Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 %) pour les titres acquis avant 2018.

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    50 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, une question. Nous avons des actions toujours pas vendues et les impôts nous envoi un courrier avec une somme à payer sur ces actions toujours détenues. est-ce normal? Merci

      1. Bonjour,

        Il s’agit peut-être de l’imposition sur les dividendes, c’est-à-dire les revenus de ces actions. Contactez votre service des impôts pour en savoir plus. Sur le site impots.gouv, vous pouvez leur envoyer un message sur votre messagerie sécurisée.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis de nationalité française mais habite au Royaume-Uni depuis 6 mois, j’y ai un CDI et suis sous le régime fiscal anglais. Ai-je besoin de déclarer mes revenus sur les plus-values d’actions et sur les dividendes? Y-a-t-il une différence selon que les actions soient francaises ou étrangeres?
      Merci d’avance !

      1. Bonjour,

        Pour en savoir plus, adressez-vous à l’administration fiscale française et/ou à un avocat fiscaliste, par exemple.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Ma sociėtė me rachete mes parts données a mon embauche il y a plus de 8 ans. normallement je serai taxėe a 30% mais comme je les revends apres 8ans; ai je droit a l’abattement de 65% sur ces 30%.
      merci. Bien

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de prendre contact avec votre centre des finances publiques pour en savoir sur ce point particulier de la législation fiscale.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Une réforme du régime d’imposition des revenus et gains du capital est mise en œuvre à compter de l’imposition des revenus 2018 : les revenus de capitaux mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018 ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à compter de cette même date sont soumis, lors de leur imposition, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % soit au total un taux de 30 %. Cependant vous pouvez opter, lors de la déclaration de revenus, pour une imposition globale de ces revenus et gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour
      J’ai des actions débloqué avec mon entreprise je les ai vendu en septembre et j’en revend au printemps prochain. Notre DRH nous a invité à garder de côté 17,2% de ce que l’on touche. Cette somme sera prélevé fin d’anne prochaine.
      Ma question est la suivante. Cette somme va être prélevé même si on est pas imposable ?
      Merci. Bien à vous

      1. Bonjour,
        Ce taux de 17,2 % correspond aux prélèvements sociaux, qui restent dus même si vous n’êtes pas imposable.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Y a t-il un cas ou les plus-values sont exonéré du PFU ? par exemple si la somme globale des plus-values ne dépassent pas un montant précis?
      Merci

    6. Bonjour, j’ai acheté des actions en juin 2018 (car je suis devenu associé) et je vais les revendre dans les prochaines semaines car je quitte le groupe. La plus-value est de 72 000, le PFU de 30 % s’applique-t-il dans ce cas sur ce montant ?

      1. Bonjour,

        Effectivement, le PFU s’applique sur les gains. ? il inclut l’impôt et els prélèvements sociaux.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Dans le cadre d’actions obtenues comme rémunération complémentaire, quelle fiscalité s’applique lorsqu’on les vend? Ex: je me vois octroyer des actions de mon entreprise au titre de l’année 2017 et je ne peux les vendre qu’en 2019, lors de la vente, est-ce que le PFU de 30% (où le taux marginal d’imposition) s’appliquera sur la totalité du prix de l’action?
      Merci d’avance !

      1. Bonjour,

        Il convient de contacter soit votre DRH qui transmettra à un juriste de votre entreprise afin de vous répondre précisément eu égard au cadre juridico-fical en cours soit contacter votre centre des finances publiques.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, Mon mari a acheté des parts dans sa société et les a mises ( suite à un conseil) sur un PEA. Il lui a été proposé d’en racheter d’autres, sauf que cette fois-ci , il y a eu un quiproquo avec notre banque qui n’a pas mis ces nouvelles actions sur son PEA. Quelles seront les conséquences financières, puisque la banque nous dit qu’il est impossible de faire marche arrière (afin de les mettre avec les autres sur le PEA). Est-ce à nous de les déclarer sur notre feuille d’impôts, serons-nous imposables dessus et éventuellement sauriez-vous à quel taux. Merci d’avance de vos réponses.

      1. Bonjour,
        Effectivemen,t si les actions n’ont pas été intégrées dans le PEA la plus-value sera fiscalisée lors de la revente. Le taux sera alors fonction de plusieurs paramètres, notamment la durée de détention de ces titres, et l’option (ou non) pour l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (30 % au total en intégrant les prélèvements sociaux de 17,2 %). Cela est fonction de votre taux marginal d’imposition.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. bonsoir , je suis novis en action boursière ; depuis deux jours , ,j’ai fait un virement bancaire de 101.50 euro pour acheter et vendre des actions journalière(EPA me semble t’il ), comment dois je mis prendre concernant l’IR (concernant mon argent de poche que j’ai et la gestion du porte feuille )???

      1. Bonjour,

        Nous ne comprenons pas votre question. Il conviendrait de la préciser pour que nous puissions y répondre. Merci.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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