Souscrire une complémentaire santé individuelle, hors entreprise

la finance pour tous

Plus de la moitié des personnes disposant d’une complémentaire santé ont souscrit un contrat à titre individuel, hors contrat collectif d’entreprise. Ces garanties santé couvrent l’assuré seul ou également les membres de sa famille (conjoint, enfants…).

Choisir un contrat individuel de complémentaire santé

Il est possible de souscrire un contrat de complémentaire santé à titre individuel en choisissant soi-même son contrat et son organisme d’assurance santé. Le contrat peut être souscrit auprès :

  • d’une mutuelle,

  • d’une institution de prévoyance,

  • d’une société d’assurance.

Il ne faut pas hésiter à comparer les prestations et les prix. Des sites comparateurs sont disponibles sur internet.

Le contrat dit « responsable »

Le contrat de complémentaire santé est qualifié de « responsable » lorsqu’il respecte des conditions de prise en charge des dépenses de santé, déterminées par la loi. En contrepartie, les organismes de mutuelle santé bénéficient d’aides sociales et fiscales (contribution de 7 % du montant des cotisations au lieu de 14 %). Ces contrats représentent la quasi-totalité des offres du marché.

Un nouveau cahier des charges, fixé par un décret du 18 novembre 2014, s’applique aux nouveaux contrats signés et aux contrats en cours et renouvelés à compter du 1er avril 2015. Il détermine des planchers et des plafonds de remboursement des frais de santé.

Les règles de remboursement des contrats responsables

Prestations

Ce qui est remboursé par la complémentaire santé

Ce qui n’est pas remboursé par la complémentaire santé

Consultation du médecin

Intégralité du ticket modérateur

Dépassement d’honoraires,Majoration du ticket modérateur lié au non-respect du parcours de soins,Participation forfaitaire de 1 €

Médicaments remboursés à 65 %

Intégralité du ticket modérateur

Franchise médicale (0,50 €/boîte de médicament)

Médicaments remboursés à 30 % et à 15 %Homéopathie

Prise en charge optionnelle

Hospitalisation

Intégralité du forfait journalier, sans limitation de durée

Optique

Intégralité du ticket modérateur,

Prise en charge optionnelle, limitée :Une paire de lunettes tous les 2 ansMonture à hauteur de 150 € maxiVerres (prise en charge comprise entre 50 € et 470 € selon l’équipement)

Dentaire

Intégralité du ticket modérateur

Cure thermale

Prise en charge optionnelle

Source : service-public.fr (site de l’administration française)

Les prix des complémentaires santé

Les prix des complémentaires santé varient selon plusieurs critères liés au souscripteur et au contrat. Parmi les critères figurent l’âge, le statut de salarié ou non, les revenus du souscripteur ainsi que le type de garanties et de remboursements souhaité. De manière générale, plus les garanties sont étendues et plus la cotisation est élevée.

Durée et résiliation des complémentaires santé

Le renouvellement du contrat se fait généralement chaque année par tacite reconduction. L’organisme auprès duquel vous avez souscrit envoie annuellement un avis d’échéance mentionnant le montant de la cotisation pour l’année à venir et la date limite à laquelle il est possible de résilier. Il est toujours possible de résilier son contrat sous réserve de respecter le délai de préavis prévu.

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