils sont aujourd'hui vivement critiqués pour leur opacité et le risque important qu’ils peuvent représenter.

Date de valeur

Elle correspond à la date pour laquelle une opération de débit ou de crédit est effectivement prise en compte par la banque. Cette date se différencie de la date d’opération car elle inclut les délais de traitement des opérations.

Par conséquent, toute opération qui crédite votre compte s’inscrira à une date de valeur postérieure à la date de l’opération (par exemple, l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 16) alors que les opérations s’inscrivant au débit seront retirées du compte avant la date d’opération (autre exemple, un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 14). Les décalages entre dates d’opération et dates de valeur ont été précisés par l’ordonnance du 17/07/2009, transposant la directive SEPA (Espace unique de paiement en euros), et la loi du 19/10/2009 pour les virements, les chèques et les espèces. La date de valeur a une incidence sur le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Il est donc recommandé de vérifier si le compte est suffisamment provisionné pour ne pas avoir à supporter d’agios.

Déboucler

"Déboucler sa position", cela veut dire vendre si on était acheteur jusque-là ou acheter si on était vendeur.

Décile

Un décile est chacune des 9 valeurs qui divisent un ensemble de données en 10 parts égales de façon à ce que chaque part comprenne exactement 1/10e  des individus composant la population à laquelle les données se rapportent.

Décote (impôt sur revenu)

Diminution de l'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables faiblement imposés. Elle est égale à la différence entre un montant fixé par l'administration fiscale et la moitié de l'impôt dû.

Décote (retraite)

Diminution du montant de la pension lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La décote est calculée en fonction de l’âge, de la durée d’assurance et la date de départ en retraite choisie. La décote de la retraite est définitive.

Découvert (bancaire)

Le découvert bancaire intervient si vous retirez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant. Si le découvert est autorisé – dans des proportions limitées - dans la plupart des banques, il n’en est pas moins coûteux car il correspond à une somme d’argent que vous prête la banque.
Lorsque vous êtes à découvert, vous payez des intérêts, appelés "agios". Si vous dépassez le découvert autorisé, vous payez des intérêts plus élevés ainsi que des commissions et divers frais supplémentaires. De ce fait, le découvert peut servir momentanément à pallier des difficultés de trésorerie mais ne doit en aucun cas être utilisé de manière régulière.

Déduction d'impôt

Elle intervient avant le calcul du montant de l'impôt et correspond à un droit de diminuer le revenu global. C’est le cas par exemple des pensions alimentaires versées à un ex conjoint ou aux enfants qui font des études supérieures ou encore des versements réalisés sur un plan d’épargne populaire pour la retraite (Perp). L’économie d’impôt qu’elle procure est proportionnelle au taux marginal d’imposition du contribuable. Plus il est élevé et plus l’économie apportée par une déduction sera importante. Ce type d’avantage est donc surtout intéressant pour les ménages les plus lourdement imposés.

Déduction du revenu

La déduction du revenu intervient avant le calcul de l'impôt. Elle correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez.

Défaut de paiement

Incapacité d’un particulier, d’une entreprise, d’une banque ou d’un Etat à assurer le paiement d’une échéance du remboursement de sa dette ou des intérêts sur celle-ci. Un défaut est dit sélectif ou partiel lorsqu’il ne porte que sur une partie de la dette.

Déficit budgétaire

Le solde budgétaire est la différence entre toutes les recettes et toutes les charges du budget de l’Etat. Lorsque les recettes de l’Etat ne couvrent pas toutes ses dépenses alors le solde budgétaire est négatif, il y a déficit budgétaire ou déficit public.
Attention, il ne faut pas confondre déficit public et dette publique. La dette publique représente l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat pour financer en général le déficit public.

Déficit commercial

Solde négatif de la balance commerciale traduisant le fait qu'un pays importe plus de biens qu'il n’en exporte.

Déficit public

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques (dépenses supérieures aux ressources). Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales. Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services..) et les opérations de redistributions mais aussi les investissements et les dépenses en capital.

Déficit public primaire

Solde négatif du budget des administrations publiques non compris les intérêts versés sur la dette et les revenus d'actifs financiers reçus.

Dans le cas inverse on parle d’excédent budgétaire primaire.

Déficit structurel

Solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques. (Situation d’excédent structurel en cas de solde positif)

Déflation

La déflation peut être définie comme le contraire de l’inflation, à savoir une situation de baisse générale et durable des prix.

Délai de carence

Le délai de carence peut concerner deux situations :
- Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai d’attente.
- Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de franchise.

Source : CCSF

Délai de réflexion

Délai légal imposé à tout emprunteur avant d’accepter une offre de prêt immobilier. Le demandeur ne peut accepter l’offre préalable de prêt que 10 jours après sa réception. Avant l’acceptation de l’offre par le client, la banque ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés

Source : CCSF

Délai de rétractation

Il s’agit du délai légal dont dispose l’emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable…) qu’il a souscrit. Il dispose d’un délai de 14 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) à compter du jour de la signature de l’offre de prêt pour revenir sur sa décision.

Délégation d'assurance

Disposition contractuelle permettant à l’emprunteur (lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Cette assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement de crédit dans son contrat d’assurance groupe Décès et Invalidité. Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, un refus de l’établissement d’accepter un niveau équivalent de garanties est illégal.

Délit d’initié

C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une information que les autres n’ont pas, dite privilégiée.

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ? Pour faire simple, c’est une information précise, qui n’est pas connue du public et qui, si elle l’était, aurait une incidence sensible sur le cours du titre de la société concernée. Exemple : vous apprenez qu’une entreprise est sur le point de signer un contrat qui lui garantit 5 ans de chiffre d’affaires et de résultats bénéficiaires. Cette information est précise. Si vous l’utilisez et achetez une grosse quantité d’actions de cette société, vous exploitez une information privilégiée.

Démarchage

Le démarchage est une prise de contact par laquelle une personne prend contact avec vous dans un cadre non destiné à la commercialisation de produits financiers (sur votre lieu de travail, à votre domicile, dans un centre commercial…).

Afin de protéger les consommateurs, cette démarche est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers : différents produits financiers (ceux dont le risque maximum n’est pas connu, les fonds communs de créances…) ne peuvent pas faire l’objet d’un démarchage. Par ailleurs vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, parfois réduit à 48 heures selon le type de produits (transmission d’ordre de Bourse par exemple).

Enfin il convient de s’assurer que le démarcheur est bien habilité à vous proposer des produits financiers. Pour ce faire, allez consulter le fichier des démarcheurs professionnels sur www.demarcheurs-financiers.fr .

Démembrement

Technique consistant à séparer la propriété du bien (nue-propriété) et l’usufruit (jouissance du bien). Elle intervient soit lors du décès d’une personne (son conjoint optant par exemple pour la totalité en usufruit, et laissant les enfants se partager la totalité du patrimoine en nue-propriété), soit du vivant du donateur. Selon l’âge du donateur, les proportions de l’usufruit et de la nue-propriété varient pour calculer les droits de mutation (qui s’appliquent à la seule nue-propriété).

Dépendance

C’est l’incapacité à effectuer sans l’aide d’un tiers les actes essentiels de la vie quotidienne : manger, marcher, se lever, s’habiller ou se laver.
En France, près d’un million de personnes de plus de 60 ans sont aujourd’hui dépendantes. 39 % d’entre elles ont une dépendance physique; 26 % sont atteintes de troubles du comportement et 35 % cumulent les deux handicaps.

Plus on avance en âge, plus le risque de dépendance est grand. Ainsi, 2 % des personnes de 60 à 70 ans sont dépendantes contre 10 % des plus de 80 ans et 30 % des plus de 90 ans.

Dépenses contraintes

Les dépenses contraintes, appelées aussi dépenses fixes ou dépenses pré-engagées, sont difficilement négociables à court terme car elles ont un  caractère obligatoire du fait de la loi (impôt, assurance…) ou découlent de la signature d'un contrat (loyer, abonnement téléphonique, factures d'eau, services financiers...)

Dépenses courantes

Les dépenses courantes, aussi appelées dépenses réductibles, correspondent aux charges de la vie de tous les jours.
Exemples : dépenses alimentaires, d’hygiène quotidienne, de transport...

Dépenses occasionnelles

Les dépenses occasionnelles, ou dépenses reportables dans le temps, sont les dépenses irrégulières et souvent d'un montant variable.
Exemples : habillement, loisirs, vacances...

Dépositaire

Prestataire de services d’investissement (souvent une banque) chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte des OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement une partie de ses fonctions (notamment la conservation des titres) à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes conservateur. Il est une mission qu’il ne peut pas déléguer, c’est celle du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion des OPCVM.

Dépréciation

Baisse de la valeur d’un actif (bien immobilier, action, devise, etc) en raison d’une offre plus importante que la demande sur le marché où il est négocié. Il ne faut pas confondre  avec une dévaluation   Définition Baisse du cours d’une devise par rapport aux devises étrangères, décidée par les autorités monétaires d’un pays ou d’une zone monétaire dans le cadre d’un régime de change fixe. L’objectif d’une telle décision est en général de réduire un déficit de la balance commerciale en diminuant le prix des produits exportés et en augmentant le prix des produits importés. (Voir aussi réévaluation   Définition Hausse du cours d’une devise par rapport aux devises étrangères, décidée par les autorités monétaires d’un pays ou d’une zone monétaire dans le cadre d’un régime de change fixe.
)
qui est une décision délibérée des autorités monétaires, et non pas une conséquence des conditions du marché. (NB : à ne pas confondre non plus avec la notion comptable de dépréciation d’un actif au bilan)

Dérivés

Produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d'autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice,...) qualifiés de sous-jacents. Ils donnent le droit, ou dans certains cas l’obligation, d’acheter ou de vendre le sous-jacent à un prix défini à l’avance. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps et les dérivés de crédit.

Dérivés de crédit

Il s’agit de produits financiers dérivés, dont le « sous-jacent » est un actif de type crédit, c'est-à-dire une créance ou une obligation. Ce produit permet aux banques de transférer le risque (et tout ou partie des revenus !) relatifs au crédit, sans transférer l'actif lui-même.

L'utilisation des dérivés de crédit a d’abord permis aux banques de diversifier leurs portefeuilles de crédit. Ainsi deux banques, l'une spécialisée dans le crédit au secteur internet, l'autre dans le crédit à l'industrie, peuvent acheter chacune une part des revenus liés au portefeuille de l'autre. Chacune diversifie ainsi les risques encourus, en bénéficiant de plus de l'expertise de sa contrepartie dans son domaine de compétences.

Ces instruments sont devenus de plus en plus sophistiqués. On trouve aujourd’hui toutes sortes de dérivés de crédit, qui portent des noms anglo-saxons, à commencer par les swaps (« credit defaut swap », CDS, CDO…) Ils sont au cœur de la crise des subprimes , qu’ils aient ou non été logés dans des véhicules ad hoc de titrisation, qu’ils aient été utilisés que par les prêteurs (qui veulent sortir leurs risques de crédit) ou les emprunteurs (qui veulent se couvrir contre d'éventuelles fluctuations des conditions de marché qui pourraient amener une dégradation de leurs conditions de financement). Ces dérivés de crédit ont eux-mêmes été garantis par des rehausseurs de crédit .

Dérivés sur dérivés 

Il s’agit de produits financiers complexes qui sont liés à des produits dits dérivés (options, contrats à terme, swaps, dérivés de crédit).

Désindexation

Disposition visant à ne pas prendre en compte l'inflation dans la revalorisation des prestations sociales (allocations retraite, chômage, famille, etc.) ou de toute autre variable. On parle également de "décalage d'indexation" lorsque la revalorisation d'une variable en fonction de l'inflation intervient plus tardivement ou encore de "sous-indexation" lorsque la revalorisation s'effectue à une vitesse moindre par rapport à l'inflation.

Dette publique

La dette publique est l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques. Si le déficit est un flux, la dette est un stock. Par ailleurs, il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l'égard des prêteurs étrangers.

Dette souveraine

Dette émise ou garantie par un emprunteur souverain, c'est-à-dire un Etat. Cette dette est réputée plus sure que celle émise par un acteur économique privé car pour faire face aux charges de sa dette, l’Etat peut éventuellement faire appel à des fonds prélevés sur l’ensemble des agents économiques sur lesquels il exerce sa souveraineté.

Dévaluation

Baisse du cours d’une devise par rapport aux devises étrangères, décidée par les autorités monétaires d’un pays ou d’une zone monétaire dans le cadre d’un régime de change fixe. L’objectif d’une telle décision est en général de réduire un déficit de la balance commerciale en diminuant le prix des produits exportés et en augmentant le prix des produits importés. (Voir aussi réévaluation   Définition Hausse du cours d’une devise par rapport aux devises étrangères, décidée par les autorités monétaires d’un pays ou d’une zone monétaire dans le cadre d’un régime de change fixe.
)

Dévaluation compétitive

Une dévaluation compétitive consiste pour un pays à abaisser les taux de change de sa monnaie au-delà de ce qui serait nécessaire pour tenir compte des données économiques de ce pays (croissance, productivité, inflation, compétitivité) afin de doper les exportations et de pénaliser les importations).

Devise

Monnaie d’un pays ou d’une zone monétaire considérée dans ses rapports aux autres monnaies.

Devoir de conseil

En assurance-vie : depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009 (applicable au 1er juillet 2010), document écrit reprenant les exigences et les besoins d’un client, en tenant compte de ses connaissances des marchés financiers. Ce document est délivré par toute entreprise d’assurance et/ou intermédiaire en assurance et il est généralement signé par le client.
Contrats d’assurance autres qu’assurance-vie : document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les besoins et exigences du client ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni par l’intermédiaire pour le produit d’assurance proposé. Ce document est généralement signé par le client.

Source : CCSF

DICI

Le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est remis aux investisseurs qui souscrivent des parts d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, par exemple les SICAV et les FCP) ou des parts d’OPCI (Organisme de placement collectif immobilier). Ce document, standardisé au niveau européen, donne en deux pages les informations essentielles sur le produit.

Différé d’amortissement(ou franchise partielle)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Source : CCSF

Dilution

A la suite d’une augmentation de capital, si tous les actionnaires anciens ne souscrivent pas à hauteur de leur participation, il y a dilution, c'est-à-dire qu’ils ont une part moins importante du capital, donc des dividendes futurs. Le mécanisme des droits préférentiels de souscription ( DPS ) vise précisément à éviter une telle dilution.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Organe adossé au Ministère de l’Économie et des Finances et de l’Industrie chargé de contrôler la régulation concurrentielle des marchés (contrôle des concentrations, des pratiques déloyales, etc.), de protéger les consommateurs (répression des falsifications, publicités mensongères, etc.) et d’assurer leur sécurité s’agissant de tous les produits et services à leur disposition.

Directive

Loi adoptée au niveau européen fixant des règles que les Etats membres doivent inclure dans leur système normatif interne. On parle alors de transposition. Contrairement aux Règlements qui sont d'application directe dans les droits internes, les Directives nécessitent donc une intervention des États qui disposent d’une certaine latitude de moyens d’intégration dans le système normatif national.

Disruption

Innovation qui vient bouleverser un marché.

Dividende

Le dividende est la partie du bénéfice d'une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c'est le revenu que lui rapportent les actions qu'il détient jusqu'à ce qu'il les vende.

Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d'un dividende n'est pas systématique et son montant est variable d'une année sur l'autre, puisqu'il dépend à la fois des résultats de l'entreprise et de la politique de distribution.
L'actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d'opter pour un paiement sous forme d'actions.

Dividende démographique

C’est la croissance économique rapide résultant de la baisse de la mortalité et de la fécondité d’un pays donné et de l’évolution de la pyramide des âges de la population (source www.prb.org). 

Documents de référence

Le document de référence pour un exercice donné contient une information détaillée sur l'activité, la situation financière et les perspectives d'une société. Soumis au contrôle de l'AMF, il peut prendre la forme du rapport annuel de la société ou d'un document spécifique établi pour les besoins d'une opération de marché (OPA ou OPE).

Dommages

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien…).

Source : CCSF

Don manuel

Donation d'un bien "de la main à la main" : objet (bijoux, voiture, tableau...), valeurs mobilières (titres) ou somme d'argent (chèque, virement...). Le don manuel doit être déclaré aux impôts. 

Donataire

Celui qui reçoit un ou plusieurs biens dans le cadre d’une transmission.

Donateur

Celui qui donne un ou plusieurs biens dans le cadre d’une transmission.

Donation

Technique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle ne peut porter que sur des biens que vous possédez au moment où vous les donnez. Excepté pour la donation au dernier vivant   Définition Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur.
Rédigée par un notaire, elle permettra de mieux protéger le conjoint. Au décès du donateur il pourra par exemple avoir l’usufruit de la résidence principale, et ainsi l’habiter.
Elle est révocable et même automatiquement révoquée en cas de divorce.
A noter qu’une donation au dernier vivant ne peut être consentie au partenaire de Pacs ou concubin. Un testament   Définition Document écrit et strictement personnel (qui ne peut donc être rédigé par deux personnes), par lequel une personne indique un ensemble de volontés qu’elle souhaite voir appliquées à son décès.
peut néanmoins être rédigé en leur faveur.
qui a pour but de protéger le conjoint.

La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM ou autres), les liquidités ou les meubles.

Toutefois, certains actifs financiers ne peuvent être transmis par l’intermédiaire d’une donation. Ce sont essentiellement les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne populaire, les livrets A, et les livrets de développement durable.

Donation au dernier vivant

Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur.

Rédigée par un notaire, elle permettra de mieux protéger le conjoint. Au décès du donateur il pourra par exemple avoir l’usufruit de la résidence principale, et ainsi l’habiter.

Elle est révocable et même automatiquement révoquée en cas de divorce.

A noter qu’une donation au dernier vivant ne peut être consentie au partenaire de Pacs ou concubin. Un testament   Définition Document écrit et strictement personnel (qui ne peut donc être rédigé par deux personnes), par lequel une personne indique un ensemble de volontés qu’elle souhaite voir appliquées à son décès.
peut néanmoins être rédigé en leur faveur.

Donation avec réserve d’usufruit

Ce type de donation, qui s’appuie sur un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), tout en transmettant la nue-propriété.

Donation en « avancement d’hoirie »

Le donateur souhaite juste anticiper la transmission de certains biens sans vouloir favoriser l’un ou plusieurs de ses héritiers.

Donation préciputaire

Acte par lequel un donateur avantage définitivement un (ou certains) de ses héritiers. Ce type de donation est effectué « hors part successorale ». Attention à ne pas léser les héritiers réservataires   Définition Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la " réserve ").
Ces héritiers sont les enfants ou, si le défunt n’a pas de descendant, le conjoint survivant non divorcé.
La réserve est calculée selon le nombre d’enfants : la part du patrimoine à leur transmettre selon la loi varie de la moitié (dans le cas d’un enfant) aux trois quarts (pour trois enfants ou plus).
, protégés par la loi.

Donation-partage

La donation-partage, irrévocable, opère un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, qui ne peut pas être remis en question au décès du donateur.

Son avantage principal est de figer la valeur du patrimoine lors de la donation. Les conflits entre les enfants lors du décès du donateur sont ainsi évités surtout si certains biens ont pris de la valeur et d’autres pas.

Donation-simple

Acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte ».

Cette donation est donc immédiate et irrévocable.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Contribution financière créé en 1979 que l’État verse aux collectivités locales qui peuvent l'employer librement. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Elle bénéficie aux communes, aux groupements de communes, aux départements et, depuis le 1er janvier 2004, aux régions.

Droit préférentiel de souscription (DPS)

Droit de l'actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre de nouvelles actions déterminé, proportionnellement au nombre d’actions qu’il détient. L’intérêt pour l’actionnaire est de conserver son pourcentage de détention du capital : ainsi il n’est pas « dilué ».

Droits de garde

Il s’agit d’une rémunération perçue par un intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres qu'il détient pour le compte de ses clients.

Droits de mutation

Somme à verser à l’administration fiscale lors de la transmission d’un bien (par donation ou lors d’une succession)

Droits de mutation

Somme correspondant à un impôt à verser à l’administration fiscale lors de la transmission d’un bien immobilier (à la suite d’une vente, par donation ou lors d’une succession).

Droits de Tirage Spéciaux (DTS)

Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. 

Dumping

Pratiques commerciales visant à éliminer la concurrence par des moyens considérés comme déloyaux, telles que la vente à perte (c’est-à-dire le fait de vendre un produit à un prix inférieur au prix de revient) ou le fait de vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine de l'entreprise.

On parle de dumping social, pour désigner une situation dans laquelle un pays cherche à gagner des positions commerciales et des avantages économiques par une réglementation du travail moins contraignante pour les employeurs que les réglementations en vigueur dans la zone économique concernée ou à l’échelle internationale.

On parle de dumping fiscal, pour désigner une situation dans laquelle un Etat cherche à attirer les capitaux des entreprises et des individus en imposant plus faiblement que les autres les sociétés et les personnes sur son territoire.

Par extension le dumping écologique consiste pour un territoire à établir des règles environnementales moins contraignantes que celles qui s'appliquent ailleurs, pour favoriser les entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères.

 
institut pour l'éducation financière du public

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