Cession de valeurs mobilières d’un PEE et d’une assurance vie

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Question

Par Soizic

Réponse

Je viens de voir sur votre site que les plus-values mobilières deviennent imposables dès le premier euro. Je voudrais savoir si cela concerne également les cessions de valeurs mobilières d'un PEE et d’une assurance-vie ?

En fait, l’imposition des plus-values mobilières concerne uniquement les actions et OPC détenus dans un compte titre ordinaire ou dans un PEA cédé avant 5 ans. L’avantage est donc maintenu pour le plan d’épargne en entreprise (PEE).

S’agissant de l’assurance-vie, les fonds en euros des contrats multisupports sont, depuis juillet 2011, soumis à prélèvements sociaux chaque année et non plus lors de la sortie (retrait ou décès du souscripteur), comme le sont depuis plus longtemps les contrats monosupports en euros.

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