Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

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Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

    779 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,
      Je reside en Australie depuis 5 ans et je debute une nouvelle activite professionelle sous un contrat francais de VDI (Vente a Domicile Independant) que je peux neanmoins excercer a distance. Est ce que ce nouveau statut remet en cause ma residence fiscale? Dois-je faire des demarches aupres des administrations francaises pour declarer ces revenus? Ou dois-je les declarer et payer depuis l’Australie?
      Merci pour votre aide.

      1. Bonjour,

        Si votre résidence fiscale est en Australie, cela ne devrait rien changer à votre situation. Il convient de le vérifier auprès de l’administration fiscale australienne selon les termes de la convention passée entre ces deux pays.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis français, j’ai vécu et travaillé en Grèce de 2004 à 2016 (impôts payés en Grèce). Depuis 2016, je travaille et paye mes impôts au Royaume-Uni. Je suis inscrit auprès de l’administration grecque en tant que « résident à l’étranger » ce qui me permet de déclarer mes revenus perçus au Royaume-Uni, où je suis imposé. Cela me permet aussi d’effectuer des missions ponctuelles en Grèce pour une entreprise grecque et donc de déclarer ces revenus en Grèce uniquement (convention de « non double imposition »).
      Depuis quelques mois, en accord avec mon employeur, je ne réside plus au Royaume-Uni (télétravail); quand je suis en France, je suis logé à titre gratuit chez mes parents ; quand je suis en Grèce, je loge chez mon compagnon, propriétaire de son appartement.
      J’aurais deux (ou trois, ou quatre) questions à vous poser :

      – quelle est ma « résidence fiscale » et quelle est ma « résidence habituelle » (quelle adresse indiquer sur mon passeport..?) ?

      – si j’achète un bien en France ? Ce bien deviendra-t-il automatiquement ma « résidence habituelle »? Devrais-je y déclarer mes revenus (du Royaume-Uni et de Grèce)?

      1. Bonjour,

        Votre situation étant assez complexe, nous vous conseillons de contacter directement l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) qui pourra vous informer et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je suis française. Je vis et travaille aux Pays-Bas pour une entreprise néérlandaise. Ma résidence fiscale est également aux Pays-Bas. Je souhaite travailler en télétravail en France pour une courte durée (1 à 2 mois). Est-ce que je dois déclarer quelque chose en France?
      Merci.

      1. Bonjour,
        La réponse à votre question n’est pas simple. Elle dépend de la convention fiscale existante entre la France et les Pays-Bas et d’éventuelles dispositions dérogatoires concernant la notion de résidence et le lieu d’exercice de l’activité salariée, adoptées suite à l’épidémie du coronavirus. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter directement l’administration fiscale (sur le site impots.gouv.fr rubrique international/particulier ou par téléphone : +33 1 72 95 20 42).
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Mon coinjoint et moi-même sommes au Portugal. Mon conjoint à la possibilité d’être embauchée en CDI ou CDD par une société française qui sera donc son seul et unique employeur. Il sera en télétravail.
      J’aimerais savoir si :
      – il est possible d’avoir un CDI dans une entreprise française en travaillant depuis un autre pays que la France ;
      – les conditions ne sont pas trop contraignantes ;
      – les cotisations patronales et salariales doivent être payées en France ou dans le pays où il exerce ;
      – les impôts sur le revenu devront être payés dans le pays d’accueil ou en France.

      Merci,

      1. Bonjour,

        Pour toutes ces questions, il convient de vous adresser soit à un expert-comptable, avocat ou de contacter l’inspection du travail de votre département.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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