Le chèque énergie

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Les ménages ayant des faibles revenus peuvent bénéficier du chèque énergie. Il permet de réduire le montant des factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou en citerne, fioul, bois…) ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel.

Le chèque énergie, créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, est une aide financière pour les ménages aux faibles revenus pour régler, totalement ou partiellement, les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois… Elle peut aussi être utilisée pour financer certains travaux de rénovation énergétique, réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou pour régler le loyer d’un foyer-logement.

Le chèque énergie a été étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018. Il avait été expérimenté dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) de mai 2016 à décembre 2017.

Chèque énergie : un montant revalorisé au 1er janvier 2019

La valeur du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € par an, à partir du 1er janvier 2019. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.

En 2019, le montant plafond du chèque énergie augmente de 50 €, passant de 227 à 277 €. Il devrait bénéficier à 5,8 millions de ménages pour un montant moyen de 200 €. En 2018, le montant moyen du chèque énergie était de 150 € et a bénéficié à 3,6 millions de foyers.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et selon la composition du foyer. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation (fonction du nombre de personnes dans le foyer) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € en 2018) pour une personne seule (16 050 € pour un ménage de deux personnes, 3 210 € par personne supplémentaire).

Montant annuel du chèque énergie en fonction du RFR et de la composition du ménage (à compter du 1er janvier 2019)

Niveau du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Nombre d’UC RFR /UC < 5600€ 5600€ < RFR / UC < 6700€ 6700€ < RFR / UC < 7700€ 7700€ < RFR / UC < 10700€
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère  personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC.
Source : energie-info.fr, site du médiateur de l’énergie

Le chèque énergie est automatiquement attribué et distribué

Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il suffit d’avoir renvoyé sa déclaration de revenus aux services fiscaux, même si vous êtes non imposable. Le fisc établit tous les ans une liste des ménages concernés qu’il transmet à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui se charge de la distribution du chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale, entre avril et juin, au domicile du bénéficiaire. Il  est émis au titre d’une année civile et demeure valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Payer une facture d’énergie avec le chèque énergie

Vous réglez des factures d’électricité ou de gaz naturel : le chèque doit être envoyé par courrier postal au fournisseur d’énergie, accompagné de la copie d’une facture ou de l’échéancier des règlements, avec la mention de vos références client. Vous devez également indiquer votre numéro client au dos du chèque énergie. Vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès que vous le recevez, sans attendre la prochaine facture. Son montant sera déduit des prochaines factures.

Vous pouvez également utiliser votre chèque énergie directement en ligne : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement

Le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de sa banque, sur son compte bancaire.

Vous réglez un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) : vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur.

Vous pouvez également utiliser le chèque énergie pour payer certains travaux de rénovation énergétique. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). La liste des dépenses éligibles au chèque énergie est disponible sur le site www.chequeenergie.gouv.fr 

Les droits complémentaires au chèque énergie

Les titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel, bénéficiaires du chèque énergie, bénéficient d’avantages supplémentaires :

En cas de déménagement :
gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat.

En cas d’incident de paiement :

  • maintien de la puissance électrique en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement en cas de suspension de la fourniture d’énergie,
  • exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.

S’informer sur le chèque énergie

Pour obtenir plus d’informations, deux services sont consultables :

– le ministère de la Transition écologique et solidaire au 0 805 204 805 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou via le site internet www.chequeenergie.gouv.fr

– le médiateur national de l’énergie au 0 800 112 212 (service et appel gratuits) ou via le site internet www.energie-info.fr

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie : le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Les bénéficiaires étaient identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale. Les tarifs sociaux leur étaient appliqués par déduction sur le montant TTC des factures d’énergie.

La déduction forfaitaire pour le tarif social sur l’électricité était comprise entre 71 et 140 euros par an, selon la puissance d’abonnement et le nombre de personnes composant le foyer.

Pour le gaz naturel, la déduction se situait entre 23 et 185 euros par an, selon la composition du foyer et selon l’utilisation du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).

    19 commentaires sur “Le chèque énergie”
    1. Bonjour, je viens de recevoir un chèque énergie. Comment faire en ayant ma consommation d’électricité comprise dans mon loyer meublé ?
      Merci.

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de revenir vers votre opérateur pour en savoir plus sur ce point. A priori, vous ne pourrez l’utiliser.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      J’ai envoyé mon chèque energie à ENGIE . Il a été encaissé mais depuis j’ai changé de fournisseur d’énergie. ENGIE m’a remboursé le trop payé de consommation mais ne m’a pas rembourse le chèque énergie. Pourtant sur la facture de résiliation, apparaît – …. en votre faveur.
      Dois-je les appeler ?

      1. Bonjour,
        Votre chèque énergie a dû être déduit de vos précédentes consommations facturées par Engie. Vous devez vérifier si le remboursement du trop-payé de consommation tient compte ou non du montant du chèque énergie. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur d’énergie pour obtenir plus de précision sur votre facture.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de formuler votre question pour que nous puissions vous répondre. Merci.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour, après avoir reçu mon chèque énergie ,que j’ai renvoyer a mon fornisseur edf a l’adresse indiquée ,je viens de recevoir le montant de ce chèque energie sur mon compte bancaire es normal? je croyais qu’ils allaient deduire mes mensualités des mois car je suis mensualisé tous les mois.pouvez me dire si cela es normal que edf ma fait un virement sur mon compte bancaire de la somme du chèque energie? merci d’avance .cordialement.

      1. hé bien tu as de la chance, ils ont été rapides. Moi j’ai reçu un mail le 30/05 pour me dire que ce chèque sera pris en compte sur les prochaines factures et échéances. Je suis mensualisée et je pense qu’il était top tard pour bloquer le prélèvement de juin. Alors j’espère qu’il me feront un versement ce mois ci ou annuleront le prélèvement de juillet.

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