Cette mesure vise à rendre les logements moins gourmands en énergie en permettant aux propriétaires de faire des travaux d’amélioration de leur habitat à des conditions préférentielles.
Qui y a droit ?
Tous les particuliers propriétaires y sont éligibles, sans condition de ressources, mais sous réserve que le logement (qu’ils habitent ou louent) concerné ait été construit il y a plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une copropriété, le syndicat des copropriétaires peut être bénéficiaire d’un éco-prêt à taux zéro (dit collectif). Celui-ci permet de financer les travaux sur les parties et équipements communs (exemple : chaudière collective) et les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (exemple : fenêtres).
Pour quoi faire ?
Ce sont les travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitation qui peuvent ouvrir droit à ce prêt sans intérêt. Voici la liste des travaux envisageables, selon le gouvernement :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Recours à un professionnel certifié « RGE »
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par une entreprise disposant de la qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Pour trouver les coordonnées des professionnels et artisans qualifiés « RGE », les particuliers peuvent consulter l’annuaire mis en ligne sur le site France Renov.
Montant et durée du prêt
Le montant maximal de l’éco-PTZ était de 30 000 € jusqu’à fin 2021. Il passe à 50 000 € si le propriétaire réalise un bouquet de travaux « permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale » (décret du 06/02/2022).
Dans le détail, ces plafonds sont les suivants :
- 7 000 € pour le changement de fenêtres ;
- 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif ;
- 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions ;
- 30 000 € pour la réalisation de 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
- 50 000 € pour la réalisation d’un bouquet de travaux « permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ».
Il est possible d’obtenir un second éco-prêt à taux zéro pour un même logement. Ce prêt complémentaire doit financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux, si le 1er prêt a été souscrit il y a plus de 5 ans. La somme des deux prêts ne peut pas dépasser les 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.
Les travaux financés doivent être réalisés dans un délai de trois ans maximum à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.
L’éco-PTZ est cumulable avec le dispositif Ma prime Renov’, ainsi que d’autres aides (Anah, collectivités locales, PTZ…). Renseignez-vous.
Les démarches
Pour se renseigner sur les travaux réalisables et leur financement, l’emprunteur peut consulter un conseiller France Rénov’ proche de chez soi. Il est également possible d’appeler le numéro azur 0 808 800 700 (prix d’un appel local).
La demande de délivrance d’un éco-prêt à taux zéro doit être faite auprès de l’établissement de crédit, en remettant un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère du Logement.
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