Les avantages liés à l’utilisation des services à la personne

la finance pour tous

Que vous soyez employeur direct ou que vous soyez client d’un organisme de services à la personne, vous bénéficiez d’un certain nombre d’incitations sociales et fiscales.

Un crédit d’impôt sur le revenu

Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié ou à un organisme déclaré qui rendent des services à la personne permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes versées, le montant des dépenses réellement engagées étant plafonnées à 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par personne à charge, dans la limite de 15 000 €/an) et de 20 000 €/an pour les personnes handicapées ou dépendantes.

En savoir plus : Emploi à domicile : un crédit d’impôt pour tous les contribuables

Un taux de TVA réduit

Trois taux distincts de TVA sont applicables selon les activités concernées. Ils s’appliquent aux prestations facturées par les entreprises ou les associations de services de service à la personne agréées.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux prestations exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes dans l’incapacité de les accomplir.

Le taux réduit de 10 % s’applique aux autres prestations de services à la personne (entretien de la maison, garde d’enfants et soutien scolaire à domicile…).

Depuis le 1er juillet 2013, la TVA au taux normal (de 20 %) s’applique aux :

  • Petits travaux de jardinage ;

  • Cours à domicile (hors soutien scolaire) ;

  • Assistance informatique et internet à domicile ;

  • Services de maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

En savoir plus :  A quels taux de TVA les services à la personne sont-ils soumis ?

Une exonération de charges sociales

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de charges sociales lorsque l’on emploie un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne destinés aux personnes fragiles.

Ces exonérations s’appliquent :

  • Aux employeurs âgés de plus de 70 ans

  • Aux titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  • Aux bénéficiaires de la prestation compensatoire de handicap (PCH)

  • Aux personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et recourant à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

  • Aux parents d’un enfant en situation de handicap ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation compensatoire du handicap (PCH)

    2 commentaires sur “Les avantages liés à l’utilisation des services à la personne”
2 commentaires

Commenter