Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

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Les services à la personne englobent diverses prestations fournies à domicile et répondant à un besoin à caractère social.

Les activités de services à la personne peuvent être exercées librement, à l’exception des activités destinées aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées) qui nécessitent parfois un agrément.

Les activités de services à la personne soumises à agrément

Les entreprises individuelles ou les personnes morales qui proposent des services à la personne à destination de publics fragiles sont soumises à un agrément (ou autorisation), délivré par la préfecture du département sur lequel l’organisme de services à la personne intervient. Pour obtenir l’agrément, il est nécessaire de se conformer à un cahier des charges et de respecter un certain nombre de règles. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.

Les activités soumises à agrément :

  • Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ;

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide à domicile (hors soins médicaux) ;

  • Assistance aux personnes handicapées ;

  • Conduite du véhicule personnel d’une personne dépendante, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;

  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;

  • Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.

Les activités de services à la personne exercées sans agrément

Depuis le 22 novembre 2011, certaines activités de services à la personne peuvent être exercées sans aucun agrément. Elles sont soumises, à titre facultatif, à la déclaration d’activité, qui permet de bénéficier d’exonérations sociales et d’avantages fiscaux.

Les activités ne nécessitant pas d’agrément :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;

  • Petits travaux de jardinage ;

  • Travaux de petit bricolage ;

  • Garde d’enfant à domicile de plus de trois ans ;

  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;

  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

  • Préparation de repas à domicile et livraison de repas à domicile ;

  • Collecte et livraison à domicile de ligne repassé ;

  • Livraison de courses à domicile ;

  • Assistance informatique et internet à domicile ;

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

  • Assistance administrative à domicile ;

  • Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;

  • Télé-assistance et visio-assistance ;

  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété ;

  • Conduite du véhicule personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire ;

  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile ;

  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;

  • Coordination et délivrance des services.

Certaines activités de services à la personne, exercées hors du domicile, ouvrent droit aux exonérations sociales et aux avantages fiscaux à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble de services à la personne réalisés à domicile.

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison à domicile de ligne repassé

  • Aide à la mobilité et le transport de personnes dépendantes de leur domicile à la liue de travail, sur leur lieu de vacances, pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

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