Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 %) pour les titres acquis avant 2018.

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    50 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, je veux me lancer en bourse et je voulais en savoir plus sur sa fiscalité, pour me lancer je fais le choix de ne pas passer par ma banque pour éviter les frais importants. J’aimerais connaitre le fonctionnement de la « taxe » des 30% sur les gains. Le courtier déduira les 30% de mes gains directement lors du virement? Ou je recevrais l’intégralité et les 30% des plus-values seront déduit en même temps que les impôts? Et si les 30% sont déjà déduit lors de la transaction faut-il encore les déclarer, car cela risque d’entraîner une taxe supplémentaire?
      Merci d’avance

      1. Bonjour,

        Sur les gains vous avez le choix entre le PFU et l’imposition au barème de l’impôt. Quelle que soit l’option choisie, le PFU est un prélèvement non libératoire qui s’applique donc sur les gains. Ensuite, lors de la déclaration de revenu, vous pourrez opter pour l’imposition au barème si cette solution vous semble plus intéressante.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        C’est la même fiscalité que celle des actions françaises ou européennes, à savoir le PFU ou sur option l’imposition au barème de l’impôt si vous êtes résident fiscal français.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonsoir , j’ai une question . ma mere a souscrit il y’a plusieurs années a un compte titre ordinaire a sa banque . hors elle ne s’interesse pas a la bourse et aux placements et n’y connait rien . je voudrais avoir quelques indications m’y connaissant pas non plus. Elle a une somme dessus dite dans son portefeuille . Aujourd’hui se retrouvant dans une mauvaise situation financiere elle aimerai pouvoir recuperer cette somme d’argent . Elle voudrait cloturer son compte . j’ai pu lire qu’il faut vendre ses parts mais elle s’y connait pas donc la banque va engendrer des frais si c’est eux même qui s’en charge ? pouvais vous me dire le delai que ca peu prendre ? et derniere question en fessant la cloture cela engendra une fiscalité?

      1. Bonjour,

        Il s’agit de fonds d’investissement (Sicav ou FCP) dans ce compte-titre. Si elle veut vendre ses parts et fermer son compte c’est possible. Il faut demander à la baque quels sont les frais prévus. Mais attention ! les marchés financiers sont actuellement très chahutés ! Demandez au conseiller financier des sonceils à ce sujet. Et en cas de plus-values, il faut payer le PFU (prélèvement Forfaitire Unique) sur les gains, au taux global de 30 %.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, comment se calcul les prélèvements sociaux? ils sont stockés en attente de retrait du PEA et prélevés d’un coup au 1 er retrait ou sont ils retités à chaque opération boursière sur mon compte espèce PEA ? peut on avoir des prlèvements sociaux même si je fais une moins value sur cession? merci,

      1. Bonjour,

        Les prélèvements sociaux sont prélevés lors de la sortie du PEA (et non pas à chaque opération. En cas de moins-value, les prélèvements sociaux ne s’appliqeuent pas : ils sont uniquement prélevés sur les gains.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

50 commentaires

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