Souscrire une assurance obsèques : les points clés à vérifier

Souscrire une assurance obsèques : le montant du capital souscrit

A la souscription de l’assurance obsèques, l’assuré choisit le montant du capital qu’il souhaite garantir pour le règlement de ses obsèques. Les montants proposés par les assureurs sont souvent de l’ordre de 1 000 € à 5 000 €, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le montant de capital choisi détermine le montant des cotisations à verser.

Pour les contrats en prestations, le montant du capital à assurer correspond au coût des obsèques fixé par le devis établi avec l’opérateur funéraire, listant les prestations funéraires choisies par le souscripteur.

Plus de lisibilité dans les contrats 

à la suite d’une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2022, il ressortait qu’un tiers des 69 professionnels contrôlés présentent des anomalies. Et notamment que certaines publicités d’opérateurs omettent de mentionner que l’assurance peut ne pas couvrir l’intégralité des frais d’obsèques entraînant un reste à charge pour la famille. 

Pour améliorer l’information donnée au souscripteur, depuis le 1^er juillet 2025, les contrats d’assurance obsèques doivent :

• inclure un tableau indiquant des exemples standards de montants cumulés des cotisations à verser selon trois âges de souscription (50, 60 ou 70 ans), pour un capital souscrit de 5 000 € (qui correspond au montant moyen des obsèques) ;
• limiter le délai de carence à un an maximum (au lieu de deux ans) ;
• réduire les clauses d’exclusion.

L’ACPR recommande aux assureurs d’attirer l’attention des souscripteurs sur le risque que le capital versé soit insuffisant pour régler la totalité des frais d’obsèques.

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Les modalités de règlement des cotisations

Il existe trois modes de règlement des cotisations d’assurance obsèques.

• Versement d’une prime unique : la cotisation est réglée en une seule fois à la souscription du contrat ;

• Versement d’une prime temporaire : le paiement de la cotisation est étalé sur plusieurs années, entre 10 et 20 ans en général. Le versement est annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel ;

• Versement d’une prime viagère : les primes sont versées à vie, jusqu’au décès.

Autres points à vérifier avant de s’engager

Il est essentiel de lire attentivement les conditions du contrat souscrit, notamment sur les points suivants.

Le délai de carence et les exclusions de garantie : le délai de carence est désormais limité à un an. Certaines causes de décès peuvent toujours être exclues de la garantie obsèques, le suicide par exemple.

Les limites d’âge de souscription : l’âge limite de souscription d’une assurance obsèques se situe autour de 80 ou 85 ans, selon les contrats. Cet âge peut aussi varier en fonction de la nature du versement des cotisations (prime unique, périodique ou viagère).

Le délai de versement des capitaux : le délai annoncé (48 heures, une semaine…) commence à courir à réception d’un dossier complet. Or, les pièces justificatives demandées peuvent être très nombreuses. Elles diffèrent d’un assureur à l’autre, et aussi selon les conditions de décès de l’assuré (maladie, accident…). Les proches doivent souvent faire l’avance des frais funéraires et perçoivent ce capital plusieurs semaines, voire plusieurs mois après.

L’existence ou non d’une possibilité de « rachat » du contrat : l’ACPR recommande que le contrat précise s’il existe ou non une faculté de rachat, et lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat et le montant des frais. La faculté de rachat permet au souscripteur de mettre fin au contrat (rachat total) ou de récupérer partiellement le capital (rachat partiel). En cas de rachat total, il récupère les cotisations versées depuis la souscription, hors frais d’entrée et frais de gestion non récupérables.

Si vous souscrivez une assurance obsèques, il est préférable d’en informer vos proches. En leur transmettant éventuellement une copie du contrat. Au moment d’organiser vos obsèques, ceux-ci pourront ainsi engager les démarches nécessaires pour mettre en jeu les garanties souscrites.