Chaque contrat d’assurance (habitation, auto, etc…) doit prévoir dans les conditions particulières les modalités de calcul de la franchise.
Quels types de franchise existent pour une assurance auto ou habitation ?
Il existe deux catégories de franchises :
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la franchise simple ou relative. Elle fonctionne comme un seuil d’intervention : l’assuré est remboursé de la totalité du sinistre au delà d’un certain montant.
Le contrat d’assurance prévoit une franchise relative de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien. Si par contre, le montant du sinistre est de 300 euros, l’assuré sera remboursé à hauteur de la totalité du sinistre (300 euros).
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la franchise absolue. C’est la franchise que l’on rencontre le plus fréquemment dans les contrats. L’assuré est remboursé uniquement si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise. Il ne reçoit que la différence entre ces deux montants.
Le contrat d’assurance prévoit une franchise absolue de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien. Si par contre, le montant du sinistre est de 300 euros, l’assuré sera remboursé à hauteur de 100 euros (300 – 200 = 100).
En l’absence de précision dans le contrat, la franchise est considérée comme absolue.
Qu’est-ce que le rachat de franchise ?
Certains contrats permettent, en contrepartie d’une cotisation plus élevée, de ne pas avoir de franchise applicable en cas de sinistre. Dans ce cas, l’assureur rembourse la totalité du montant du sinistre.
Quel est le mode de calcul de la franchise en assurance auto ou habitation ?
Plusieurs modes de calcul sont possibles. Le montant de la franchise peut être exprimé :
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soit par une somme fixe (exemple : 150 €),
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soit par un pourcentage (exemple : 10 % du montant de l’indemnisation),
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soit par une combinaison des deux.
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