Le prêt à l’accession sociale (PAS)

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Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé. Son taux d’intérêt est plafonné. Il permet d’accéder à certains bénéfices comme l’aide personnalisée au logement (APL). Il a notamment été institué pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Qu’est-ce que le PAS ?

Le PAS concerne exclusivement votre résidence principale (elle doit être occupée au moins 8 mois par ans), ancienne ou neuve, avec ou sans travaux. Le PAS n’est pas accordé pour le financement d’un logement destiné à la location. La durée du prêt à l’accession sociale est comprise entre 5 et 30 ans et il peut financer 100 % du prix d’achat (hors frais de notaire). Le contrat peut prévoir une possibilité d’allongement de la durée de remboursement dans la limite de 35 ans.

Qui bénéficie du PAS ?

Pour bénéficier du PAS, il faut obligatoirement être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour. Il faut bénéficier de revenus inférieur à certains plafonds, qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier. Attention ! Un prêt à l’accession sociale ne peut pas être complété par un prêt bancaire « classique », mais il est cumulable avec :

  • un prêt à taux zéro (PTZ)

  • un prêt à Action Logement (ex 1 % Logement)

  • un prêt épargne logement (PEL/CEL)

  • un prêt fonctionnaire

  • certains prêts sociaux

Renseignez-vous.

Il est également possible de bénéficier d’une aide au logement (APL) ainsi que de subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les conditions de ressources pour obtenir un PAS

Le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence ». L’année fiscale à renseigner est l’avant-dernière année avant la date d’émission de l’offre de prêt. Par exemple : pour une offre souscrite en 2017, il faut se reporter à l’avis d’imposition de 2016 sur les revenus de 2015.

Les opérations finançables par un PAS

Les opérations finançables restent tout de même multiples. Il est possible de demander un PAS pour l’acquisition d’un logement neuf, la construction d’une maison, l’achat d’un logement ancien ainsi que pour des travaux à effectuer.

 

    9 commentaires sur “Le prêt à l’accession sociale (PAS)”
    1. Bonjour,
      j’ai fait un prêt PAS pour l’achat de ma résidence principale. je dois remplir mes impôts et on m’a dit que c’était automatique pour le PAS mais c’est la première fois que je vais faire ça. Pouvez-vous me dire comment ça marche ?

      1. Bonjour,

        A notre connaissance, la souscription d’un crédit immobilier pour l’achat de sa résidence principale (prêt PAS ou autre) est sans incidence sur la déclaration de revenus de l’année en cours. Il n’y a aucune déclaration ni aucune mention à indiquer sur le formulaire de déclaration des revenus, en ligne ou sur papier.
        Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez joindre par téléphone votre centre des impôts, dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition, ou en ligne (www.impots.gouv.fr) dans votre espace personnel ou sur la page Contacts.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour on souhaiterais acheter une maison vu dans la precarité que l’on est on voudrais faire un prêt vu qu’on travaille pas on voudrais mieux se loger en quelque sorte es ce qu’on a le droit d’en beneficiez malgres qu’on ne travaille pas quelle demarche faut il faire si on y a le droit

      1. Bonjour,

        Sans revenus fixes et sans garantie, cela sera plus difficile y compris en prenant en compte les prêts spéciifiques. Nous vous conseillons de formaliser votre projet au mieux de vos ressources et de votre capacité de remboursement en prenant contact avec votre conseiller bancaire, par exemple.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Vous trouverez toutes les informations utiles et des outils de simulation depuis la mention « Liens » de notre article, qui se trouve ci-dessus. Il vous suffit de cliquer sur « Site du prêt à l’accession sociale ».

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Il conviendrait de faire le tour des prêts auxquels vous pourriez prétendre en vous rendant dans une banque, en contactant votre employeur ou votre mutuelle, par exemple.
      Il convient d’évaluer précisément votre capacité d’endettement, de prendre connaissance du cadre juridique de cet achat auprès d’un notaire.

      Il est essentiel également de comparer les offres de prêts qui vous seront faites.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. je souhaite acheter une maison.notre apport est de 70000,le montant de bien que je souhaite acheter est de 290000.quelques conseil me seront bien utiles merci

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