Vous êtes mobile d’un statut à l’autre : la retraite des polypensionnés

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Ceux qui passent toute leur vie professionnelle dans la même entreprise sont de moins en moins nombreux. Vous avez travaillé sous différents statuts : salarié du secteur privé, fonctionnaire, profession libérale, commerçant… et cotisé dans différents régimes de retraite. Qu’en est-il pour votre retraite ?

Au cours de votre carrière professionnelle, vous avez changé de statut : salarié du secteur privé, fonctionnaire, profession libérale, artisan, commerçant, exploitant agricole… Successivement, vous avez été affilié au régime de retraite de chacun de ces statuts. Vous êtes polyassuré (affilié à plusieurs régimes de retraite) et à la retraite, vous êtes polypensionné (en percevant une pension de plusieurs régimes de retraite).

L’acquisition des droits à la retraite pour les polyassurés

La réforme des retraites de 2003, dite réforme Fillon, a posé le principe de l’égalité de traitement entre les cotisants quels que soient le ou les régimes dont ils relèvent. Et des pas importants ont été effectués pour rapprocher les régimes, en allant vers un certain alignement sur le régime général. Ainsi, la réforme des retraites de 2014 a harmonisé le fonctionnement de trois régimes dits « alignés ». Mais il y a encore des différences et l’affiliation à plusieurs régimes de retraite peut rendre plus complexe la situation.

Les régimes de retraite alignés et les autres

Pour la retraite de base, il existe trois régimes alignés :

  • le régime général des salariés du privé (Cnav),
  • le régime des salariés agricoles (MSA),
  • le régime social des indépendants (SSI), ex-RSI, pour les artisans, les commerçants et les industriels.

Les autres régimes sont non-alignés sur le régime général :

Les retraites complémentaires, quel que soit le régime de retraite, ne sont pas alignées.

Comment est calculé le montant de la retraite polypensionnée ?

Les modalités de calcul et de versement des pensions de retraite dépendent des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé durant votre carrière.

L’âge légal de départ à la retraite (l’âge minimum auquel vous pouvez partir à la retraite mais ne donnant pas droit automatiquement au taux plein) est fonction de chacun de ces régimes de retraite. En pratique, vous pouvez donc être amené à percevoir vos retraites à des dates différentes.

Et le calcul du montant de votre retraite est effectué par chacun des régimes concernés. Il est tenu compte de votre durée totale d’assurance (tous régimes confondus) et de votre durée d’assurance au sein de chacun de ces régimes.

Le montant de la pension de retraite polypensionnée correspond à la somme des pensions, de base et complémentaires, auxquelles vous avez droit dans chacun des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé.

Les démarches pour demander une retraite polypensionnée

Lorsque vous avez cotisé à plusieurs régimes, vous devez adresser plusieurs demandes de retraite, quelques mois avant la date choisie pour votre départ en retraite.

Une liquidation unique pour les retraites de base des régimes alignés (dispositif Lura)

Les trois régimes alignés utilisent des règles communes pour liquider et calculer les retraites. Vous bénéficiez du dispositif de liquidation unique des retraites alignées (Lura), en place depuis le 1er juillet 2017. Une seule demande de retraite auprès de l’un de ces régimes est suffisante, sous conditions :

  • être né à partir de 1953,
  • et avoir cotisé à au moins deux de ces trois régimes de retraite de base alignés.

Une demande unique : la demande de liquidation des retraites alignées doit être déposée auprès de la caisse de retraite du dernier régime d’affiliation. Celle-ci calcule le montant de la pension de retraite en tenant compte de tous les droits acquis dans les régimes alignés.

Une seule caisse de retraite verse la pension : vous percevez une unique pension qui cumule les droits acquis dans ces régimes alignés.

Pour les régimes de base des régimes non-alignés

Vous devez déposer une demande de liquidation de retraite auprès de chacune des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé.

Chaque caisse calcule le montant de la pension selon ses propres règles. Et chacune des caisses verse la pension correspondante.

Pour les retraites complémentaires, quel que soit le régime de retraite

Même en cas d’affiliation aux régimes alignés, vous devez déposer la demande de liquidation de la retraite complémentaire auprès de chacune des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé. Les pensions de retraite complémentaire sont versées par chacune des caisses concernées, en plus de la retraite de base.

En tant que salarié (du régime général ou agricole), cette demande est déposée auprès de l’Agirc-Arrco. Pour les indépendants affiliés à la SSI, la retraite complémentaire est automatiquement liquidée avec la retraite de base.

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