Des régimes historiquement spécifiques
A la création de la Sécurité sociale, en 1945, les réticences des non-salariés à l’instauration d’un régime unique a conduit à la mise en place de régimes et de caisses spécifiques, selon le secteur d’activité :
- MSA (Mutualité Sociale Agricole) regroupant les agriculteurs (salariés et non-salariés, mais avec des règles différentes pour les uns et les autres) ;
- SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les commerçants, les artisans et les industriels. Avant 2018, ces professionnels étaient affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), composé de 29 caisses distinctes. En janvier 2018, Le RSI a disparu au profit de la SSI. Et depuis 2020, la SSI a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale, pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
- des régimes spécifiques par métier pour les libéraux (notaires, experts-comptables, architectes, médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers- kinésithérapeutes- Orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires etc.) fédérés dans la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et la CNBF (caisse nationale des barreaux français) pour les avocats.
Chaque régime de retraite dispose de ses propres règles d’acquisition et de calcul des droits à la retraite. Mais ces modalités sont désormais en partie alignées sur le régime général des salariés du privé, à la suite des différentes réformes de retraite.
Des règles communes pour tous les travailleurs indépendants – TNS
Les conditions d’âge de départ à la retraite et de durée d’assurance sont communes à l’ensemble des régimes de retraite des travailleurs indépendants. Elles sont alignées sur celles du régime général de la Sécurité sociale et sont donc concernées par la réforme des retraites de 2023 :
- rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite (à 64 ans pour les générations nées à compter de 1968)
- accélération de l’allongement de la durée de cotisation (172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965, contre 1973 précédemment) …
Quel est l’âge de départ en retraite d’un travailleur non salarié ?
L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans (pour les générations nées en 1968 et après) et l’âge de retraite permettant de bénéficier du taux plein est fixé à 67 ans, comme pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale.
Quelle est la durée de cotisation retraite pour un travailleur non salarié ?
Pour les indépendants, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein est similaire à la durée d’assurance requise dans le régime général. Elle est déterminée selon l’année de naissance de l’assuré, pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés à partir de 1968.
Les modalités d’acquisition des trimestres et les périodes donnant droit à l’attribution de trimestres sont également similaires à celles au régime général du secteur privé.
Quel est le mode de calcul de la pension de retraite pour un travailleur non salarié ?
En revanche, les modes de calcul du montant de la pension de retraite diffèrent selon les régimes de retraite.
La retraite de base est calculée soit selon le système du régime général (revenu annuel moyen x un taux compris entre 25 et 50 % en fonction des trimestres de cotisation), soit selon un système de points, soit selon un système mixte.
Les retraites complémentaires des travailleurs indépendants sont des systèmes de points, comme celui du système complémentaire du régime général, mais avec des valeurs de point différentes.
Quel est le mode de calcul de la retraite des artisans, commerçants et industriels ?
La retraite de base des artisans, commerçants et industriels
La retraite de base des artisans, commerçants et industriels a été réformée en 1973, avec un alignement sur celle du régime général des salariés du privé à compter de cette date.
Pour la période d’affiliation depuis le 1er janvier 1973, la pension de retraite est calculée comme dans le régime général :
le revenu annuel moyen (des 25 meilleures années) x taux de retraite x (durée d’assurance / durée de référence).
Pour la période d’affiliation avant 1973, lorsque le régime de retraite des indépendant était un régime par points, la pension de retraite est calculée ainsi :
nombre de points cumulés x valeur du point.
Le montant obtenu est additionné à la pension de base calculée comme dans le régime général, pour obtenir la pension de base totale de l’artisan, du commerçant ou de l’industriel.
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La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels
La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels est un régime par points. Le montant de la pension de retraite complémentaire est calculé ainsi : nombre de points cumulés x valeur du point.
Depuis le 1er janvier 2013, il existe un seul régime de retraite complémentaire commun aux artisans, commerçants et industriels. Les points acquis pour la période antérieure à 2013, dans les deux régimes complémentaires, l’un pour les artisans, l’autre pour les commerçants et les industriels, sont conservés. Leurs valeurs font l’objet d’un coefficient de conversion.
Quel est le mode de calcul de la retraite des professionnels libéraux ?
Le régime de retraite des professions libérales est un régime par points, pour la retraite de base et la retraite complémentaire.
Les cotisations versées au cours de l’activité professionnelle, sur la base du revenu annuel, permettent d’acquérir des points. Au départ en retraite, ces points sont multipliés par la valeur du point, fixée annuellement par chaque caisse.
La retraite de base des professions libérales
La retraite de base est calculée de la même manière pour tous les professionnels libéraux, par leur caisse commune, la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Le montant de la pension de retraite est calculé ainsi : nombre de points cumulés x valeur du point.
La retraite complémentaire des professions libérales
La retraite complémentaire des professions libérales est gérée par l’une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (par métier). C’est un régime par points. Le montant de la pension de retraite complémentaire est calculé ainsi : nombre de points cumulés x valeur du point.
Les conditions d’attribution de la pension de retraite complémentaire des professions libérales sont spécifiques à chaque profession, selon la section professionnelle d’affiliation, notamment l’âge d’obtention de la retraite complémentaire. Elles ne sont pas nécessairement alignées sur les règles du régime de base.
Bonjour,
Pour le savoir, il convient de contacter votre caisse de retraite qui pourra vous préciser vos éventuels droits.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai cotisé pour 36 trimestres, de 1965 a 1973 -j’ai 72 ans avec 2 enfants a charge et 2 enfants adulte de combien sera ma retraite.
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser à vos différentes caisses de retraite pour en savoir plus. Plusieurs explications sont envisageables : trop perçu, retenues spécifiques, par exemple.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je ne comprend pas j ai subi une diminution de ma retraite ainsi que les complémentaire 77£sur la retraite normal et 25£ sur la complémentaire es ce normal??cela me parer vraiment exagéré