La MIF est-elle quelque chose de contraignant ou est-ce simplement une règle de bonne conduite ?

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Question

La MIF est-elle quelque chose de contraignant ou est-ce simplement une règle de bonne conduite ?

Par Nabil

Réponse

Ce n’est pas un simple code de bonne conduite mais bien une loi, transposition dans le droit français d’une directive européenne, qui donne de véritables obligations aux banques. Sur ce point, vous pouvez consulter notre dossier Comprendre la Directive MIF. Cependant les questionnaires qui vous seront présentés peuvent être formulés différemment selon les banques.

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