Le prêt à l’accession sociale (PAS)

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Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé. Son taux d’intérêt est plafonné. Il permet d’accéder à certains bénéfices comme l’aide personnalisée au logement (APL). Il a notamment été institué pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Qu’est-ce que le PAS ?

Le PAS concerne exclusivement votre résidence principale (elle doit être occupée au moins 8 mois par ans), ancienne ou neuve, avec ou sans travaux. Le PAS n’est pas accordé pour le financement d’un logement destiné à la location. La durée du prêt à l’accession sociale est comprise entre 5 et 30 ans et il peut financer 100 % du prix d’achat (hors frais de notaire). Le contrat peut prévoir une possibilité d’allongement de la durée de remboursement dans la limite de 35 ans.

Qui bénéficie du PAS ?

Pour bénéficier du PAS, il faut obligatoirement être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour. Il faut bénéficier de revenus inférieur à certains plafonds, qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier. Attention ! Un prêt à l’accession sociale ne peut pas être complété par un prêt bancaire « classique », mais il est cumulable avec :

  • un prêt à taux zéro (PTZ)

  • un prêt à Action Logement (ex 1 % Logement)

  • un prêt épargne logement (PEL/CEL)

  • un prêt fonctionnaire

  • certains prêts sociaux

Renseignez-vous.

Il est également possible de bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les conditions de ressources pour obtenir un PAS

Le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence ». L’année fiscale à renseigner est l’avant-dernière année avant la date d’émission de l’offre de prêt. 

Les opérations finançables par un PAS

Il est possible de demander un PAS pour l’acquisition d’un logement neuf, la construction d’une maison, l’achat d’un logement ancien ainsi que pour des travaux à effectuer.

 

    17 commentaires sur “Le prêt à l’accession sociale (PAS)”
    1. Bonjour,

      Je souhaite vendre mon bien financé avec un prêt PAS, je l’ai acheter il y a deux ans. Est ce que je peux le revendre avant la fin du crédit et rembourser le prêt avec le capitale de la vente?

      1. Bonjour,
        Non, vous ne pouvez pas revendre votre logement avant d’avoir remboursé intégralement votre prêt PAS. Mais si vous envisagez de racheter un nouveau bien immobilier au titre de votre résidence principale, vous pouvez demander à votre banque de procéder à un transfert de votre prêt PAS pour financer ce nouvel achat.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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