Cette mesure vise à rendre les logements moins gourmands en énergie en permettant aux propriétaires de faire des travaux d’amélioration de leur habitat à des conditions préférentielles.
Qui y a droit ?
Tous les particuliers propriétaires y sont éligibles, sans condition de ressources, mais sous réserve que le logement (qu’ils habitent ou louent) concerné ait été construit il y a plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une copropriété, le syndicat des copropriétaires peut être bénéficiaire d’un éco-prêt à taux zéro. Celui-ci permet de financer les travaux sur les parties et équipements communs (exemple : chaudière collective) et les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (exemple : fenêtres).
Pour quoi faire ?
Ce sont les travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitation qui peuvent ouvrir droit à ce prêt sans intérêt.
L’éco-PTZ peut financer les dépenses suivantes, liées aux travaux financés :
la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages,
les travaux induits indissociables,
les frais de maîtrise d’œuvre,
les frais éventuels d’assurance.
Recours à un professionnel certifié « RGE »
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par une entreprise disposant de la qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Pour trouver les coordonnées des professionnels et artisans qualifiés « RGE », les particuliers peuvent consulter l’annuaire mis en ligne sur le site Faire.
Montant et durée du prêt
Le montant maximal de l’éco-PTZ est de :
- 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées,
- 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature,
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Il est possible d’obtenir un second prêt pour un même logement. Ce prêt complémentaire doit financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. La somme des deux prêts ne peut pas dépasser les 30 000 €.
Les travaux financés doivent être réalisés dans un délai de deux ans maximum à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.
L’éco-PTZ est cumulable avec le dispositif Ma prime Renov’
Les démarches
Pour se renseigner sur les travaux réalisables et leur financement, l’emprunteur peut consulter le site Faire. Il est également possible d’appeler le numéro azur 0808 800 700 prix d’un appel local).
La demande de délivrance d’un éco-prêt à taux zéro doit être faite auprès de l’établissement de crédit, en remettant un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère du Logement.
Commenter