Conditions d’ouverture
La personne désirant souscrire à un PEA doit impérativement avoir son domicile fiscal en France et ne peut prétendre qu’à un seul plan. Dans le cas d’époux ou de partenaires pacsés, un PEA par personne peut être ouvert. Cependant les personnes fiscalement à charge (enfants par exemple) n’y ont pas accès.
La loi Pacte a introduit une nouveauté! Le PEA Jeunes, permettra aux majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents d’investir en actions, avec le traitement fiscal favorable du PEA, jusqu’à 20 000€.
Que peut-on mettre dans un PEA ?
Des actions détenues en direct (actions des pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein), ou des parts d’OPC (FCP, Sicav ou trackers)
Les FCP ou Sicav doivent être investis à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes, le reste pouvant être placé en obligations ou titres monétaires.
Certains OPC monétaires sont éligibles au PEA ! En effet, l’éligibilité au PEA dépend, elle, non pas de l’exposition au risque, mais de la nature de l’investissement.
Pour permettre aux investisseurs de mettre dans leur PEA des produits liquides et sûrs avec lesquels ils peuvent faire des arbitrages de leur portefeuille actions, les professionnels ont créé des produits (FCP essentiellement) dont le rendement est calé principalement sur les taux d’intérêt à court terme (ces produits sont donc exposés au risque « monétaire ») mais qui sont investis à plus de 75 % en actions françaises. Avec des taux d’intérêt très bas ces produits perdent de leur intérêt.
L’intérêt d’avoir un PEA réside dans la possibilité qu’il offre d’éviter de payer l’impôt sur les plus-values. Il est donc intéressant de prendre date pour ouvrir un PEA, car c’est la date du 1er versement effectué lors de l’ouverture du plan qui vaut pour l’exonération des plus-values, et non celle des versements ultérieurs (les prélèvements sociaux restent toujours à acquitter lors de la sortie).
Si une société figurant dans le PEA est en liquidation judiciaire, l’épargnant peut la retirer de son plan sans avoir à clôturer son PEA et sans frais. Cette mesure s’applique quel que soit le nombre d’années de fonctionnement du plan (loi Pacte de 2019).
Bonjour,
– En tant que contribuable français est-il possible d’ouvrir un PEA dans un pays étranger? Par exemple: en Belgique?
– Bénéficirais-je aussi d’une éxonération d’impôt?
– Quels seraient les conditions d’ouverture?
Merci
Bonjour
Le PEA est un produit d’épargne français, qui ne peut donc pas être souscrit à l’étranger (comme le Livret A par exemple).
Bonjour
Le PEA est un produit d’épargne français, qui ne peut donc pas être souscrit à l’étranger (comme le Livret A par exemple).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Oui, vous pouvez ouvrir un nouveau PEA.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si, suite à un retrait avant 8 ans, le PEA est clôturé, peut-on ouvrir un autre?
Merci.
Bonjour,
Effectivement, cette règle s’applique depuis 2012 pour ceux qui avait ouvert un PEA. Mais si vous êtes résident à l’étranger vous ne pouvez pas l’ouvrir.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’aimerais avoir confirmation sur un point : est-il sûr que je ne peux ouvrir un PEA si je réside à l’étranger ? J’ai lu que depuis 2012, les résidents à l’étranger pouvaient garder leur PEA, mais peut-être n’est-il pas possible d’en ouvrir un…
Merci !
Lotte
J’aimerais savoir les dates des échéances fiscales. Pour être plus précis : Est ce que les retraits faits en décembre 2014 sont pris en compte sur 2014 ou sur 2015 ?
Merci
Bonjour,
1/ oui vous pouvez détenir un PEA et un PEE. Le premier est un placement individuel, le deuxième est un plan d’épargne d’entreprise.
2/ le principal inconvénient du PEA réside dans le fait qu’on ne peut pas tout mettre dedans, notamment des fonds monétaires ou des obligations, ou encore des actions américaines par exemple (http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/PEA/Le-PEA-bancaire). Mais vous pouvez détenir un PEA et un compte-titres classique en même temps.
3/ Sur le PEA, vous pouvez faire des retraits partiels après 8 ans. Mais ensuite vous ne pourrez plus faire de nouveaux versements. Et si vous faites un retrait avant 8 ans, le compte est clôturé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je fais des recherches pour décider si un PEA bancaire me convient, et j’ai trois questionnes:
1) Est-ce qu’on a le droit d’avoir un PEA et un PEE (plan d’épargne entreprise) au même temps? Je demande car ils ont des conditions similaire, donc je me demande si un PEE n’est pas un cas particulier du PEA.
2) Même si l’avantage principale d’un PEA est l’allègement des impôt dans le cas d’investissement long-terme, y a t’il des désavantages d’un PEA contre un compte titres traditionnel?
3) Est-ce qu’il est possible de retirer qu’une partie d’épargne d’un PEA à la fois (et gardé la reste investi)?
Merci
Bonjour,
Oui, mais vous devrez payer les prélèvements sociaux. C’est la date d’ouverture de votre PEA qui est à prendre en compte dans votre cas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
si j’ai ouvert un PEA il y a 8 an mais j’ai placé argent dessus il y a 1 an et j’ai un peu de plus-values je peux le retirer sans payer l’impôt.
Merci