La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)

la finance pour tous

Créée en 1923, au titre de droit à la réparation à l’égard des anciens combattants et victimes de guerre, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un système de retraite par capitalisation assortie d’une participation financière de l’Etat.

Pour souscrire la Retraite Mutualiste du Combattant, il faut :

  • être titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (TRN),

  • être victime de guerre (veuve, veuf, orphelin, ascendant) à titre militaire.

Les combattants concernés doivent avoir participé au moins 90 jours à des conflits : Seconde Guerre mondiale, Afrique du Nord, Indochine, Corée, missions extérieures (Golfe, Liban, Somalie, Tchad, ex-Yougoslavie, Rwanda, Afghanistan, Côte d’Ivoire….). La liste de ces conflits est fixée par arrêté.

Des versements déductibles du revenu imposable 

L’adhésion n’est soumise à aucune limite d’âge, ni de conditions de santé particulière ou de ressources. Les versements sont libres. Dès la première année de cotisation, vous pourrez déduire l’intégralité de vos versements de votre revenu imposable dans la limite de la législation en vigueur.

La sortie se fait sous forme de rente. L’âge minimum de perception est fixé à 50 ans. La durée minimum de cotisation est fixée à 10 ans avant 50 ans, et peut être ensuite progressivement réduite à quatre ans.

Cette rente est exonérée de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond majorable, et non soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). La rente majorée est revalorisée annuellement par l’Etat.

Une majoration de l’Etat

Par ailleurs, l’Etat majore la rente, entre 12,5 % et 60 % en fonction du conflit, de la date de naissance de l’adhérent et de la date d’attribution de votre titre d’ancien combattant.

Enfin, en cas de décès, le montant des versements peut être intégralement remboursé au bénéficiaire, dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie.

Un certain nombre d’institutions mutualistes proposent ce type de produit. On compte parmi eux la Carac, Mutex, ou la France Mutualiste (partenaire de notre association).

La Carte du Combattant

Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de carte du combattant. Elle procure un avantage fiscal : une demi-part fiscal supplémentaire à partir de 74 ans.  Cette demande doit  être formulée à l’ONACVG.

 

    2 commentaires sur “La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)”
    1. Bonjour,

      Oui, ces deux supports sont totalement différents. Ces derniers relèvent de la succession du défunt.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. lors du décès le capital versés au bénéficiaire des anciens combattants est t il cumulable avec les placements livrets retraites bancaires.

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