PRATIQUE

Bourses et aides

Bourses sur critères sociaux de l'Education Nationale

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources.

Un certain nombre de critères doivent être remplis pour en bénéficier :

  • avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
  • être titulaire du bac (ou d’un diplôme admis en équivalence) et inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur ;
  • dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;
  • répondre aux conditions de ressources établies (qui dépendent de la situation familiale de l’étudiant).

Il ne faut pas être inscrit à Pôle Emploi, être fonctionnaire ni stagiaire de la fonction publique ou encore effectuer une formation rémunérée en alternance ou en contrat d’apprentissage. 

L’obtention d’une bourse vous engage à respecter deux principales obligations :

  • inscription et l’assiduité aux cours ;
  • présentation aux examens et concours : sans l’envoi d’un justificatif de votre absence (maladie, accident) à vos examens, le versement de la bourse peut être suspendu.

L'étudiant peut toucher la bourse sur critères sociaux pendant 7 années au maximum.

Bourses d'études : critères d'attribution

Les critères d'attribution et de calcul sont au nombre de trois :

  • le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Pour l’année universitaire 2016-2017, ce sont les revenus perçus en 2014 qui sont pris en compte ;
  • le nombre d'enfants à charge de la famille ;
  • l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études.

Vous pouvez  calculer en ligne le niveau de votre bourse sur critères sociaux, de l’échelon 0 à l’échelon 7.

La demande de bourse se fait auprès du  CROUS dont vous dépendez. Elle se matérialise par la création d’un  dossier social étudiant (DSE) que vous devez déposer à votre CROUS entre le 15 janvier et le 31 mai d’une année dans le but d’obtenir une bourse pour l’année suivante. La réponse vous est fournie en juin et le paiement débute à la rentrée suivante, au cours du 1er trimestre universitaire.

En cas de changement important et durable de la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de celle de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), son dossier pourra à nouveau être étudié en cours d'année, même en dehors des délais indiqués ci-dessus.

Montant des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2016-2017

Échelon boursier

Montant annuel
 (versement sur 10 mois)

0

0,00 €
 Exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

0 bis

1 009 €

1

1 669 €

2

2 513 €

3

3 218 €

4

3 924 €

5

4 505 €

6

4 778 €

7

5 551 €

Source : service-public.fr

Ces sommes sont versées pour une année scolaire entière, généralement en 10 mensualités, de septembre à juin.

Les bourses complémentaires

La bourse sur critères sociaux de l’Education nationale peut être complétée par d’autres aides telles que l’aide au mérite et l’aide d’urgence. Ces aides complémentaires sont liées à la bourse sur critères sociaux. Si l’étudiant perd le bénéfice de cette bourse, les aides complémentaires sont automatiquement retirées.

L’aide au mérite (ex-bourse de mérite)

L’aide au mérite est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l’enseignement supérieur qui ont obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Pour l’année universitaire 2016-2017, le montant de l’aide au mérite est de :

  • 1 800 euros pour les étudiants boursiers déjà bénéficiaires de cette aide en 2015-2016;
  • 900 euros pour les étudiants boursiers bacheliers à la session 2016 avec la mention « très bien ».

Si l’étudiant a obtenu le bac avant 2016, il peut continuer de percevoir l’aide au mérite s’il en bénéficiait pendant l’année universitaire 2015/2016.

L’aide au mérite ne peut pas être accordée plus de trois ans.

Elle est versée en neuf mensualités, sans versement pendant les grandes vacances universitaires. Pour en bénéficier, il faut avoir déposé un dossier social étudiant (DSE). Il n’y a pas d’autre démarche à faire. Dès juillet, une fois connus les résultats des examens, les rectorats et les établissements d’enseignement transmettent directement aux CROUS les listes des étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Le maintien de l’attribution de l’aide est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Cette aide est cumulable avec l'aide à la mobilité internationale.

L’aide à la mobilité internationale (ex-bourse de mobilité internationale)

D’un montant de 400 €/mois pour l'année 2016-2017, cette aide peut être accordée si vous effectuez une partie de vos études à l'étranger. Elle dépend de l’établissement du supérieur dans lequel l’étudiant fait ses études. Elle est attribuée aux étudiants bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux.

Cette aide est cumulable avec l'aide au mérite.

Pour obtenir cette aide, la durée du séjour doit être supérieure à deux mois et inférieure à  neuf mois consécutifs, même si elle est étalée sur l’ensemble des études supérieures.

Pour des informations complémentaires, renseignez-vous directement auprès du bureau des relations internationales de votre établissement d’études.

Cas particuliers : le dispositif Sésame et les bourses du ministère de l’Agriculture

Un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, peut également prétendre à l’aide au mérite et/ou à l’aide à la mobilité internationale par le biais du dispositif Sésame.

Il existe aussi des bourses sur critères sociaux allouées par le ministère de l'Agriculture pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole. Depuis la rentrée 2015, les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur agricole sont attribuées et versées dans les mêmes conditions que celles relevant du Ministère de l’Education nationale.

Créé le 28 août 2008 - Dernière mise à jour le 09 août 2016
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annagrm , publié le 01/08/2012 01:55

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