Les parts sociales des banques mutualistes

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Si vous disposez d’un compte bancaire ouvert dans une banque mutualiste, votre conseiller vous proposera peut-être de souscrire des parts sociales. Ces parts vous permettent de détenir une petite part du capital de la banque et ainsi d’en devenir sociétaire (équivalent d’un actionnaire). A ce titre, vous toucherez chaque année des dividendes et serez convoqué aux assemblées générales.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Les parts sociales sont assez semblables au principe des actions (part de capital de l’entreprise, versement de dividende, participation aux assemblées…), mais avec des spécificités qui en font un placement moins risqué qu’une action mais peu liquide et un outil de participation à la vie de sa banque.

Les principales caractéristiques des parts sociales, qui les différencient des actions des banques classiques comme la Société Générale ou BNP Paribas, sont :

  • de ne pas être cotées en bourse et donc de ne pas subir les fluctuations des marchés actions. Elles supportent en revanche un double risque : celui de la faillite de la banque qui a émis ces parts sociales et celui de la faible liquidité de ces titres (voir ci-dessous le paragraphe : Comment les revendre).

  • de bénéficier en cas de vente, d’un remboursement des parts sociales au prix d’achat initial.

  • de bénéficier d’un rendement annuel assimilable à un dividende mais dont le montant est calqué sur celui des obligations.

Pourquoi devenir sociétaire ?

La souscription volontaire de parts sociales permet de participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.

Le sociétaire détient des parts sociales de caisses locales, selon le principe « un homme, une voix », le plus petit sociétaire ayant autant de pouvoir que le plus gros (alors que dans une société anonyme, le poids de l’actionnaire est fonction du nombre d’actions qu’il détient). Les caisses locales sont elles-mêmes sociétaires des caisses régionales.

Le sociétaire est tenu informé des événements affectant sa banque locale par les espaces Internet dédiés aux sociétaires et des courriers personnalisés. Certains avantages commerciaux sont parfois réservés aux sociétaires.

Comment les souscrire ?

Les parts sociales des banques ne sont disponibles que dans les réseaux mutualistes comme le Crédit Agricole, les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel, et les modalités de souscription sont différentes d’un réseau à l’autre.

D’un réseau à l’autre la politique de diffusion est différente. Certaines caisses proposent d’en souscrire lors de l’ouverture d’un compte dans l’établissement, d’autres au moment de la souscription d’un produit (comme un prêt personnel ou immobilier par exemple), ou au moment d’effectuer un placement.

La valeur d’une part sociale varie entre 1,50 € et 450 € selon les banques, mais le montant moyen se situe le plus souvent aux environs de 20 €. Le montant maximum qu’il est possible de souscrire peut parfois être limité d’un établissement à l’autre entre 200 € et 100 000 €.

Quelle rémunération ?

Chaque année, la rémunération est versée sur le compte du sociétaire en fonction du nombre de parts sociales détenues au 31 décembre de l’année écoulée. Son montant est fixé lors d’une assemblée générale en fonction des bénéfices réalisés l’année précédente.

La politique de fixation du montant du dividende est libre d’une caisse à l’autre. Toutefois, les taux de rémunération versés sur les parts sociales restent obligatoirement plafonnés au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majoré de deux points.

Tout comme ce dernier, le taux moyen de rémunération versé par les caisses mutualistes a été fortement orienté à la baisse ces dernières années. 

 

Comment les revendre ?

Les différences entre les banques mutualistes sont importantes.

En effet, le problème réside dans le fait de disposer d’acheteurs prêts à investir pour compenser les vendeurs souhaitant se désengager. Certaines caisses, qui versent une rémunération intéressante disposent parfois d’un vivier d’acheteurs en attente, ce qui permet une vente rapide en 48 heures. D’autres caisses imposent des délais et des procédures de vente assez contraignantes, comme un délai de préavis de vente avant l’assemblée générale annuelle, puis un délai de remboursement de 30 jours supplémentaires. Enfin, d’autres caisses fixent un délai de remboursement qui peut s’étendre jusqu’à 5 ans. Dans tous les cas, les parts sociales sont remboursées au prix d’achat.

Quelle fiscalité ?

La fiscalité qui s’applique aux dividendes perçus sur les parts sociales est identique à celle des revenus d’actions et dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus. Ils sont soumis au PFU de 30 % (prélèvements sociaux inclus) ou à imposition au barème sur option. 

Par ailleurs, la fiscalité sur la plus-value des valeurs mobilières n’a pas lieu de s’appliquer puisqu’en cas de vente les parts sociales sont remboursées au prix d’achat.

 

    16 commentaires sur “Les parts sociales des banques mutualistes”
    1. Bonjour j’ai deux parts qui m’ont coûte 40 euros, il y a 19 ans environ. Ils apparaissent bien sur mon compte et c’est tout. Aucun changement, j’avais posé la question, il y a quelques années, on m’a dit que cela ne rapportait rien, aujourd’hui je me pose la question à nouveau, pouvez-vous de votre côté me donner une réponse svp.
      Cordialement, Isabelle

      1. Bonjour,

        Il vous suffit de lire notre article ci-dessous pour connaître le mécanisme des parts sociales. Pour en savoir plus sur le versement de votre rémunération annuelle, il convient de consulter vos comptes et/ou d’interroger votre conseiller.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’ai acquis des parts sociales d’une banque mutualiste en 1980.
      Depuis cette date, j’ai quitté cette banque, mais je n’ai jamais vendu mes parts et je n’ai jamais signé quelque document que ce soit pour m’en défaire.
      La banque affirme ne pas retrouver la trace de mes parts sociales.
      Que faire ?
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons d’écrire au médiateur de la banque pour expliquer votre situation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. la part sociale a est il obligatoire ? en changeant de conseiller le nouveau conseiller me dit que je dois prendre une part sociale A de 15 euro que c est obligatoire depasser 18 ans mais j en ai 26 et on m a jamais demandé cela auparavant, cela me gene je ne souhaite pas de part sociale .
      existe il une loi qui precise que ce n est pas obligatoire ?
      Merci

      1. Bonjour,

        Non, les parts sociales ne sont pas obligatoires, mais souvent fortement conseillées par les banquiers.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour,
      lors d’un retrait du capital des parts sociales, hors intérêts acquis, le capital de base investi est-il soumis à prélévements sociaux?
      merci

      1. Bonjour,

        Non, le capital est toujours récupéré sans payer d’impôt. Seuls les intérêts sont taxables.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Que se passe-t-il en cas de faillite de la banque où l’on possède des parts sociales?
      J’ai lu que l’on peut dans ce cas,vous faire vendre vos biens pour renflouer,est-ce vrai?
      Bien à vous

        1. bonjour
          la question était la suivante :
          Que se passe-t-il en cas de faillite de la banque où l’on possède des parts sociales?
          J’ai lu que l’on peut dans ce cas,vous faire vendre vos biens pour renflouer,est-ce vrai?

          merci pour vos précisions
          cordialement

          1. Bonjour,

            Vous faites plutôt référence à la liquidation de vos parts sociales pour renflouer une éventuelle faillite.
            Sur ce point, nous ne pouvons vous répondre précisément. Il conviendrait d’interroger votre banque et de prendre connaissance des statuts de celle-ci dans une telle situation. Vous pouvez éventuellement interroger également ABE Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter

            Meilleures salutations.
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Comme le précise notre article, il convient de les vendre puis d’intégrer les sommes perçues sur votre livret A.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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