Les comparateurs en ligne d’assurance

Quelles informations doivent être communiquées par le comparateur ?

Lorsque vous utilisez un site comparateur, soyez vigilant sur certains points clés. Privilégiez les sites comparateurs qui font des analyses par rapport aux prix (cotisation d’assurance…) et qui tiennent compte également des caractéristiques des services proposés.

Le site comparateur doit clairement afficher :

• les critères de classement des offres de biens et de services comparées. Il doit afficher de manière lisible les critères de classement par défaut : prix, pertinence, popularité…

• le caractère exhaustif ou non des offres comparées et le nombre de sites ou d’entreprises faisant l’objet du comparatif, Le plus souvent, l’utilisateur n’a pas un accès étendu à toutes les offres existantes mais seulement celles des partenaires du site ;

• la périodicité et la méthode de mise à jour des informations et des tarifs retenus pour réaliser la comparaison ;

• l’existence ou non de liens économiques entre le comparateur et les sociétés comparées, la rémunération ou non du site par les professionnels référencés (voir ci-dessous).

Où trouver les règles de fonctionnement du comparateur ?

Deux rubriques doivent être facilement accessibles sur le site du comparateur, à partir de chaque page du site du comparateur, pour être informé des modalités de référencement et du fonctionnement du comparateur.

Quelles sont les règles de référencement et de rémunération du comparateur ?

Le comparateur en ligne doit mentionner les conditions de référencement, de déréférencement et de classement des offres de biens et de services (article D111-6 du Code de la consommation).

Il doit aussi indiquer s’il existe un lien capitalistique ou une rémunération entre le site de comparaison et les professionnels référencés, dont les produits ou services sont intégrés dans les comparaisons.

Quelles sont les règles de fonctionnement du site comparateur ?

Le site du comparateur en ligne doit aussi préciser les conditions de fonctionnement (article D111-7 du Code de la consommation) du service de comparaison : critères de classement, détail des éléments constitutifs du prix annoncé, caractère exhaustif ou non de la comparaison, nombre de sites ou d’entreprises référencés…

Quelles informations sur chaque page de résultat du comparateur ?

En plus, à proximité de chaque offre de produit ou de services comparée par le site (article D111-7 du code de la consommation), vous devez avoir des informations sur :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service comparé ;

• le prix total à payer, qui doit inclure tous les frais (de dossier, de gestion, les intérêts, les commissions et taxes…) ;

• les garanties commerciales, le cas échéant.

Le comparateur est-il indépendant ou rémunéré par les entreprises comparées ?

Les sites comparateurs doivent mentionner les liens économiques qu’ils ont avec les professionnels dont ils comparent les offres. Ils ont l’obligation d’indiquer l’existence ou non de « liens capitalistiques » avec les professionnels référencés. Vous devez savoir si le comparateur appartient à l’une des entreprises faisant partie des offres comparées.

Vous devez également connaître le mode de rémunération du comparateur. L’utilisation du comparateur est gratuite pour vous. Mais celui-ci est rémunéré, en qualité d’intermédiaire, par les sociétés partenaires dont il compare les offres. Le site perçoit une rémunération à chaque mise en relation : soit au clic vers les sites référencés, soit à la réalisation de la relation (c’est à dire à la souscription d’un contrat d’assurance ou autre). Ou encore par l’intermédiaire de la publicité.

Les comparateurs en ligne d’assurance sont des intermédiaires d’assurance

Un site comparateur de prix qui vend un produit d’assurance doit être immatriculé au Registre des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS). Son numéro d’immatriculation doit être visible dans les mentions légales du site et sur tous les documents. Il peut également être consulté sur le site de l’ORIAS. L’inscription valide la détention d’une assurance responsabilité civile, la présence d’une caution bancaire dans certains cas, la preuve de la compétence professionnelle minimale, l’absence de condamnation financière. Le comparateur peut être enregistré en tant que courtier ou mandataire.Et en tant qu’intermédiaire d’assurance, le site comparateur est tenu de préciser les raisons qui motivent son conseil concernant un contrat déterminé.

La collecte de données personnelles

Les sites comparateurs peuvent également tirer profit de la commercialisation des données personnelles communiquées par les internautes. En effet, les résultats fournis par ces sites sont conditionnés à la fourniture d’informations dont certaines sont considérées comme personnelles (date de naissance, lieu de résidence, type de garanties recherchées, numéro de téléphone et adresse mail…). Conformément à la loi Informatique et Liberté de 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression.