Vérifier et corriger ses droits à la retraite pendant sa vie professionnelle

Les documents à conserver pour la retraite

Il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite personnel. Vous devez conserver certains documents tout au long de votre carrière en vue de préparer votre retraite et jusqu’à la liquidation de celle-ci.

• Les contrats de travail et avenants ainsi que les certificats de travail ;

• Les bulletins de paie ;

• Les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;

• Les attestations annuelles d’indemnisation par Pôle Emploi ;

• Les relevés annuels de points des retraites complémentaires ;

• Les justificatifs d’activité à l’étranger ;

• Les démarches écrites que vous avez effectuées auprès des caisses de retraites.

Que faire en cas de perte de ces documents ?

Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants mais cela n’est pas forcément dramatique. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.

Que faire en cas de périodes non validées parce que l’employeur n’a pas cotisé ?

• Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation. »

• Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

S’informer à tout moment sur sa situation

Tenez-vous régulièrement informé(e) de votre situation. La loi du 21 août 2003 a introduit un droit à l’information sur sa situation personnelle.

Un relevé de situation individuelle vous est adressé automatiquement tous les 5 ans à partir de vos 35 ans. Il recense sur un même document les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits acquis (trimestres et points) dans vos différents régimes. Vérifiez et n’hésitez pas à contacter directement les régimes et les caisses auxquelles vous cotisez.

Et à partir de 55 ans, vous recevez en plus une « estimation indicative globale », envoyée tous les 5 ans jusqu’à votre départ en retraite. Ce document vous donne une estimation du montant de votre future pension de retraite, entre l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et l’âge d’obtention du taux plein sans condition de durée de cotisation (67 ans).

Faire corriger les erreurs sur son relevé de carrière

Pour éviter les erreurs de calcul du montant de la pension de retraite, il faut vérifier attentivement son relevé de carrière ou son relevé de situation individuelle.

Des trimestres peuvent manquer (période de service militaire, de chômage, d’arrêt de travail, oubli d’un job d’été…) ou des cotisations peuvent être erronées.

La correction des anomalies constatées doit être demandée aux caisses de retraite concernées le plus tôt possible, quel que soit son âge et sans attendre la veille de son départ à la retraite.

A partir de 55 ans, la demande de régularisation de son dossier peut être effectuée à partir du service en ligne « Corriger ma carrière » du Compte Retraite, sur le portail www.info-retraite.fr A partir de son espace personnel, il est possible d’envoyer les pièces justificatives nécessaires (bulletins de salaire manquants par exemple) pour faire valoir ses droits. Il permet également de suivre le traitement des rectifications demandées.