Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

la finance pour tous

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

    762 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. bonjour, je suis français et travaille en Belgique et vis en France est ce que je dois payer le précompte professionnel en belgique qui enleve tous les mois sur mon salaire l’agence interim ?

      1. Bonjour,

        Pour le savoir, il conviendrait de contacter votre centre des finances publiques afin de connaître les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour. Je suis espagnol et le 1er juin 2019 j’ai signé pour une entreprise française établissant mon adresse à Paris à partir du 3 juin. Ma résidence fiscale est depuis plus de 183 jours français, je comprends donc que je dois déclarer mes revenus en France.
      La question serait, au cours des 5 mois précédents, j’ai obtenu un revenu d’un travail soumis à la retenue à la source en Espagne. En vertu de la convention de double imposition, je dois déclarer le revenu mondial global en France. L’impôt sur le revenu payé en Espagne, est il directement déductible en tant que crédit d’impot ?

      Hola buenos días. Soy español y el 1 de Junio de 2019 fiché por una empresa francesa estableciendo mu domicilio en París desde el 3 de Junio. Mi residencia fiscal ha sido más de 183 días francesa, por lo que entiendo que debo declarar en Francia. La pregunta sería, durante los 5 meses anteriores obtuve ingresos de trabajo sujetos a retención fiscal en España. Según el tratado de doble imposición, tengo que declarar por la renta mundial en Francia. El IRPF pagado en España, es deducible directamente como credit d’impot y lo sumaría a la prelevement a la source francesa?

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de questionner l’administratio fiscale car votre situation est complexe. Seule celle-ci est compétente pour vous répondre sur ce point de la législation.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, je réside en France et travaille en Belgique mais je suis également autoentrepreneur en France. J’ai un précompte professionnel (impôts prélevés à la source sur mon salaire belge) comment dois je déclarer ces revenus? Merci d’avance

      1. Bonjour,

        A priori, il convient de déclarer vos revenus d’autoentrepreneur auprès de l’administration fiscale française. Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Je suis français, j’ai ma résidence fiscale en France, avec le statut d’intermittent du spectacle, mais j’ai un projet de travail en tant qu’indépendant en Espagne. J’ai signé un contrat de location à Barcelone et pour de nombreuses procédures, on me demande un NIE. Ma première question est la suivante : est-il légal d’obtenir un NIE si mon adresse physique et fiscale est en France ?
      La deuxième question est : quelles démarches juridiques dois-je entreprendre pour commencer à travailler en Espagne ? Comment dois-je faire mes declarations?
      J’ai fait des recherches dans de nombreux sites et la vérité est que je ne sais pas exactement comment le faire de manière légale.
      Merci beaucoup.

      1. Bonjour,

        Votre situation est complexe, nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des finances publiques et/ou avec un avocat fiscaliste.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. BOnjour
      Expatrié en afrique centrale pour une société française, ma famille (femme et enfants) rentrent en france définitivement d’ici aout 2020, je vais continuer de travailler à l’étranger, une partie de mon salaire est versée dans mon pays où j’exerce mon activité et une autre partie en France, quel va être mon statut fiscal? dois je déclarer et payer des imôts en France sur la totalité de mon salaire? MErci

      1. Bonjour,

        Il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour en savoir plus sur votre situation.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      ma femme et mes enfants sont installées au Sénégal depuis septembre 2019. Mon épouse travaille pour une entreprise privé sénégalaise, elle n’est donc pas détachée. Pour ma part, j’ai ma résidence fiscale en France puisque j’y travaille. Les revenus de mon épouse sont déjà imposés par le Sénégal. Etant mariés nous voulons continuer de déclarer nos revenus en communs en France.
      Comment puis-je déclarer les revenus de mon épouse sur notre déclaration 2020 en France? Va t-on subir une double imposition?

      Merci pour vos réponses

      1. Bonjour,

        C’est la convention fiscale passé entre ces deux pays qui réglè votre imposition. Il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour en savoir plus.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

762 commentaires

Commenter

Répondre à L'Equipe de l'IEFP

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.