Le chèque énergie

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Les ménages ayant des faibles revenus peuvent bénéficier du chèque énergie. Il permet de réduire le montant des factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou en citerne, fioul, bois…) ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel.

Le chèque énergie, créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, est une aide financière pour les ménages aux faibles revenus pour régler, totalement ou partiellement, les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois… Elle peut aussi être utilisée pour financer certains travaux de rénovation énergétique, réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou pour régler le loyer d’un foyer-logement.

Le chèque énergie a été étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018. Il avait été expérimenté dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) de mai 2016 à décembre 2017.

Chèque énergie : un montant revalorisé au 1er janvier 2019

La valeur du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € par an, à partir du 1er janvier 2019. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.

En 2019, le montant plafond du chèque énergie augmente de 50 €, passant de 227 à 277 €. Il devrait bénéficier à 5,8 millions de ménages pour un montant moyen de 200 €. En 2018, le montant moyen du chèque énergie était de 150 € et a bénéficié à 3,6 millions de foyers.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et selon la composition du foyer. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation (fonction du nombre de personnes dans le foyer) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € en 2018) pour une personne seule (16 050 € pour un ménage de deux personnes, 3 210 € par personne supplémentaire).

Montant annuel du chèque énergie en fonction du RFR et de la composition du ménage (à compter du 1er janvier 2019)

Niveau du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Nombre d’UCRFR /UC < 5600€5600€ < RFR / UC < 6700€6700€ < RFR / UC < 7700€7700€ < RFR / UC < 10700€
1 UC194 €146 €98 €48 €
1 < UC < 2240 €176 €113 €63 €
2 UC ou +277 €202 €126 €76 €

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère  personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC.
Source : energie-info.fr, site du médiateur de l’énergie

Le chèque énergie est automatiquement attribué et distribué

Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il suffit d’avoir renvoyé sa déclaration de revenus aux services fiscaux, même si vous êtes non imposable. Le fisc établit tous les ans une liste des ménages concernés qu’il transmet à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui se charge de la distribution du chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale, entre avril et juin, au domicile du bénéficiaire. Il  est émis au titre d’une année civile et demeure valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Payer une facture d’énergie avec le chèque énergie

Vous réglez des factures d’électricité ou de gaz naturel : le chèque doit être envoyé par courrier postal au fournisseur d’énergie, accompagné de la copie d’une facture ou de l’échéancier des règlements, avec la mention de vos références client. Vous devez également indiquer votre numéro client au dos du chèque énergie. Vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès que vous le recevez, sans attendre la prochaine facture. Son montant sera déduit des prochaines factures.

Vous pouvez également utiliser votre chèque énergie directement en ligne : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement

Le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de sa banque, sur son compte bancaire.

Vous réglez un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) : vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur.

Vous pouvez également utiliser le chèque énergie pour payer certains travaux de rénovation énergétique. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). La liste des dépenses éligibles au chèque énergie est disponible sur le site www.chequeenergie.gouv.fr 

Les droits complémentaires au chèque énergie

Les titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel, bénéficiaires du chèque énergie, bénéficient d’avantages supplémentaires :

En cas de déménagement :
gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat.

En cas d’incident de paiement :

  • maintien de la puissance électrique en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement en cas de suspension de la fourniture d’énergie,
  • exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.

S’informer sur le chèque énergie

Pour obtenir plus d’informations, deux services sont consultables :

– le ministère de la Transition écologique et solidaire au 0 805 204 805 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou via le site internet www.chequeenergie.gouv.fr

– le médiateur national de l’énergie au 0 800 112 212 (service et appel gratuits) ou via le site internet www.energie-info.fr

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie : le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Les bénéficiaires étaient identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale. Les tarifs sociaux leur étaient appliqués par déduction sur le montant TTC des factures d’énergie.

La déduction forfaitaire pour le tarif social sur l’électricité était comprise entre 71 et 140 euros par an, selon la puissance d’abonnement et le nombre de personnes composant le foyer.

Pour le gaz naturel, la déduction se situait entre 23 et 185 euros par an, selon la composition du foyer et selon l’utilisation du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).

    19 commentaires sur “Le chèque énergie”
      1. Bonjour,

        A défaut de payer l’électricité, vous pouvez payer le gaz, le fioul, GPL, le bois si cela correspond à votre utilisation énergétique.
        Dans le cas contraire, contactez l’émetteur pour en savoir plus.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    1. Bonjour mon dossier est fait j’ai droit à un chèque pour mon gaz collectif avec dakia mais voilà un an que l’on me balade et j’ai jamais rien reçu.
      Qui doit envoyer ce chèque à mon domicile ? L’assistante sociale n’en sait pas plus . Cela fait un an quand même que j’appelle mon bailleur dakia et le numéro spécial et il se renvoi tous la balle que faire merci

    2. Bonjour,

      Pour bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Tous les nouveaux bénéficiaires identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale reçoivent une attestation, par courrier, mentionnant leur droit aux tarifs sociaux. Ces tarifs leur sont appliqués dès qu’ils sont identifiés par leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz.

      Deux numéros verts sont joignables par toutes les personnes qui souhaiteraient plus d’informations sur les tarifs sociaux (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, appel et service gratuits depuis un poste fixe ou mobile) :

      0800 333 123 pour l’électricité,
      0800 333 124 pour le gaz.
      Vous pouvez aussi contacter une assistante sociale de votre commune ou de votre département pour obtenir d’autres informations ou aides spécifiques.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Je vis seule avec 2 enfants de 10 et 8 ans. Ma maison ne chauffe qu’a l’electricité et j’ai du mal a payer 150€ pour mois mon salaire n’est que de 1200€ net, plus le loyer….. que puis je faire ??? Merci de me guider.

    4. Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher de votre opérateur afin d’obtenir un tarif social. Vous pouvez également prendre contact avec votre centre d’action social pour faire un point avec une assistante sociale.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      Il convient de vous adresser à votre centre d’action sociale et à votre caf, par exemple.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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